Des ventes déjà bloquées par le fédéral

Le fédéral a déjà bloqué par le passé une prise de contrôle étrangère d’une entreprise canadienne, et ce, même si le conseil d’administration (CA) de l’entreprise avait dit oui.

C’est d’ailleurs arrivé en mai dernier. Une entreprise chinoise (CCC International Holding) voulait mettre la main sur la montréalaise Aecon pour la somme de 1,5 milliard $. La transaction avait pourtant été avalisée par les membres du CA et de la haute direction d’Aecon.

Or, le fédéral a refusé cette transaction en tenant compte des inquiétudes en matière de sécurité nationale. Ottawa a jugé que la transaction n’était pas à l’avantage du Canada. Aecon est un gros joueur dans le secteur de la construction d’infrastructures nucléaires.

Aecon est aussi un important constructeur de réseaux de télécommunications canadiens comme ceux employés par les grandes compagnies de téléphonie cellulaire (Bell, Telus, Vidéotron, etc.).

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Le Québec n’a pas son mot à dire

Au Canada, seul le ministère fédéral du Développement économique a le droit d’autoriser l’achat ou non d’une entreprise québécoise lors d’une prise de contrôle étrangère. Le gouvernement du Québec n’a pas un mot à dire.

« Le Québec n’a pas le pouvoir de bloquer une transaction impliquant une entreprise sur son territoire. C’est une décision qui revient au fédéral », rappelle Yvan Allaire de l’IGOPP. Ottawa détient ce pouvoir ultime par l’entremise de l’examen d’investissement prévu à la Loi sur Investissement Canada.

Lors de l’achat d’une entreprise d’ici par une autre de l’étranger, le fédéral doit s’assurer que la transaction est à « l’avantage net du Canada », évoque la Loi sur Investissement Canada.

Pouvoir limité

Par le biais de la Caisse de dépôt et Investissement Québec, Québec peut tenter d’obtenir une position de blocage dans l’actionnariat d’une entreprise pour repousser un acheteur éventuel.

M. Allaire précise que contrairement aux États-Unis, les pouvoirs d’un conseil d’administration (CA) d’une entreprise canadienne demeurent limités lors d’une offre publique d’achat (OPA). Les autorités des valeurs mobilières canadiennes obligent le CA d’une entreprise ciblée de tenter d’obtenir le meilleur prix possible. Une situation critiquée et décriée à plusieurs reprises par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans succès.

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