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	<title>IGOPPRémunération des administrateurs &#8211; IGOPP</title>
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		<title>Tous les administrateurs de sociétés d’État québécoises bientôt rémunérés</title>
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		<pubDate>Mon, 13 Mar 2023 13:54:16 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Québec professionnalise les conseils d’administration de près d’une quarantaine de sociétés d’État dont les administrateurs, jusqu’ici, n’étaient pas payés. Le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d&#8217;aller de l&#8217;avant en octobre 2021 et le projet de loi en ce sens avait été adopté en juin de l&#8217;an dernier. Ainsi, à compter du [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Québec professionnalise les conseils d’administration de près d’une quarantaine de sociétés d’État dont les administrateurs, jusqu’ici, n’étaient pas payés.

Le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d'aller de l'avant en octobre 2021 et le projet de loi en ce sens avait été adopté en juin de l'an dernier.

Ainsi, à compter du 1er avril prochain, les administrateurs de 37 sociétés d'État seront rémunérés selon une échelle salariale qui a été dévoilée lundi. Jusqu'ici, les conseils d'administration de seulement neuf sociétés d'État, dont Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec ou Loto-Québec pour ne nommer que celles-là, recevaient une rémunération.

Au moment de déposer son projet de loi, le ministre Girard disait vouloir non seulement professionnaliser les conseils d'administration, mais aussi améliorer la qualité des candidats et rehausser l'attraction de ces postes.

«C'est une excellente décision», s'exclame d'emblée Me Patric Besner, vice-président de l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP), en entretien avec La Presse Canadienne. «Nous y sommes très favorables, premièrement pour la capacité qu'on se donne, justement, d'aller chercher des gens de qualité.»

Rémunération et imputabilité

Aussi, selon Me Besner, sans rémunération, il devient difficile de parler d'imputabilité.

«Il faut bien comprendre que les membres du conseil d'administration sont imputables, qu'il y a une relation entre la rémunération et l'imputabilité et, donc, dans toute la question de recrutement de professionnels.

«On met toujours sa réputation sur la ligne. Si, par exemple, il y avait une fraude dans une des sociétés d'État, je peux vous garantir que tous les gens du conseil d'administration vont avoir une tache à leur dossier même s'ils n'ont rien à voir, même s'ils ont fait tout leur travail. Et c'est pour cette raison que ça demande beaucoup de travail au conseil d'administration, c'est qu'on doit valider, on doit vérifier, s'assurer des contrôles.»

C'est pourquoi, précise-t-il, que l'absence de salaire «crée un débalancement au niveau de de la performance des gens au niveau du conseil».

[...]

Rémunération somme toute modeste

On ne parle pas ici de sommes princières, loin de là, et ce, même au niveau un, affirme Patric Besner. «Les gens ont l'impression que de siéger à un conseil, c'est une heure de temps en temps. Non, non! Il y a énormément de travail à faire en termes de préparation, de compréhension et je suis à peu près sûr et certain que même la rémunération (annoncée lundi) ne couvre pas nécessairement tout le temps qui doit être mis par un administrateur qui fait son travail sérieusement.»

Dans tous les cas et à tous les niveaux, des primes annuelles variant de 1400 $ à 8400 $ seront versées pour la présidence ou la participation à divers comités.

Certaines exceptions seront par ailleurs imposées. Par exemple, les employés du secteur public ou d'une filiale de la société d'État ainsi que les juges d'un tribunal judiciaire qui agissent à titre d'administrateurs d'une société d'État ne pourront être rémunérés lorsqu'ils siègent sur un de ces conseils d'administration.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2023/03/La-Presse-Canadienne_Tous-les-administrateurs-de-sociétés-d’État-québécoises-bientôt-rémunérés_Mars-2023.pdf]]></content>
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		<title>Québec paiera tous les membres des CA de ses sociétés d’État</title>
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		<pubDate>Wed, 27 Oct 2021 19:27:58 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le ministre des Finances veut rémunérer tous les membres des conseils d’administration de ses sociétés d’État du Québec afin d’attirer les administrateurs les plus qualifiés et qu’elles soient ainsi plus compétitives. « Lorsqu’on ne rémunère pas les membres des CA d’une société d’État, c’est difficile de pourvoir les postes », a admis le ministre des [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le ministre des Finances veut rémunérer tous les membres des conseils d’administration de ses sociétés d’État du Québec afin d’attirer les administrateurs les plus qualifiés et qu’elles soient ainsi plus compétitives.

