«Faire mieux autrement»: pour une nouvelle gouvernance du réseau de la santé axée sur le patient

Le système de santé au Québec doit amorcer rapidement un virage important par la mise en place d’une toute nouvelle gouvernance axée sur l’usager et qui prendrait assise dans dix Régions de service réunissant tous les établissements de santé au Québec.

Les réformes des dernières années n’ont pas donné les fruits espérés et il faut mettre en place des services coordonnés et accessibles aux patients dans un système décentralisé composé d’organismes autonomes et doté d’une gouvernance dynamisée. La supervision du réseau demeure la responsabilité du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) qui établit  les politiques, les budgets et les structures du système, Mais le ministère ne doit pas gérer le réseau mais plutôt en assurer une solide gouvernance.

C’est la proposition que fait un Groupe de travail mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), lequel publie aujourd’hui un rapport proposant une gouvernance simplifiée et plus efficace du réseau de la santé au Québec.

Le Groupe de travail, comprenant des experts des mondes de la santé et de la gouvernance et présidé par M. Gaston Bédard, président du conseil du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), a fait un examen des expériences d’autres juridictions en Amérique. Le Groupe de travail une architecture nouvelle pour le système de santé québécois pour dégager une gouvernance où chaque intervenant assume un rôle clair.

‘’Le ministre de la Santé doit être le meneur du changement’’, affirme le Groupe de travail. Les priorités et enjeux du MSSS sont véhiculés dans les 10 Régions de service dotées d’un conseil d’administration imputables devant le ministère. Chaque Région de services, dirigée par une équipe de gestionnaires et professionnels, présente un plan d’ensemble et un budget au MSSS qui est responsable de leur approbation. On s’assure ainsi que la Région de services agit dans l’intérêt public et en continuité avec la politique de la santé et du bien-être au Québec.

Un financement axé sur le patient est ainsi versé à la Région qui doit rendre compte de l’efficacité de son utilisation. Dans ce contexte, il est important que le travail des médecins fasse l’objet d’ententes contractuelles afin de s’assurer que les efforts médicaux correspondent aux priorités établies. L’Impact des interventions des médecins sur l’ensemble des dépenses de la santé doit pouvoir être mesuré afin d’observer les livrables par rapport aux attentes.

Avec le mandat, les priorités et les ressources que lui confie le ministère, la Région de services aura des pouvoirs de répartir les ressources humaines, matérielles et financières entre les différents établissements de son territoire qui demeureront des entités distinctes sans un conseil d’administration mais dirigées par un directeur général relevant de la direction de la dite Région de service.

La direction des établissements jouira d’une autonomie réelle, mais enchâssée dans un système de gouvernance stratégique, lequel assure un dialogue continu entre la direction des établissements et la direction de la Région de services.

Les Régions de service devraient connaître les enveloppes budgétaires de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) de qui relève le paiement de la rémunération médicale.

Selon le Groupe de travail, un système de santé qui place le patient au cœur de son fonctionnement devra s’appuyer sur une riche et opportune  information clinique et financière accessible à ceux qui en ont le plus besoin : les professionnels soignants et les professionnels gestionnaires

Liste des membres du Groupe de travail *:

• Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration
  Institut sur la gouvernance (IGOPP)
• Gaston Bédard, président du conseil d’administration
  Nouveau CHU de Québec (fusion du CHUQ et du CHAUQ)
• Sonia Bélanger, directrice générale
  CSSS du Sud‑Ouest‑Verdun
• Isabelle Brault, présidente du conseil d’administration
  CSSS de Dorval‑Lachine‑Lasalle et professeure adjointe à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal.
• Ronald Dahms, président du conseil d’administration
  Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal et président de la firme Optimum Talent.
• Dr Pierre Gfeller, directeur général
  Hôpital Sacré-Coeur de Montréal
• Richard Legault, président du conseil d’administration
  CSSS de l’Ouest-de-l ‘Île
• Michel Nadeau, directeur général
  Institut sur la gouvernance (IGOPP)

*  Ces personnes ont participé aux travaux du Groupe à titre personnel et non comme représentant de leur organisation respective.