Loi sur la qualité de l’environnement : l’IGOPP tire la sonnette d’alarme

Publication de l'IGOPP

Dans un document intitulé « La loi 89 sur la qualité de l’environnement : comment convaincre les personnes compétentes de refuser de siéger aux conseils d’administration », M. Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, et Me André Laurin, associé au cabinet Lavery, s’en prennent à la formulation « prendre toutes les précautions nécessaires », laquelle fait assumer aux membres de conseil un risque incommensurable.

Le gouvernement du Québec devrait rapidement corriger certains aspects de la Loi sur la qualité de l’environnement adopté en octobre 2011 par le gouvernement précédent, dont la portée pourrait décourager des candidats compétents d’accepter de siéger sur des conseils d’administration, particulièrement pour les sociétés dans le domaine des ressources naturelles.

L’article 115.40 de cette loi stipule en effet qu’un administrateur est « présumé avoir commis lui-même » une infraction éventuelle à la Loi à moins qu’il ne fasse « la preuve de diligence raisonnable en prenant toutes les précautions nécessaires
pour en prévenir la perpétration ». L’administrateur s’expose à des peines pouvant atteindre un million de dollars et trois ans d’emprisonnement ou à tout le moins d’entacher sa réputation.

Dans un document intitulé « La loi 89 sur la qualité de l’environnement : comment convaincre les personnes compétentes de refuser de siéger aux conseils d’administration », M. Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP, et Me André Laurin, associé au cabinet Lavery, s’en prennent à la formulation « prendre toutes les précautions nécessaires », laquelle fait assumer aux membres de conseil un risque incommensurable.