« Lorsqu’on ne rémunère pas les membres des CA d’une société d’État, c’est difficile de pourvoir les postes », a admis le ministre des Finances, Eric Girard.

Un projet de loi pour moderniser la gouvernance des sociétés d’État a été déposé mardi et propose de rémunérer les membres siégeant sur les conseils d’administration, comme à Retraite Québec et à la Société immobilière. « On veut des personnes indépendantes, on veut des personnes compétentes. On veut améliorer les performances de nos sociétés d’État », a souhaité le ministre.

La mesure coûtera aux contribuables moins de 10 millions $ par année, assure- t-il. Les membres pourraient être payés de 5000 $ à 40 000 $.

Parité et transparence

Une zone paritaire homme-femme (40 %-60 %) devra obligatoirement être représentée sur chaque CA.

Les rapports annuels devront aussi être plus transparents. Ils devront divulguer la rémunération versée à chacun des cinq plus hauts dirigeants des sociétés, incluant les bonis à la signature, les indemnités de départ et les frais de déplacement.

Le président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), François Dauphin estime que rémunérer les membres des CA est une « excellente nouvelle », tout comme la zone paritaire.

« On a milité en faveur de ça. C’est une bonne pratique parce qu’on tente évidemment d’attirer et de retenir des gens de qualité », a-t-il indiqué. « On veut des gens sérieux qui consacrent le temps nécessaire pour remplir leurs obligations et protéger le public. »

Les processus de nominations et les termes dans les sociétés d’État seront uniformisés.

Le PDG de l’IGOPP affirme néanmoins que Québec devrait se fier davantage aux décisions qui sont prises dans ses conseils d’administration, en ce qui a trait aux nominations.

Si Québec rémunère les membres, elle devrait faire confiance au jugement des membres de ses CA, estime M. Dauphin.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/10/JDM_Québec-paiera-tous-les-membres-des-CA-de-ses-sociétés-d’État_Octobre-2021.pdf]]></content>
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		<title>Les dirigeants de Transat toucheraient le gros lot</title>
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		<pubDate>Fri, 17 May 2019 14:35:05 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[La haute direction de Transat touchera le magot si l’entreprise passe aux mains d’Air Canada. Les cinq plus hauts dirigeants et les 12 administrateurs obtiendront plus de 54 millions $ en indemnités, bonis et régime de retraite. À lui seul, le grand patron de Transat, Jean-Marc Eustache, touchera plus de 30 millions $, soit 5,5 [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La haute direction de Transat touchera le magot si l’entreprise passe aux mains d’Air Canada. Les cinq plus hauts dirigeants et les 12 administrateurs obtiendront plus de 54 millions $ en indemnités, bonis et régime de retraite.

À lui seul, le grand patron de Transat, Jean-Marc Eustache, touchera plus de 30 millions $, soit 5,5 millions $ en indemnité de départ, auxquels s’ajoutent des actions de 9,4 M$ et une retraite de 15,6M$.

Le chef de la direction financière de Transat, Denis Pétrin, empochera pour sa part 4,7 M$, dont une indemnité de départ de 1,3 M$. Avec l’offre d’Air Canada, qui propose de verser 13$ par action, M. Pétrin touchera également une prime de «changement de contrôle» avoisinant les 1,4 M$.

Les 12 membres du conseil d’administration de Transat ne sont pas en reste. Au total, ils toucheront 15,3 M$. Avec les 45 000 actions qu’il détient, l’administrateur Raymond Bachand empochera plus d’un demi-million de dollars. Philippe Sureau, le cofondateur d’Air Transat, mettra la main sur 4,5 M$ en vendant ses actions à Air Canada.

