Le Québec et ses ressources naturelles: Comment en tirer le meilleur parti

La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible.

Ce texte examine les diverses façons pour un État de jouer pleinement son rôle de fiduciaire des ressources naturelles de la collectivité. La gamme des moyens dont dispose un gouvernement est étendue mais plusieurs de ces moyens soulèvent d’épineux et problématiques enjeux.

Dans les juridictions qui adhèrent aux principes d’une économie de marchés, les gouvernements tendent à intervenir surtout par une règlementation appropriée et le prélèvement de redevances et taxes sur l’activité minière.

Ce document porte donc surtout sur les régimes fiscaux dont pourrait s’inspirer le gouvernement du Québec pour encadrer l’exploitation minière.

Les avantages et inconvénients de quatre régimes différents sont décrits dans ce texte. Leur impact financier sur les sociétés minières ainsi que sur le trésor public est établi selon trois scénarios : des prix du minerai similaires à ceux qui prévalent présentement; un contexte de prix du minerai très favorable; un contexte de prix très défavorable.

Ce rapport formule un certain nombre de recommandations au gouvernement.