Redevances mini̬res РQuelques chiffres et mot de la fin!

Plusieurs l’ont noté. Le nouveau régime d’impôt minier annoncé par le ministre des finances n’est en fait qu’un statu quo enjolivé qui s’éloigne grandement des engagements électoraux du PQ.

Or, il est intéressant de quantifier cette affirmation. Voici donc pour une mine d’or et une mine de fer assez typiques des exploitations au Québec, les résultats de simulations financières.

Le tableau 1 suivant compare les rentrées fiscales pour le Québec pour l’or et le fer selon trois scénarios de prix :

Les deux premières colonnes présentent les résultats selon le régime en place et le régime proposé par le gouvernement du PQ. La différence entre les rentrées de fonds (sur 15-20 ans) est négligeable, justifiant ainsi la critique que le nouveau régime ne fait que reconduire le statu quo.

La troisième colonne montre les résultats qui auraient (théoriquement) été obtenus selon la proposition contenue au programme électoral du PQ. Les différences sont énormes mais un tel régime aurait eu un effet dommageable sur l’activité minière lorsque les prix du minerai sont déprimés.

Enfin la dernière colonne donne les résultats obtenus avec un régime de partage de la rente économique; un tel régime est sensible aux effets de bas prix sur la rentabilité des minières mais assure un partage équitable pour les citoyens en périodes de prix forts.

Le tableau 2 montre l’effet de ces différents régimes d’impôts minier sur la rentabilité des minières.

Le régime actuel comme le nouveau régime proposé laisse une trop grande part des profits aux minières en périodes de prix forts et ce au détriment des citoyens propriétaires de la ressource non renouvelable. L’exploitation minière comporte un haut niveau de risques; ce fait justifie une attente de taux de rendement sur les investissements qui soit adéquat pour les risques encourus.

Toutefois, ce rendement ne doit pas aller au-delà du raisonnable et ainsi priver le Québec de rentrées fiscales dont il a grand besoin.

On connait les taux de rentabilité interne (TRI) réalisés et attendus dans d’autres secteurs économiques comportant aussi de hauts risques et de longues périodes d’investissement avant la mise en marché du produit : par exemple :

• Développement de nouveaux produits d’ordonnance dans le secteur pharmaceutique: taux de rentabilité interne de 8,4 % (en baisse récemment par comparaison au 11,8 % habituel);
• Nouveaux programmes d’avions commerciaux: 12 % à 20 % comme rendement attendu;
• Capital de risque, tous secteurs confondus (2010-2011) : 15 % ;
• Dans le secteur particulièrement risqué des biotechnologies: rendement réalisé (1986-2008): 20,7 % et rendement attendu 21,5 %.

Le gouvernement a fait son lit en ce domaine. Il a craint d’innover, de se démarquer des régimes en place ailleurs au Canada. Il a cru sage de s’en tenir au statu quo. C’est dommage et à long terme cela pourrait couter cher aux citoyens du Québec.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.