 Très discutable

«En termes de gouvernance, ces indemnités sont très discutables, souligne Michel Nadeau, directeur général de l’institut sur la gouvernance. Il s’agit presque d’un incitatif à vendre une entreprise.»

Il déplore que les salariés de Transat, eux, ne recevront aucune indemnité. «C’est carrément injuste pour les centaines d’employés qui risquent de perdre leur emploi si Air Canada devient le nouveau propriétaire.»

Les hauts dirigeants de Transat ont-ils été «aveuglés» par l’offre monétaire d‘Air Canada ? Christophe Hennebelle, vice-président, ressources humaines, a insisté pour dire que le prix n’est pas le seul critère qui a influencé la décision de retenir l’offre d’Air Canada.

«L'ensemble des éléments et des intérêts des parties prenantes ont été considérés. Pas seulement le prix. L'offre d'Air Canada a paru être la meilleure perspective pour le maintien des activités et des emplois», a-t-il indiqué lors d’un entretien téléphonique.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/05/PO-Zappa_Les-dirigeants-de-Transat-toucheraient-le-gros-lot-_-TVA-Nouvelles_Mai-2019.pdf]]></content>
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		<title>Les millions des patrons</title>
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		<pubDate>Mon, 06 May 2019 21:26:03 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Qui sont les patrons les mieux payés au Québec et les entreprises les plus généreuses envers leurs dirigeants ? La Presse dresse le palmarès, à l&#8217;aube d&#8217;une semaine chargée en assemblées annuelles. L&#8217; appétit des patrons sous surveillance D&#8217;autant que chez la majorité des entreprises d&#8217;importance cotées en Bourse, leurs actionnaires peuvent se prononcer en assemblée lors d&#8217;un « vote [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Qui sont les patrons les mieux payés au Québec et les entreprises les plus généreuses envers leurs dirigeants ? La Presse dresse le palmarès, à l'aube d'une semaine chargée en assemblées annuelles.

L' appétit des patrons sous surveillance

D'autant que chez la majorité des entreprises d'importance cotées en Bourse, leurs actionnaires peuvent se prononcer en assemblée lors d'un « vote consultatif » sur la rémunération des hauts dirigeants.

Mais au fil des ans, l'étendue de ces votes consultatifs a-t-elle vraiment influencé l'évolution des plans de rémunération des hauts dirigeants d'entreprise ?

« D'après les recherches à ce sujet dans quelques grands marchés boursiers du monde, aux États-Unis notamment, les conséquences de ces votes consultatifs demeurent très mitigées et suscitent un grand scepticisme dans les milieux de la gouvernance d'entreprise », constate Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP).

« Après quelques années d'usage, ces votes d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants semblent produire un effet déviant d'une bonne gouvernance en contribuant à une certaine déresponsabilisation des conseils d'administration en matière d'élaboration et d'approbation des politiques de rémunération », signale pour sa part Michel Magnan, professeur et analyste à la Chaire de gouvernance de l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia à Montréal.

N'empêche. Près de dix ans après l'émergence de ce thème dans les assemblées d'actionnaires, la tenue d'un vote sur la rémunération des dirigeants n'est toujours pas obligatoire dans les entreprises canadiennes.

À la différence de ce qui s'est instauré depuis quelques années aux États-Unis et dans certains pays d'Europe, notamment.

Vote obligatoire ?

Mais ce décalage apparent de la réglementation canadienne pourrait bientôt être corrigé. Pourvu que le gouvernement Trudeau puisse mener à terme, avant l'ajournement parlementaire préélectoral, les changements législatifs et fiscaux proposés dans son récent énoncé budgétaire de la fin de mars.

Ottawa veut rendre obligatoire pour toutes les entreprises constituées sous la Loi canadienne des sociétés par actions la tenue annuelle d'un vote consultatif sur la rémunération de leurs dirigeants, avec publication des résultats du vote.

