SNC-Lavalin: Après les scandales, un système « efficace », selon un contrôleur indépendant

SNC-Lavalin a récemment été hantée par son passé trouble, mais le programme d’intégrité mis en place après les scandales ayant éclaboussé l’entreprise fonctionne de « façon efficace », d’après le plus récent rapport d’un contrôleur indépendant, qui entame son « dernier examen ».

Le document – le troisième d’une série de quatre – a été rédigé par le cabinet d’avocats Blake, Cassels & Graydon, mandaté pour effectuer des suivis auprès de la firme québécoise d’ingénierie, assujettie à une période de probation de trois ans à la suite d’un règlement entériné par la Cour du Québec en décembre 2019.

« Aucune des occasions d’amélioration indiquées dans notre rapport n’a une incidence importante sur l’efficacité du système, est-il écrit. Le système fonctionne de façon efficace. »

Une division de la multinationale avait plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes faits en Libye entre 2001 et 2011. La firme établie à Montréal avait écopé d’une amende de 280 millions. Cela s’était accompagné d’un arrêt du processus judiciaire à l’égard des autres entités de SNC-Lavalin relativement aux accusations déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

L’entente permettait à la société d’éviter de perdre le droit de soumissionner sur des contrats du gouvernement fédéral pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Dans son troisième rapport, le contrôleur a analysé le système de signalement chez SNC-Lavalin en se penchant notamment sur 77 allégations soulevées en 2019 et 2020 ainsi que 2300 documents. Dans l’ensemble, le système permet de favoriser, pour les employés, le « signalement » d’irrégularités « sans crainte de représailles ».

SNC-Lavalin tente depuis plusieurs années de redorer son blason après une décennie où elle s’est retrouvée au cœur de multiples controverses. Mise à l’index par la Banque mondiale en 2013 à la suite d’affaires de corruption survenues au Bangladesh et au Cambodge, la firme avait été réhabilitée en avril dernier – deux ans plus tôt que prévu. Cela lui permet de soumissionner et de réaliser des contrats financés par l’institution internationale.

Encore des boulets

SNC-Lavalin n’a pas encore tout à fait tourné la page sur son passé controversé. En septembre dernier, la multinationale et deux ex-cadres étaient accusés, par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, d’une série d’infractions criminelles concernant le versement de millions de dollars en pots-de-vin au début des années 2000 afin de décrocher un contrat de réfection du pont Jacques-Cartier.

En ce qui a trait aux accusations déposées par la GRC en 2015, le Service des poursuites pénales du Canada (SPCC) avait refusé de conclure une entente de la sorte avec la firme d’ingénierie.

Au cours de la prochaine année, le contrôleur indépendant affirme qu’il passera au peigne fin les processus de révision continue et d’audits périodiques de l’entreprise.

« Nous estimons qu’il est approprié de retenir cette composante du programme […] pour notre dernier examen puisque SNC-Lavalin devra s’appuyer sur ses propres processus pour continuer à contrôler et améliorer le programme d’intégrité », écrit Blake, Cassels & Graydon.

Quatre filiales de la société figurent toujours au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ce qui fait en sorte qu’elles ne pourront pas soumissionner pour ces contrats au Québec avant janvier 2025.

SNC-Lavalin poursuit son recentrage vers les services d’ingénierie, sa nouvelle pierre angulaire. L’entreprise a délaissé le marché de l’industrie pétrolière et gazière ainsi que le créneau des contrats à prix fixe, pour lesquels les entreprises absorbent généralement les dépassements de coûts.

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