6 mai 2019

La gouvernance au cœur de la planification réussie de la relève des entreprises

André Ryan | BCF Avocats d'affaires

S’il y a bien un mot qui retient l’attention ces dernières années, c’est le mot « gouvernance ». La gouvernance est associée à toutes sortes de qualificatifs, comme « saine », « bonne », « mauvaise », « moderne » ou encore « inadéquate ». Les expressions dans lesquelles le mot « gouvernance » est utilisé sont souvent galvaudées et utilisées à mauvais escient.

De fait, pour tout mal que rencontre une entreprise, on y associe presque automatiquement un problème de gouvernance. C’est pourtant loin d’être systématiquement le cas, quoiqu’il soit vrai que les entrepreneurs pourraient dans bien des cas éviter des enjeux importants en s’en souciant en temps opportun. Voici quelques éléments d’information qui visent d’abord à démystifier la gouvernance et à sensibiliser les entrepreneurs à l’importance grandissante qu’elle occupe dans la gestion des entreprises.

Qu’entend-on par « gouvernance »?

Plusieurs définitions de la gouvernance sont disponibles tant dans la littérature scientifique que dans le droit des entreprises et les facultés de gestion. Diverses organisations, facultés et écoles de gestion se sont spécialisées ces dernières années dans l’étude de la gouvernance et la promotion de mesures propres à la faire connaître et la bonifier. Par « gouvernance », on entend selon l’IGOPP ce qui suit:

« La gouvernance, dans sa forme fiduciaire, consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce, de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes. La gouvernance est donc faite de règles d’imputabilité et de principes de fonctionnement mis en place par le conseil d’administration pour arrêter les orientations stratégiques de l’organisation, assurer la supervision de la direction, en apprécier la performance économique et sociale et favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence au sein de l’organisation. »

On le voit, la gouvernance est en fait composée de toutes les règles mises en place pour assurer le succès de l’entreprise au sens large. Si les règles de gouvernance d’une entreprise sont souvent incarnées par son conseil d’administration, il est inexact de dire que c’est à ce dernier seul qu’elles s’appliquent. Pour bien comprendre la place qu’occupe la gouvernance aujourd’hui, il faut l’envisager comme comprenant toutes les mesures déployées par une entreprise pour assurer la coordination de ses efforts, la définition de ses objectifs, les mesures de contrôle mises en place pour surveiller ses activités et l’attention qui est portée aux intérêts de ses parties prenantes.

Lire la suite