8 mars 2013

7ième prise de position de l’IGOPP

Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote («proxy advisors»)

Cette prise de position formule des recommandations aux investisseurs institutionnels en tant que principaux clients des conseillers en vote, et aux autorités en valeurs mobilières en tant que protecteurs de l’intégrité des marchés financiers.

Pour de multiples raisons, les agences de conseil en vote en sont venues à exercer une influence démesurée sur la gouvernance des sociétés cotées en bourse et à jouer un rôle préoccupant dans toutes les situations litigieuses opposant les conseils d’administration à certains actionnaires À juste titre, ces conseillers en vote font déjà l’objet d’un examen serré de la part des autorités en valeurs mobilières canadiennes. Celles-ci devraient proposer un encadrement approprié aux enjeux que soulève ce phénomène relativement nouveau.

Les investisseurs institutionnels, qui sont les principaux clients de ces conseillers en vote, doivent aussi se préoccuper de la qualité et de la fiabilité des informations qui leur sont fournies par ces conseillers. De plus, les investisseurs institutionnels devraient afficher publiquement, s’il y a lieu, leur désaccord avec certaines règles et lignes directrices sur lesquelles les conseillers en vote appuient leurs recommandations.

C’est ce que recommande l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) dans un document de politiques préparé par son président exécutif du conseil, M. Yvan Allaire, dans une nouvelle étude sur Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (« proxy advisors »).

Le document de l’IGOPP soulève d’épineuses questions à propos :

  • Du modèle d’affaires de ces conseillers pour en arriver à produire des milliers de rapports et recommandations en quelques semaines au printemps de chaque année ;
  • De la forme de propriété de ces conseillers, en particulier de la société ISS, la plus importante, qui combine dans la même entreprise une activité de conseils en vote et une activité de conseils en gouvernance offerts aux sociétés mêmes qui font l’objet de rapports annuels aux investisseurs sur leur gouvernance;
  • Du rôle de ces conseillers dans les opérations de fusion/acquisition et de lutte de procurations par des fonds activistes.