L’IGOPP soutient dans cette prise de position qu’il n’est pas approprié ni opportun d’imposer cette procédure du vote consultatif à l’ensemble des entreprises au pays.

« Les arguments en faveur ou contre un vote consultatif des actionnaires sont multiples. D’une part, un sentiment d’iniquité et la frustration qu’ont engendré certaines pratiques de rémunération des dirigeants rendent sympathiques des mesures plus directes, plus interventionnistes que celles utilisées par le passé. D’autre part, une gouvernance pleinement assumée par des conseils d’administration responsables et imputables forme la pierre angulaire du fonctionnement des sociétés cotées en Bourse, » affirme le président du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire.

Un argument souvent invoqué pour appuyer la démarche d’un vote consultatif des actionnaires sur la rémunération est à l’effet que cette mesure incitera les conseils d’administration à établir une communication avec les investisseurs institutionnels qui sont actionnaires de l’entreprise. Une telle démarche permettrait à ces investisseurs d’exprimer leurs attentes et leur réticence.

« Il faut noter que de telles consultations se sont tenues par le passé avec un certain bonheur, bien que certains prétendent que sans l’arme d’un vote cette consultation est moins efficace » d’ajouter M. Allaire.

«Il faut bien insister sur le fait que la démarche de vote consultatif (« say-on-pay ») sur la rémunération manifeste une méfiance, méritée ou non, envers les conseils d’administration. Derrière cette démarche se profile un déplacement significatif de responsabilité pour la gouvernance des sociétés du conseil vers les actionnaires… Si on ne peut se fier aux administrateurs d’une entreprise pour prendre de bonnes décisions en ce qui a trait à la rémunération de la haute direction, comment les actionnaires peuvent-ils leur faire confiance pour d’autres décisions tout aussi importantes ?» soutient M. Allaire.

Lors de plusieurs des assemblées annuelles des entreprises de services financiers, les actionnaires auront à se prononcer sur l’approche du comité de rémunération pour établir la rémunération des dirigeants. Cette démarche a été précédée, peut-on présumer, de consultations entre les grands actionnaires et les membres des conseils de ces entreprises.

«Mais si l’appui à cette approche devait aboutir dans quelques années à d’importantes et indéfendables sommes versées en rémunération, personne ne pourrait se plaindre car les actionnaires auraient formellement approuvé le processus aboutissant à ces rémunérations» de dire le directeur général de l’IGOPP, Michel Nadeau.

«Dans les cas spécifiques de rémunérations problématiques, les investisseurs institutionnels devraient proposer une consultation de l’ensemble des actionnaires pour permettre l’envoi d’un message dissuasif et punir les conseils délinquants. Ultimement, les investisseurs devraient être prêts à utiliser leur droit de vote (ou de «s’abstenir») pour contrer l’élection de certains administrateurs dans les quelques cas où le conseil n’aurait pas agi de façon responsable,» de continuer M. Allaire.

Un vote consultatif des actionnaires pourra renforcer le lien entre la performance des dirigeants et leur rémunération, affirment certains. Et ce rapport devrait être exprimé dans des termes mesurables et quantifiables pour ainsi faire la démonstration aux actionnaires que la rémunération de la direction est pleinement justifiée. Or, la performance de dirigeants de haut niveau ne peut être réduite qu’à des variables quantitatives. Les membres d’un conseil d’administration doivent se servir de leur jugement pour évaluer la performance d’un dirigeant de haut niveau,» d’ajouter Michel Nadeau.