Nouveau patron à la Caisse de dépôt: le C.A. propose, le PM dispose

Au Québec, la nomination du patron du gestionnaire d’actif des régimes publics de retraite et d’assurance reste l’apanage du premier ministre.

On en a eu une nouvelle démonstration mercredi quand le premier ministre François Legault a annoncé la nomination de Charles Émond à la tête de la Caisse de dépôt et placement. Le comité de sélection du conseil d’administration de l’institution, qui avait plutôt recommandé le chef des marchés liquides Macky Tall, s’est rallié à la décision du pouvoir politique.

Mais est-ce souhaitable comme modus operandi ?

« Indépendamment de ce que suggère le conseil d’administration, c’est, dans notre système, la prérogative du gouvernement élu de choisir le patron de la Caisse », explique Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public à l’Université d’Ottawa, qui ne s’en formalise pas.

La Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec laisse en effet toute la latitude au chef du gouvernement, précise Michel Nadeau, spécialiste de la gouvernance des organisations et lui-même ancien numéro deux de la Caisse.

« L’article de la loi le dit : le conseil nomme le président avec l’approbation du gouvernement, dit-il, dans un entretien. Pour le gouvernement, c’est la nomination politique la plus importante. C’est évident que le gouvernement doit nommer quelqu’un qui convient aux valeurs du premier ministre. »

Une question se pose néanmoins : le conseil de la Caisse sort-il affaibli du processus ? Après tout, le C.A. est officiellement le patron du PDG de la Caisse.

« Malgré la loi de 2006 [sur la gouvernance des sociétés d’État], les C.A. demeurent le maillon faible dans les sociétés d’État, reconnaît le professeur Bernier. Autant en ce qui a trait à la Caisse qu’à Hydro-Québec, ce sont des fonctions trop centrales dans l’appareil gouvernemental québécois pour ne pas s’assurer depuis toujours que le courant passe bien avec le ministre ou le premier ministre. »

M. Bernier ne croit toutefois pas que le président du conseil, Robert Tessier, doive écrire sa lettre de démission pour autant, lui dont le mandat doit se terminer officiellement à la fin de 2021. « Quand il y a un pont solide entre le PDG et le premier ministre, le choix d’un nouveau président de conseil ne presse pas », pense-t-il.

Michel Leblanc, PDG de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, n’appréhende aucune difficulté. « On est plutôt dans un modèle où il y a une responsabilité hybride, dit-il. Le conseil est là pour assurer une gouvernance en continu selon les plus hauts standards. Je pense que c’est normal que le conseil des sociétés d’État fasse des recommandations, et c’est tout à fait normal que l’État à la fin prenne la décision. »

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