<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><?xml-stylesheet type="text/css" href="https://igopp.org/wp-content/themes/IGOPP/rss-style.css" ?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>IGOPPRedevances minières &#8211; IGOPP</title>
	<atom:link href="https://igopp.org/tag/redevances-minieres-fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://igopp.org</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Thu, 19 Mar 2026 18:23:46 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=4.7.29</generator>
	<item>
		<title>La saga du développement économique passant par les mines</title>
		<link>https://igopp.org/saga-developpement-economique-par-les-mines/</link>
		<comments>https://igopp.org/saga-developpement-economique-par-les-mines/#respond</comments>
		<pubDate>Wed, 09 Nov 2016 17:12:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprises privées]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=6761</guid>
		<description><![CDATA[Les questions financières associées à l’exploitation du gisement d’or et d’argent à Malartic sont revenues brièvement à l’avant-scène avec des articles récents dans Le Devoir. Les enjeux sont les mêmes que lorsque ils étaient examinés il y a trois ans, et avant cela. Dans mes articles sur la question en 2013, je n’ai pas fourni [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les questions financières associées à l’exploitation du gisement d’or et d’argent à Malartic sont revenues brièvement à l’avant-scène avec des articles récents dans Le Devoir. Les enjeux sont les mêmes que lorsque ils étaient examinés il y a trois ans, et avant cela. Dans mes articles sur la question en 2013, je n’ai pas fourni les détails des propositions d’Yvan Allaire, et je ne le ferai pas ici non plus. Reste que sa synthèse détaillée Le Québec et ses ressources : Comment en tirer le meilleur parti mérite un détour pour une lecture de mise à jour sur ces enjeux.

Lire la suite. [1]

[1] http://www.harveymead.org/2016/11/09/le-saga-du-developpement-economique-passant-par-les-mines/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/saga-developpement-economique-par-les-mines/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Les ravages du court terme</title>
		<link>https://igopp.org/les-ravages-du-court-terme/</link>
		<comments>https://igopp.org/les-ravages-du-court-terme/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 11 Jun 2016 20:23:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Actionnaires]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>
		<category><![CDATA[Sièges sociaux]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=6328</guid>
		<description><![CDATA[&#171;&#160;Le cri du coeur est venu cette semaine d’un cabinet de services comptables. PwC a dit s’inquiéter de la vision à court terme des actionnaires. PwC faisait le bilan 2015 de l’industrie minière. Une année « caractérisée par une dégringolade générale ». Les 40 plus grandes sociétés minières ont enregistré collectivement une perte nette pour la première fois. [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA["Le cri du coeur est venu cette semaine d’un cabinet de services comptables. PwC a dit s’inquiéter de la vision à court terme des actionnaires.

PwC faisait le bilan 2015 de l’industrie minière. Une année « caractérisée par une dégringolade générale ». Les 40 plus grandes sociétés minières ont enregistré collectivement une perte nette pour la première fois. Leur capitalisation boursière a fondu de 37 %, effaçant « tous les gains réalisés durant le supercycle des matières premières ». Le cabinet d’ajouter : « À l’échelle mondiale, on s’inquiète de la vision à court terme des actionnaires, qui se concentrent sur la variation des prix des matières premières et privilégient les rendements à court terme plutôt que l’horizon de placement à long terme indispensable dans le domaine minier. »

[ ... ]

Il reste que le diktat de l’immédiat a la vie dure. Il se trouve pérenniser par une politique de rémunération des hauts dirigeants basée sur des indicateurs incitant à la performance à court terme. On pense à un bénéfice par action cible et à un objectif de rendement total pour l’actionnaire. Dans un texte publié au début de juin dans le quotidien français Le Monde, Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’institut sur la gouvernance (IGOPP), a donné en exemple ce choix des dirigeants empruntant la voie facile des rachats d’actions plutôt que de mettre à contribution les liquidités de l’entreprise dans des projets d’investissement et de développement à long terme. En jouant sur le dénominateur, on alimente une hausse du cours de l’action. Ou on compense l’effet de dilution venant de l’exercice d’options provoqué par cette hausse du cours.

