Les régulateurs conviennent de règles plus sévères
Entrevue avec Yvan Allaire | La Presse« Après plus d’un an de discussions, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, sont finalement parvenues à un projet de réglementation plus sévère des offres publiques d’achat (OPA) qui ciblent des entreprises canadiennes. (…)
Nouvelle réglementation
Ainsi, on retrouve dans le projet commun des ACVM l’allongement jusqu’à 120 jours de la période minimale allouée à une entreprise ciblée par une OPA afin qu’elle puisse trouver d’autres solutions, notamment des offres concurrentes et plus amicales.
Dans son projet réglementaire de l’an dernier, l’AMF avait proposé de plus que doubler – de 35 à 90 jours – le délai minimal de réponse et d’offres concurrentes alloué aux entreprises ciblées par une OPA.
Les ACVM ont convenu d’aller encore plus loin, jusqu’à 120 jours, ce qui serait 4 fois plus long que ce que prévoit la réglementation actuelle touchant les entreprises québécoises.
Pour le président des ACVM, Bill Rice, aussi PDG de l’Alberta Securities Commission, le projet commun vise à «accorder plus de temps aux conseils d’administration des émetteurs visés (les entreprises) pour réagir aux OPA hostiles tout en donnant aux actionnaires une plus grande latitude pour prendre des décisions informées et concertées en réponse à des offres».
«C’est un pas dans la bonne direction que de donner plus de temps aux conseils d’administration pour traiter une OPA hostile», a commenté Yvan Allaire, directeur de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et un analyste aguerri de l’administration des entreprises à capital ouvert en Bourse. »
