La gouvernance des sociétés d’État québécoises non assujetties à la LGSE en 2019

Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire au sein de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis la période 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont soit régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par une autre loi plus générale, qui comporte une disposition les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de comptes.

Lors d’une première étude réalisée en 2017, regroupant les sociétés d’État assujetties ou non à la LGSE, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées. La présente étude traite des sociétés d’État non assujetties à la LGSE alors qu’une étude précédente, publiée en septembre 2019, portait sur les sociétés assujetties.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Découvrez les résultats dans cette deuxième édition.