6 août 2012

La CAQ et les ressources naturelles: de curieuses propositions

Yvan Allaire | Lesaffaires.com

La Coalition Avenir Québec (CAQ) semble d’accord avec le parti libéral du Québec quant au système et au niveau des redevances en place au Québec, une position surprenante.

Toutefois, la CAQ vient de rendre public son engagement de créer un fonds de $5 milliards pour le développement des ressources naturelles, lequel fonds serait administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec;

Cette proposition est décrite ainsi par la CAQ :

Proposition

Un gouvernement de la Coalition Avenir Québec créera un Fonds des ressources naturelles du Québec, administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, laquelle agira avec indépendance et à l’abri de toute ingérence politique. Ce nouveau portefeuille spécialisé, capitalisé initialement à hauteur de 5 milliards de dollars, et financé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, par un appel à l’épargne et par les fonds fiscalisés (Capital régional et coopératif Desjardins, Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN), aura pour vocation de prendre des participations dans des projets exploitant les ressources naturelles des diverses régions du Québec. Les Québécois désirant investir dans ce Fonds pourront le faire par le biais de contributions à un REER et à des fonds fiscalisés.

Cet engagement laisse perplexe tant pour son imprécision que pour le rôle confié à la Caisse.

La plupart des projets miniers sont menés par des entreprises exploitant plusieurs mines un peu partout au monde. Alors, supposons que la Caisse investit l’argent provenant des fonds fiscalisés (Fonds de solidarité, etc.) ou des REER des citoyens dans un projet de mine toujours risqué.

La Caisse investit-elle dans ce projet par l’achat de nouvelles actions émises par la minière ? Si oui, elle investit ainsi dans de multiples projets situés partout au monde et non pas spécifiquement dans un projet au Québec.

Si la Caisse investit dans un projet précis d’exploitation minière au Québec, en supposant que la minière puisse accommoder un tel placement, la valeur du placement sera subjective et sa liquidité aléatoire jusqu’à ce que la mine soit bien en production. Le citoyen investisseur qui voudrait retirer son argent pourra-t-il le faire en tout temps, la Caisse fixant la valeur et assurant la liquidité du placement, une lourde responsabilité?

Il n’est pas sage de donner à la Caisse de tels mandats qui outrepassent la mission pour laquelle elle a été créée.

Qu’advient-il d’Investissement Québec comme maître d’œuvre de la participation du Québec au secteur des ressources naturelles, de Capital Mines Hydrocarbures et son enveloppe de $750 millions et de Ressources Québec et ses centaines de millions?? La CAC n’en dit mot.

Quelles devraient être les attentes du citoyen du Québec en ce domaine ? Il doit espérer que son gouvernement s’assure de maximiser les rentrées fiscales provenant de l’exploitation de nos ressources naturelles tout en maintenant un taux de rendement pour les investisseurs qui les récompense justement pour les risques assumés.

Puis, le gouvernement doit mettre en place les mécanismes et les organismes pour encadrer l’activité minière, négocier des ententes bien faites, stimuler une exploitation optimale de ces ressources et leur transformation au Québec, tant que faire se peut.

De permettre aux citoyens d’investir dans des projets miniers par son REER ou des fonds fiscalisés n’ajoute rien d’utile. D’imposer à la Caisse un tel mandat est inapproprié et risque d’ancrer une perception de la Caisse comme le paravent de toutes les politiques économiques nationalistes

Les propos de M. Allaire n’engagent pas l’IGOPP ni son conseil d’administration.