Lire la suite [1]

[1] http://www.ledevoir.com/economie/finances-personnelles/473197/vos-finances-les-ravages-du-court-terme]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/les-ravages-du-court-terme/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Le PQ n’a pas fait mieux que les libéraux</title>
		<link>https://igopp.org/le-pq-na-pas-fait-mieux-que-les-liberaux/</link>
		<comments>https://igopp.org/le-pq-na-pas-fait-mieux-que-les-liberaux/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 14 Mar 2014 13:49:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=1170</guid>
		<description><![CDATA[[ &#8230; ] Les données compilées par la Coalition Québec meilleure mine indiquent en outre que le taux de redevances perçues au Québec en fonction de la valeur des ressources demeurera nettement plus bas que la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du Entrans Policy Research Group. Au Québec, ce [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[ ... ]

Les données compilées par la Coalition Québec meilleure mine indiquent en outre que le taux de redevances perçues au Québec en fonction de la valeur des ressources demeurera nettement plus bas que la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du Entrans Policy Research Group. Au Québec, ce taux devrait varier de 1,5 %, en 2014, à 2,0 % en 2016.

« Le Québec ne devrait pas se situer sous la moyenne canadienne, selon Ugo Lapointe. Le ministre Raymond Bachand s’en est approché. Nous souhaitions que Québec dépasse cette moyenne, mais au moins, c’était mieux que ce vers quoi on se dirige avec le régime de Nicolas Marceau. Là, on revient vers une situation qui a déjà été dénoncée par le vérificateur général dans son rapport de 2009. »

Selon Jacques Fortin, professeur de sciences comptables à HEC Montréal, le régime présenté par Nicolas Marceau n’est pas pire que celui des libéraux. Mais il n’est pas nécessairement mieux. Il estime le nouveau régime très similaire à l’ancien, tout en étant « légèrement plus complexe ». « En apparence, on a voulu donner l’impression qu’on faisait des changements, alors qu’en réalité on n’en faisait pas vraiment », a-t-il résumé.

Le président du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), Yvan Allaire, juge lui aussi que les péquistes ont peu changé le modèle déjà en place. « Le régime qui a été mis en place est, pour l’essentiel, similaire à l’ancien régime. Ils n’ont pas ajouté grand-chose». ...

Lire la suite [1]

[1] http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/402653/redevancesmini]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/le-pq-na-pas-fait-mieux-que-les-liberaux/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Les minières forcées à la transparence fiscale</title>
		<link>https://igopp.org/les-minieres-forcees-a-la-transparence-fiscale/</link>
		<comments>https://igopp.org/les-minieres-forcees-a-la-transparence-fiscale/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 16 Jan 2014 15:37:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=781</guid>
		<description><![CDATA[Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières a contribué à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières ont toujours insisté pour que ne soient pas [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières a contribué à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières ont toujours insisté pour que ne soient pas dévoilées les sommes versées en taxes minières et redevances.

Or, voici que soudainement, un groupe de travail composé, entre autres de représentants de l’industrie minière recommande de créer un cadre de divulgation des montants versés à l’État, dont les redevances, selon Le Devoir du 16 janvier 2014.

Or, faut-il rappeler que l‘industrie minière canadienne et internationale n’avait pas le choix!

En effet, la loi américaine Dodd-Frank comporte une obligation pour toutes les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz et des mines qui sont inscrites à l’une ou l’autre des Bourses américaines de rendre publiques toutes les sommes versées sous forme de taxes, de redevances et autres à tous les gouvernements où elles exercent leurs activités (*).

La Commission des valeurs mobilières américaine (la SEC), responsable de la mise en œuvre de cette stipulation et d’en préciser la portée et le fonctionnement, a maintenant adopté des règles en conformité avec la loi Dodd-Frank : l’obligation de divulgation s’applique aux versements faits à tous les niveaux de gouvernement et cette divulgation doit être faite dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice financier des sociétés visées. La règle entre en force pour l’exercice financier se terminant après le 30 septembre 2013.

Or, plusieurs sociétés œuvrant au Québec sont inscrites à la Bourse de New York : les ArcelorMittal, Cliff Resources, Agnico Eagle, IamGold, Barrick Gold, Goldcorp., et autres.

Ces entreprises devront, prochainement et désormais, divulguer les montants versés au gouvernement du Québec pour leur exploitation minière. En fait, les sociétés dont l’année financière se termine le 31 décembre devront avant le 31 mai 2014 dévoiler les sommes payées en 2013.

Or, il devenait insoutenable que seules les sociétés inscrites à une bourse américaine doivent être transparentes au Québec, au Canada et partout de par le monde alors que d’autres sociétés minières continueraient de ne pas divulguer les montants versés aux différents gouvernements.

L’Association minière canadienne est devenue transparente parce que la loi américaine ne lui laissait pas d’autre choix.

