Réforme de la gouvernance scolaire : analyse de l’IGOPP du projet de loi n° 40

Par la publication de deux articles clés dans La Presse+ et Le Devoir,  l’IGOPP élabore des propositions précises sur l’architecture de gouvernance proposée par le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Pivot central de la réforme proposée dans ce projet de loi, les nouveaux conseils d’administration et leurs 16 membres ne seront clairement pas, selon l’IGOPP, au cœur du processus décisionnel dans cette nouvelle gouvernance. De plus, la structure et la démarche proposées dans le projet de loi enfreignent plusieurs principes de bonne gouvernance et ne mèneront pas à des conseils légitimes et encore moins crédibles.

En effet, la crédibilité d’un conseil se mesure par le sentiment largement partagé parmi les membres de la direction et les parties prenantes que le conseil est composé de personnes intègres qui ont les connaissances et l’expertise pour composer avec les enjeux de l’organisation, prendre les décisions stratégiques et superviser la direction.

Selon l’IGOPP, dans sa présente version, le conseil d’administration du centre de services scolaires n’a pas une grande marge décisionnelle. Il devra forcément accepter les recommandations de structures où les cadres ou d’autres parents prennent toute la place. Nous n’avons pas voulu entrer dans les domaines où le ministre s’accorde de nouveaux pouvoirs (mesures accrues temporaires de contrôle des décisions, détermination des normes d’éthique, formation des membres du conseil, interdiction sur les travaux immobiliers, obligation imposée du partage de ressources, etc.). Ce contexte d’une structure sans pouvoir réel n’attirera pas des candidats désireux de donner le meilleur aux enfants du Québec.