Pour un partage équitable de la richesse

Les redevances minières au Québec

De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et au développement économique de leur société. Toutefois, partout, ou presque, les gouvernements restent prisonniers du modèle traditionnel en ce domaine, conçu à une époque de faible valeur relative du minerai.

Naguère, la valeur économique de l’exploitation minière pour la société provenait surtout des emplois créés en régions et des retombées fiscales qui en découlaient.

Au Québec et dans les autres provinces canadiennes, le modèle traditionnel, toujours en place, comporte de généreuses incitations fiscales à l’exploration et à l’exploitation. Les redevances y prennent la forme d’une taxe minière sur les bénéfices.

Ce modèle était adéquat pour l’époque mais il est inadapté au présent contexte des marchés mondiaux du minerai.

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