L’IGOPP présente un mémoire sur le projet de loi 127

Dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, l’IGOPP a présenté, le 14 mars dernier, ses recommandations pour bonifier le projet de loi no 127 – loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux.

L’IGOPP appuie plusieurs éléments contenus dans ce projet de loi, qui sont en cohérence avec les recommandations de son rapport sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux du Québec publié en 2008.

Néanmoins, l’IGOPP considère que les quatre aspects suivants du projet de loi auraient avantage à être modifiés afin de doter le réseau d’une gouvernance améliorée :

• les orientations stratégiques, les priorités et l’organisation des services (articles 30, 31 et 39)
• la reddition de comptes et le rapport annuel (art. 25 et 42)
• la nomination et l’évaluation du directeur général (art. 43, 44 et 65)
• la formation des membres du CA (art. 69)