Ottawa compte légiférer sur les actes répréhensibles d’entreprises

Le gouvernement Trudeau va légiférer en matière d’actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait aider SNC-Lavalin, visée par des accusations criminelles, à tourner la page sur son passé trouble.

Au terme de consultations qui se sont terminées en décembre, Ottawa mettra en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de modifier le Régime d’intégrité – qui peut empêcher une entreprise fautive de décrocher des contrats gouvernementaux.

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Pour le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, les APS permettront de régler des dossiers en évitant la «voie légale, souvent longue coûteuse et complexe».

«Évidemment, les fonctionnaires devront négocier rigoureusement, mais je crois que c’est une solution à privilégier», a-t-il expliqué au cours d’un entretien téléphonique.

À son avis, des ententes directes entre Ottawa et des entreprises ne risquent pas de se traduire par un relâchement au chapitre de la gouvernance compte tenu du suivi qui accompagne généralement un APS.

De plus, en vertu de la clause Jordan, de plus en plus de sociétés pourraient être tentées d’utiliser des «manoeuvres dilatoires» pour «étirer» les délais, ce qui pourrait mener à des demandes pour arrêter les procédures.

Pour le directeur général de l’IGOPP, la transparence devra être au coeur des d’éventuelles ententes qui seront conclues entre Ottawa et des sociétés.

«Il faudra donner le plus de détails possible sur le règlement, a dit M. Nadeau. L’entente devra permettre à l’opinion publique de se prononcer. Il pourrait y avoir des pressions sur le gouvernement en cas de règlement trop clément.»

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