Les redevances minières au Québec : un avis neutre

Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.

Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:

• Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes;
• Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.

Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.

Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :

• “À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)
• La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)
• Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).

Leur analyse montre que le Québec obtient un pourcentage plus élevé des profits que certaines autres provinces (Québec : 25% pour un projet de rentabilité moyenne et 30% pour une exploitation très rentable alors que pour l’Ontario, on trouve 20% et 25%). Cependant, leur analyse montre qu’un grand nombre de pays ou juridictions exigent plus de redevances de leurs minières que ne le font les provinces canadiennes, plusieurs sous forme de redevances sur les revenus (dites ad valorem). Les régimes fiscaux des autorités canadiennes sont compétitifs par rapport à ceux du Chili et des États-Unis mais ils imposent aux sociétés minières un fardeau fiscal de loin inférieur (moins de 30 % du revenu avant impôt) à celui observé dans les autres États producteurs de minéraux (en général plus de 40 % du revenu avant impôt). (Emphase ajoutée)

• Au chapitre de l’impôt sur le revenu, de tous les pays examinés, le Canada est le seul à offrir des crédits d’impôt au titre de l’exploration, des travaux préparatoires et des immobilisations de la société minière réalisées à certains endroits.
• Le Canada est également unique du fait qu’il autorise la déduction immédiate de 100 % de tous les coûts de pré-exploitation, dans la mesure où la société génère des revenus…

La seule conclusion, et elle est péremptoire, qui se dégage des analyses de Ressources Canada se formule ainsi : L’enjeu des redevances minières est canadien. Toutes les provinces canadiennes se sont dotées de régimes de redevances conçus pour une époque de faibles prix des minéraux et elles tardent ou résistent à s’adapter aux nouvelles réalités de ces marchés. Le Québec fait un peu mieux que ce qui se fait ailleurs au Canada (sauf pour le pétrole albertain) mais rien ne permet de croire que le régime actuel est optimal.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.