Michel Magnan accueille favorablement l'initiative, mais non sans nuance.

« Le Canada est un des derniers pays d'économie avancée où le vote des actionnaires sur la rémunération n'est pas obligatoire. Toutefois, ça ne veut pas dire qu'il s'agit d'une recette miracle comme moyen de contrôle de la rémunération des dirigeants d'entreprise. » - Michel Magnan, professeur à la Chaire de gouvernance de l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia

Au Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), le regroupement québécois de petits investisseurs militants qui parcourt les assemblées d'actionnaires à ce sujet depuis plus d'une décennie, on « applaudit cette initiative tardive, que nous réclamons depuis longtemps ».

Le directeur du MEDAC, Willie Gagnon, rappelle que « c'est à la suite de nos propositions d'actionnaires que les grandes banques canadiennes ont implanté le vote consultatif sur la rémunération en 2011 et que de très nombreuses entreprises à capital ouvert [en Bourse] l'ont également fait par la suite. »

Néanmoins, des entreprises de grande capitalisation en Bourse demeurent réfractaires, constate le MEDAC.

« Dans la dernière année seulement, deux entreprises encore réfractaires [au vote consultatif] ont emboîté le pas aux autres, soit Alimentation Couche-Tard et Saputo. Mais d'autres entreprises d'importance, comme CGI et Power Corporation, refusent toujours de céder aux pressions du MEDAC et à celle du monde financier en général. Une fois la nouvelle législation adoptée, elles devraient finalement se soumettre au gros bon sens. »

Plus d'impôts ?

Par ailleurs, dans son énoncé budgétaire, le gouvernement Trudeau a annoncé une mesure fiscale qui, elle aussi, pourrait influencer les pratiques de rémunération des grands patrons.

Le gouvernement veut réduire de façon substantielle l'avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs d'options d'actions dans les entreprises, une forme de rémunération très répandue parmi les hauts dirigeants.

Pour le moment, les gains découlant de l'exercice de ces options par les dirigeants d'entreprise sont considérés comme des gains en capital, et donc exempts d'impôt sur la première moitié (50 %) de leur montant annuel.

Le gouvernement veut modifier ces gains en capital sur options en revenus de placement, les rendant du coup pleinement imposables au-delà d'un maximum annuel de 200 000 $ qui demeurera admissible à un gain de capital avec avantage fiscal.

« C'est un gros changement dans la fiscalité d'une portion importante de la rémunération totale des dirigeants d'entreprise, et qui pourrait avoir un impact rapide sur les prochaines politiques de rémunération. » - Michel Magnan, de l'École de gestion John-Molson

Dans le document du budget fédéral de mars, on indiquait que « la justification du traitement fiscal préférentiel des options d'achat d'actions des employés est d'appuyer des entreprises canadiennes jeunes et en croissance ».

Dans ce contexte, « le gouvernement ne pense pas que les options d'achat d'actions des employés devraient être utilisées en tant que méthode de rémunération bénéficiant d'un traitement fiscal préférentiel à l'égard des cadres de grandes entreprises bien établies ».

Selon les chiffres publiés avec le budget fédéral, pour l'exercice 2017, 2330 Canadiens gagnant plus de 1 million chacun ont demandé 1,3 milliard de dollars en déductions d'impôt concernant les options d'achat d'actions.

Ce sont donc 6 % de tous les demandeurs de cette déduction qui ont obtenu 64 % de la valeur totale de cette déduction en 2017.

Lire la suite [1]

[1] https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201905/05/01-5224797-les-millions-des-patrons.php]]></content>
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		<title>Les administrateurs, mieux payés en cinq ans</title>
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		<pubDate>Sat, 09 Feb 2019 20:19:15 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[En cinq ans, la rémunération des administrateurs de sociétés cotées a connu une hausse, les attributions d&#8217;options ont perdu en popularité et les femmes ont gagné un peu de terrain. Le rapport que vient de publier la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l&#8217;Université Laval montre que, de 2013 à 2018, la rémunération [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[En cinq ans, la rémunération des administrateurs de sociétés cotées a connu une hausse, les attributions d'options ont perdu en popularité et les femmes ont gagné un peu de terrain.

