La responsabilité des CA déborde du seul intérêt des actionnaires
Gérard Bérubé | Le Devoir» La Cour suprême le confirme sans cesse : la responsabilité des conseils d’administration de sociétés canadiennes ne se limite pas à la valorisation de l’avoir des actionnaires. Si la jurisprudence reconnaît la diversité des parties intéressées, les recours potentiels demeurent toutefois encore limités.
Une interprétation de la Cour suprême dans deux cas récents vient confirmer cette obligation du conseil d’administration d’une entreprise d’agir dans l’intérêt à long terme de la société. Ainsi, le plus haut tribunal refuse de reconnaître que l’intérêt d’un groupe doit prévaloir sur celui des autres parties intéressées. Dit autrement, la responsabilité des administrateurs déborde de la seule valorisation de l’actionnaire.
Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), signe un rapport rédigé conjointement avec Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal ».
