Commission parlementaire sur le projet de loi 123

L’Institut, par l’entremise de son président du conseil et directeur général, a présenté le 11 novembre son mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec

Ce mémoire fait état d’observations de l’Institut et propose un ensemble de suggestions concrètes sur ce projet de loi.

Les parlementaires ont mentionné avoir apprécié les remarques de l’IGOPP qui a défendu l’autonomie du conseil d’administration du nouvel Investissement Québec.

Le projet de loi n°123 laisse trop de pouvoirs discrétionnaires entre les mains du ministre et du gouvernement, selon MM. Allaire et Nadeau.

Rappelons que le 28 octobre 2010, le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Clément Gignac a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n°123 sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec.