Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes

Montréal, le 12 février 2021 – Le gouvernement canadien a apporté des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) avec l’objectif d’augmenter la diversité observée au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociétés inscrites en bourse. Le règlement d’application de cette loi entrait en vigueur en janvier 2020, et portait non seulement sur la présence des femmes, mais aussi sur la représentation des peuples autochtones, des personnes handicapées et des personnes qui font partie des minorités visibles.

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) s’était intéressé à la diversité de genre lors d’une Prise de position sur le sujet en 2009. Les amendements apportés à la LCSA offraient une occasion d’observer l’évolution de la présence des femmes au sein des conseils d’administration depuis une décennie, en plus de pouvoir tracer un portrait de la situation de la diversité en son sens élargi depuis que les entreprises assujetties – 78 d’entre elles – ont dû faire cette divulgation pour une première fois.

L’IGOPP dévoile ainsi son étude sur la question, préparée par son président du conseil, le professeur Yvan Allaire et son président-directeur général, M. François Dauphin, en collaboration avec Mantote Sambiani, M. Sc.

À l’aide d’une analyse comparative des lois et règlements en vigueur dans un échantillon de divers pays, on constate que le Canada se situe à l’avant-garde de cette recherche de diversité étendue au-delà de la représentation des femmes aux conseils d’administration.
Les résultats de la compilation réalisée dans le cadre de l’étude, en comparaison avec les données de la population, sont présentés de façon synthétique au Tableau 1.

Tableau 1 – Pourcentage des individus composant les conseils d’administration et la haute direction des sociétés étudiées, en comparaison avec la population totale

Si la représentation féminine a presque doublé depuis 10 ans, les objectifs de mixité de 40% que l’IGOPP avait établi lors de sa Prise de position sur le sujet en 2009 ne sont toujours pas atteints.

En tenant compte de deux variables, soit l’âge et la scolarité, bien que ces deux facteurs ne soient pas les seuls déterminants de l’accès aux postes supérieurs, on constate une nette sous-représentation des membres issus des minorités visibles au sein des conseils d’administration et des hautes directions des sociétés canadiennes cotées en bourse.

D’autres enjeux sont soulevés, notamment le recours à l’auto-identification pour la détermination de l’appartenance d’une personne à un groupe donné, la définition de la composition de certains groupes désignés, de même que le rythme de renouvellement des membres de conseils d’administration et des membres de la haute direction qui demeure assujetti à une dynamique propre à chacun. Si des mesures peuvent accélérer ce rythme, l’expérience passée montre que les changements profonds ne sont apparents que sur des périodes de temps relativement longues.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue:
Delphine Pangaud | 514.241.9929| dpangaud@igopp.org