Le rapport que vient de publier la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l'Université Laval montre que, de 2013 à 2018, la rémunération des administrateurs a augmenté, pour atteindre une moyenne de 141 000 $.

Pour effectuer son calcul, la Chaire a comparé l'état de 2013, qui comptait 949 administrateurs dans 105 sociétés québécoises inscrites à la Bourse TSX, à celui d'aujourd'hui, qui compte 782 administrateurs dans 87 sociétés.

Les données révèlent une hausse de 18 % du salaire moyen des membres externes, celui-ci passant de 119 000 $ à 141 000 $. Ce pourcentage est encore plus élevé si l'on considère les médianes des mêmes périodes, 82 000 $ et 113 000 $, ce qui correspond à une augmentation de 38 %, ou 6,6 % annuellement.

[ ... ]

Plus d'actions, moins d'options

Les attributions d'actions restent à ce jour la deuxième forme de rémunération la plus courante, précédée par les honoraires qui, en 2018, représentent plus de la moitié (58 %) du salaire et sont distribués à presque tous (93 %) les administrateurs de sociétés.

La grande différence en cinq ans s'observe dans la perte de popularité des options, au profit des actions. Selon les données de la Chaire, près du quart (21 %) des administrateurs recevaient des options en 2013, alors que le taux atteint aujourd'hui 12 %. La proportion de ceux recevant une rémunération sous forme d'actions a quant à elle augmenté, passant de 38 % à 51 %.

Cette baisse est notamment due au fait qu'on reproche à ce mode d'attribution d'être lié presque exclusivement au prix de l'action et de perdre sa valeur incitative lorsque ce prix est inférieur à celui d'exercice des options. «Cette forme de rémunération peut donc encourager une gestion à court terme ainsi que la prise de risques indus, indique Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP). On constate donc, tant pour les dirigeants que pour les administrateurs, un déplacement vers les programmes incitatifs liés aux actions, lesquels sont souvent conditionnels à l'atteinte d'objectifs de performance et gardent une valeur incitative, même en cas de baisse du prix de l'action.»

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/02/Anne-Marie-Luca_Les-administrateurs-mieux-payes-en-cinq-ans_LesAffaires.com_Février-2019.pdf]]></content>
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		<title>Que doit faire le Québec pour protéger ses sièges sociaux ?</title>
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		<pubDate>Thu, 15 Nov 2018 16:37:50 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Entrevue de Gérald Fillion avec Yvan Allaire. Pour voir l&#8217;entrevue, veuillez cliquer ici.]]></description>
		<content><![CDATA[Entrevue de Gérald Fillion avec Yvan Allaire.

Pour voir l'entrevue, veuillez cliquer ici [1].

 [2]

[1] https://twitter.com/geraldfillion/status/1063223653133950976
[2] https://twitter.com/geraldfillion/status/1063223653133950976]]></content>
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		<title>Six enjeux pour les dirigeants de PME</title>
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		<pubDate>Wed, 07 Jun 2017 13:56:39 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Il n’y a pas que chez Bombardier que la gouvernance est un sujet d’actualité. Les PME aussi font face à de nombreuses questions. Doivent-elles craindre une trop grande ingérence dans leurs affaires en invitant chez eux des administrateurs indépendants, ou doivent-elles plutôt profiter de cette occasion pour faire évoluer leur entreprise dans la bonne direction ? [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Il n’y a pas que chez Bombardier que la gouvernance est un sujet d’actualité. Les PME aussi font face à de nombreuses questions. Doivent-elles craindre une trop grande ingérence dans leurs affaires en invitant chez eux des administrateurs indépendants, ou doivent-elles plutôt profiter de cette occasion pour faire évoluer leur entreprise dans la bonne direction ? Deux experts font le point sur les principaux enjeux.
LA NÉCESSITÉ DE S’ENTOURER
Chez les PME de 50 employés et moins, il faut éveiller les dirigeants à la nécessité de s’entourer de gens indépendants pour les aider à mener à bien leur entreprise, explique Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP). « Chez les entreprises de cette taille, on retrouve très peu de conseils d’administration ou de comités consultatifs », dit-il. Une trop grande proportion des propriétaires d’entreprise ne croient pas à l’opportunité de s’adjoindre des ressources extérieures, selon lui. « Pourtant, il s’agit d’une étape essentielle, dans l’optique où l’entreprise voudra un jour accueillir un investisseur institutionnel comme la Caisse de dépôt et placement ou le Fonds de solidarité FTQ », dit-il.

