Prise de position no 12
4 novembre 2009
Selon l’IGOPP, le projet de réforme de la loi sur les sociétés par actions représente un grand pas en avant. Il a le mérite de moderniser notre droit des entreprises et de clarifier des aspects obscurs du présent régime juridique. Le projet propose également des innovations utiles. Toutefois, certaines modifications au projet le rendraient plus […]
23 septembre 2009
Dans le cadre de la Commission parlementaire sur la gouvernance des Universités et Collèges l’IGOPP a présenté deux mémoires en précisant qu’une gouvernance de haut niveau constitue la meilleure garantie d’autonomie des établissements universitaires et collégiales ; un conseil d’administration légitime et crédible devient le rempart protecteur de cette autonomie contre les tentatives d’intervention et […]
27 mai 2008
Un groupe d’experts proposent six recommandations pratiques afin d’améliorer la gouvernance des PME au Québec. Un Groupe de travail de 18 personnalités du monde des affaires propose des mesures pour une gouvernance flexible adaptée aux PME et aux besoins des propriétaires-dirigeants d’entreprises québécoises. Au moment où les PME ont à relever des défis plus exigeants […]
1 avril 2008
Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Ministre des Finances du Québec relativement à la réforme de la Loi sur les compagnies. Nous souscrivons de manière générale à l’opinion exprimée par la Ministre selon laquelle « [i]l est temps de réformer la Loi sur les compagnies du Québec afin […]
11 mars 2008
Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]
25 février 2008
Le Groupe de travail sur la gouvernance des établissements de santé et des services sociaux a publié aujourd’hui, en conférence de presse, son rapport final qui dévoile neuf recommandations pratiques pour s’assurer d’une gouvernance en santé au Québec et dans le but d’améliorer les pratiques de gouvernance du système de santé québécois. L’amélioration de la performance […]
28 novembre 2007
Le Groupe de travail sur la gouvernance des universités, mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), rend public aujourd’hui son rapport sur la gouvernance des établissement universitaires. Depuis décembre 2006, ce Groupe de travail présidé par M. Jean-Marie Toulouse, professeur aux HEC Montréal et directeur de cette école de […]
