Mémoires et avis

1 mai 2012

Le déséquilibre au sein des organes décisionnels des entreprises dans l’Union européenne

Pour alimenter le débat sur les grands enjeux de la gouvernance, le conseil et la direction de l’IGOPP participent activement à la réflexion publique. Ainsi, au printemps 2009, l’IGOPP a mis sur pied un Groupe de travail, constitué de membres de son conseil, lui donnant mandat de suivre l’évolution de la représentation des femmes aux […]

7 novembre 2011

Acquisition du Groupe Maple et du Groupe TMX

Pour comprendre le contexte de la transaction d’offre d’acquisition du Groupe TMX par des investisseurs regroupés dans la société Maple du Groupe Maple, il importe de se rappeler la transaction réalisée il y a quatre ans. Le 10 décembre 2007, la direction des compagnies, Bourse de Montréal Inc. (« Bourse de Montréal ») et Groupe […]

18 mars 2011

Projet d’une commission fédérale des valeurs mobilières

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel. L’Institut a déposé son mémoire reflétant sa position à ce sujet. l’Institut souhaite attirer l’attention […]

16 mars 2011

Le projet de loi 127: Commission de la santé et des services sociaux

Dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, l’IGOPP a présenté, le 14 mars dernier, ses recommandations pour bonifier le projet de loi no 127 – loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. L’IGOPP appuie plusieurs éléments contenus dans ce projet de […]

12 novembre 2010

Commission parlementaire sur le projet de loi 123

L’Institut, par l’entremise de son président du conseil et directeur général, a présenté le 11 novembre son mémoire à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec Ce mémoire fait état d’observations de l’Institut et […]

4 novembre 2009

Projet de loi 63 sur les sociétés par actions

Selon l’IGOPP, le projet de réforme de la loi sur les sociétés par actions représente un grand pas en avant. Il a le mérite de moderniser notre droit des entreprises et de clarifier des aspects obscurs du présent régime juridique. Le projet propose également des innovations utiles. Toutefois, certaines modifications au projet le rendraient plus […]

23 septembre 2009

Projet de loi sur la gouvernance des Universités et Collèges

Dans le cadre de la Commission parlementaire sur la gouvernance des Universités et Collèges l’IGOPP a présenté deux mémoires en précisant qu’une gouvernance de haut niveau constitue la meilleure garantie d’autonomie des établissements universitaires et collégiales ; un conseil d’administration légitime et crédible devient le rempart protecteur de cette autonomie contre les tentatives d’intervention et […]

27 mai 2008

La gouvernance des PME au Québec

Un groupe d’experts proposent six recommandations pratiques afin d’améliorer la gouvernance des PME au Québec. Un Groupe de travail de 18 personnalités du monde des affaires propose des mesures pour une gouvernance flexible adaptée aux PME et aux besoins des propriétaires-dirigeants d’entreprises québécoises. Au moment où les PME ont à relever des défis plus exigeants […]

1 avril 2008

Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies

Le présent mémoire s’inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Ministre des Finances du Québec relativement à la réforme de la Loi sur les compagnies. Nous souscrivons de manière générale à l’opinion exprimée par la Ministre selon laquelle « [i]l est temps de réformer la Loi sur les compagnies du Québec afin […]

11 mars 2008

Observations sur le regroupement des Bourses

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à propos de la demande de modification de la reconnaissance de la Bourse de Montréal à titre d’organisme d’autoréglementation, les collaborateurs de l’IGOPP ont émis leurs observations et leur point de vue sur ce sujet. L’ensemble des observations permettra à l’AMF de prendre […]