Gouvernance des aéroports au Canada
Compte tenu de leur importance économique dans les régions, il faut renforcer la reddition de compte et l’imputabilité des conseils des grands aéroports au Canada
Selon une étude rendue publique par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d’une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d’investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision. Or, depuis la décision d’Ottawa de céder la gestion des installations à des organismes régionaux il n’est pas clair à qui les conseils d’administration des aéroports au Canada doivent rendre des comptes.
Puissant moteur économique à l’échelle locale, les aéroports canadiens perdent des parts de marché au dépens des aéroports transfrontaliers américains. Pour renforcer l’intégration des aéroports à l’économie des régions, le gouvernement canadien pourrait compléter le processus de « dévolution » de la gestion des aéroports et offrir aux provinces et aux municipalités la possibilité de se porter acquéreurs des installations aéroportuaires. Ottawa conserverait naturellement les responsabilités stratégiques des douanes, de l’immigration et de la sécurité aérienne.
Cette étude a été menée par le professeur Jacques Roy de HEC Montréal et Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP.
Les auteurs rappellent que les aéroports sont devenus de puissants leviers économiques au Canada et que les régions du pays devraient se préoccuper du fait que, malgré des investissements massifs dans la modernisation des installations, les aéroports canadiens enregistrent des pertes de parts de marché au profit des aéroports transfrontaliers américains.
« Cette recherche ne se veut surtout pas une critique de la gestion des aéroports canadiens, de souligner le président exécutif du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire. Mais se veut une évaluation de leur système de gouvernance, de leur reddition de comptes ainsi que des différents modes de propriété ».
Les membres des c.a. des administrations aéroportuaires sont désignés par différentes parties publiques et privées mais il n’est pas clair à qui ces administrateurs sont imputables. À titre de propriétaire des installations, le Ministère des Transports exige divers rapports mais semble surtout s’assurer que les loyers pour l’utilisation du site sont dûment payés. Le conseil d’administration des aéroports dispose de pouvoirs importants comme ceux de fixer les frais d’amélioration aéroportuaires payés par les voyageurs, de déterminer les frais d’atterrissage et de décollages des aéronefs et d’établir les montants investis dans les infrastructures.
Malgré des investissements importants de plusieurs milliards de dollars depuis 10 ans, les aéroports canadiens ne jouent pas toujours pleinement leur rôle de moteur du développement économique régional et n’ont pas réussi à enrayer le flux des voyageurs canadiens vers les aéroports transfrontaliers où les prix des billets sont moins élevés. En transmettant la propriété des installations aux provinces ou municipalités, les aéroports n’auraient plus à verser un loyer au gouvernement canadien mais à rémunérer le capital public investi.
Un récent rapport du Comité sénatorial permanent sur les transports et communications soulevait les mêmes questions touchant la gouvernance des aéroports canadiens.