(*) Section 1504 (2) (A)…the Commission [SEC] shall issue final rules that require each resource extraction issuer to include in an annual report of the resource extraction issuer information relating to any payment made by the resource extraction issuer, a subsidiary of the resource extraction issuer, or an entity under the control of the resource extraction issuer to a foreign government or the Federal Government for the purpose of the commercial development of oil, natural gas, or minerals, including. ‘‘(i) the type and total amount of such payments made for each project of the resource extraction issuer relating to the commercial development of oil, natural gas, or minerals; and, ‘‘(ii) the type and total amount of such payments made to each government.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/les-minieres-forcees-a-la-transparence-fiscale/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Redevances minières &#8211; Quelques chiffres et mot de la fin!</title>
		<link>https://igopp.org/redevances-minieres-quelques-chiffres-et-mot-de-la-fin/</link>
		<comments>https://igopp.org/redevances-minieres-quelques-chiffres-et-mot-de-la-fin/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 16 May 2013 19:17:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=844</guid>
		<description><![CDATA[Plusieurs l’ont noté. Le nouveau régime d’impôt minier annoncé par le ministre des finances n’est en fait qu’un statu quo enjolivé qui s’éloigne grandement des engagements électoraux du PQ. Or, il est intéressant de quantifier cette affirmation. Voici donc pour une mine d’or et une mine de fer assez typiques des exploitations au Québec, les [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Plusieurs l’ont noté. Le nouveau régime d’impôt minier annoncé par le ministre des finances n’est en fait qu’un statu quo enjolivé qui s’éloigne grandement des engagements électoraux du PQ.

Or, il est intéressant de quantifier cette affirmation. Voici donc pour une mine d’or et une mine de fer assez typiques des exploitations au Québec, les résultats de simulations financières.

Le tableau 1 suivant compare les rentrées fiscales pour le Québec pour l’or et le fer selon trois scénarios de prix :



Les deux premières colonnes présentent les résultats selon le régime en place et le régime proposé par le gouvernement du PQ. La différence entre les rentrées de fonds (sur 15-20 ans) est négligeable, justifiant ainsi la critique que le nouveau régime ne fait que reconduire le statu quo.

La troisième colonne montre les résultats qui auraient (théoriquement) été obtenus selon la proposition contenue au programme électoral du PQ. Les différences sont énormes mais un tel régime aurait eu un effet dommageable sur l’activité minière lorsque les prix du minerai sont déprimés.

Enfin la dernière colonne donne les résultats obtenus avec un régime de partage de la rente économique; un tel régime est sensible aux effets de bas prix sur la rentabilité des minières mais assure un partage équitable pour les citoyens en périodes de prix forts.

Le tableau 2 montre l’effet de ces différents régimes d’impôts minier sur la rentabilité des minières.



Le régime actuel comme le nouveau régime proposé laisse une trop grande part des profits aux minières en périodes de prix forts et ce au détriment des citoyens propriétaires de la ressource non renouvelable. L’exploitation minière comporte un haut niveau de risques; ce fait justifie une attente de taux de rendement sur les investissements qui soit adéquat pour les risques encourus.

Toutefois, ce rendement ne doit pas aller au-delà du raisonnable et ainsi priver le Québec de rentrées fiscales dont il a grand besoin.

On connait les taux de rentabilité interne (TRI) réalisés et attendus dans d’autres secteurs économiques comportant aussi de hauts risques et de longues périodes d’investissement avant la mise en marché du produit : par exemple :

 	Développement de nouveaux produits d’ordonnance dans le secteur pharmaceutique: taux de rentabilité interne de 8,4 % (en baisse récemment par comparaison au 11,8 % habituel);
 	Nouveaux programmes d’avions commerciaux: 12 % à 20 % comme rendement attendu;
 	Capital de risque, tous secteurs confondus (2010-2011) : 15 % ;
 	Dans le secteur particulièrement risqué des biotechnologies: rendement réalisé (1986-2008): 20,7 % et rendement attendu 21,5 %.

Le gouvernement a fait son lit en ce domaine. Il a craint d’innover, de se démarquer des régimes en place ailleurs au Canada. Il a cru sage de s’en tenir au statu quo. C’est dommage et à long terme cela pourrait couter cher aux citoyens du Québec.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

&#160;
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/redevances-minieres-quelques-chiffres-et-mot-de-la-fin/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Les redevances minières : statu quo enrubanné</title>
		<link>https://igopp.org/les-redevances-minieres-statu-quo-enrubanne-2/</link>
		<comments>https://igopp.org/les-redevances-minieres-statu-quo-enrubanne-2/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 13 May 2013 19:30:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=846</guid>
		<description><![CDATA[La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d’une industrie minière aux abois, le ministre des finances en est arrivé, après des mois de tergiversation et de consultation, à [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible.

Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d’une industrie minière aux abois, le ministre des finances en est arrivé, après des mois de tergiversation et de consultation, à proposer une version plus opaque et plus complexe du régime actuel, agrémenté de quelques guirlandes.