Lire la suite [1]

[1] http://plus.lapresse.ca/screens/d345351f-2486-4604-95fd-d5d5f323cc5b%7C_0.html]]></content>
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		<title>Une loi pour limiter les salaires?</title>
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		<pubDate>Sat, 08 Apr 2017 17:55:09 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’une loi limite la rémunération des hauts dirigeants des banques au pays. «C’est par là qu’il faut commencer. Il faut débuter par le système bancaire», soutient le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Daniel Thouin. Le MÉDAC, qui dénonce depuis 20 ans les [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[

De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’une loi limite la rémunération des hauts dirigeants des banques au pays.




«C’est par là qu’il faut commencer. Il faut débuter par le système bancaire», soutient le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Daniel Thouin.




Le MÉDAC, qui dénonce depuis 20 ans les plantureux salaires des banquiers lors des assemblées annuelles des actionnaires, croit que le système bancaire canadien doit être réformé en profondeur.




«En éliminant les bonis et les options d’achat sur les actions, on ferait revenir bien des gens sur terre. Ça donnerait surtout l’exemple pour les dirigeants de sociétés publiques», signale M. Thouin.

[ ... ]

Le gouvernement devrait-il légiférer pour limiter la rémunération des hauts dirigeants des entreprises?

Yvan Allaire : Il y a une grande résistance dans le monde des affaires. Mais on constate que les conseils d’administration des entreprises doivent faire leur travail. S’ils ne le font pas, les gouvernements vont s’en mêler. Ils vont donner aux actionnaires des moyens d’action pour contester des rémunérations inappropriées. On sent actuellement une insatisfaction assez généralisée au sein de la population.

Lire la suite [1]




[1] http://www.journaldequebec.com/2017/04/08/une-loi-pour-limiter-les-salaires]]></content>
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		<title>« Corporate Governance: The New Paradigm »</title>
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		<pubDate>Wed, 11 Jan 2017 21:23:46 +0000</pubDate>
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		<content><![CDATA[[ ... ]

« a growing body of academic research has confirmed that short-term financial activists are a major contributor to systemic short-termism in managing businesses and investments. The notion that activist attacks increase, rather than undermine, long-term value creation has been resoundingly discredited. Economists Yvan Allaire and François Dauphin, for example, demonstrated in a series of papers issued by the Institute for Governance of Private and Public Corporations that the “benefits” of activism cited by its proponents were, to the extent not temporary, marginal at best, largely the result of basic short-term financial maneuvers (such as asset sales, spin-offs, buybacks and cost cuts) and not of any superior long-term strategies and may simply constitute a wealth transfer from employees and creditors to shareholders rather than actual wealth creation. »

Lire la suite [1]

[1] https://corpgov.law.harvard.edu/2017/01/11/corporate-governance-the-new-paradigm/]]></content>
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		<title>Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec</title>
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		<pubDate>Fri, 16 Dec 2016 15:14:45 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problèmes. Ces phénomènes sont inévitables [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problèmes. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal: la nomination du PDG par le conseil1, l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.

2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.

3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.

4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.

5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.

6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

1Sauf pour la Caisse de dépôt et placement et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement.
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