Au premier abord, le «nouveau» régime semble adopter le principe d’un régime hybride à deux composantes:

 	Une redevance sur la valeur du minerai extrait;
 	Un impôt minier progressif selon la marge bénéficiaire de la société minière.

Mais voyons de plus près ce qui est vraiment proposé.

Redevances ad valorem

Pour établir cette redevance, le gouvernement propose un concept importé du secteur du pétrole et du gaz : la valeur à la tête du puits. Une redevance ad valorem, un concept fréquemment utilisé ailleurs, est habituellement imposée sur les revenus nets sur la fonderie (RNF), un concept d’application simple :

II s’agit de la valeur figurant sur les factures, qui représente souvent les revenus nets sur la fonderie (RNF). L’avantage est qu’elle est définie de manière non équivoque et donne lieu à des vérifications plus simples, à des coûts administratifs réduits et à moins de litiges. (P. Guj, 2012)

En utilisant un concept inusité dans le secteur minier, on peut lui donner le sens que l’on veut. Ainsi, le document du gouvernement nous informe (plus ou moins) sur la façon de calculer cette valeur à la tête du puits :

Valeur brute de la production annuelle relative à la mine

Moins :

- Dépenses engagées pour la réalisation de la valeur brute de la production annuelle à l’égard de la mine qui se rapportent :

 	aux activités de concassage, de broyage, de tamisage, de traitement, de manutention, de transport et d’entreposage de la substance minérale provenant de la mine, à partir de son premier site d’accumulation après sa sortie de la mine;
 	aux activités de commercialisation de la substance minérale.

- Dépenses générales et administratives qui se rapportent aux activités ci-dessus;

- Allocation pour amortissement des biens utilisés dans les activités d’exploitation minière à partir du premier site d’accumulation de la substance minérale après sa sortie de la mine;

- Allocation pour traitement.

= Valeur de la production à la tête du puits à l’égard de la mine

(Source : UN NOUVEAU RÉGIME D’IMPÔT MINIER ÉQUITABLE POUR TOUS, page 10)

Ce document nous assure que si toutes ces déductions devaient faire en sorte que la valeur à la tête du puits soit moins de 10% de la valeur brute, un seuil de 10% sera utilisé pour les fins du calcul de la redevance!

Sur cette valeur à la tête du puits, jusqu’à concurrence de $80 millions, on prélèvera 1%; puis 4% sur les montants supérieurs à $80 millions.

Mais attention : si l’impôt minier est supérieur à cette redevance, on ne paie pas de redevances mais seulement l’impôt minier; puis, la redevance payée une année peut servir en grande partie à réduire l’impôt minier des années subséquentes. (Pour l’exemple fourni dans le document du gouvernement, la minière peut utiliser 80% de la redevance pour diminuer les impôts miniers à payer au cours des années subséquentes.)

Impôt minier

Cette partie de la proposition du gouvernement est alambiquée et porte à confusion. En effet, un principe crucial de la réforme du régime minier mis en place par le gouvernement libéral en 2010 portait sur le calcul de l’impôt minier « mine par mine » et non pas sur les résultats consolidés d’une société exploitant plusieurs mines.

[Notons que la définition du profit minier, un exercice d’ésotérisme comptable, est assortie d’exemptions et de crédits de nature diverse; il en résulte un profit imposable sans commune mesure avec la réalité économique de la mine.]

Ainsi, le budget du gouvernement libéral pour 2012-2013 comporte derechef l’affirmation suivante :

Le nouveau régime de droits miniers s’applique maintenant sur une base « mine par mine ».

 	Chaque mine réalisant des profits doit désormais payer des redevances.
 	Les pertes d’une mine ne peuvent plus réduire les profits d’une autre, peu importe la structure corporative de l’exploitant.

(LE QUÉBEC ET SES RESSOURCES NATURELLES : Pour en tirer le plein potentiel, Annexe au budget 2012-2013, p.30)

Curieusement, le document expliquant le nouveau régime proposé ne fait aucune référence au principe de « mine par mine »; au contraire, il est écrit que le nouveau régime introduit une structure de taux progressifs, fondée sur la rentabilité de la production annuelle de l’ensemble des mines d’un exploitant. Plus la rentabilité d’un exploitant sera élevée, plus le taux d’impôt marginal applicable sur le profit minier sera élevé.

Le document fournit, à la page 12, le mode de calcul de la marge bénéficiaire :

Calcul de la marge bénéficiaire:

La marge bénéficiaire d’un exploitant, pour un exercice financier, se calculera en appliquant la formule suivante :

Profit minier de l’exploitant/Total de la valeur brute de la production annuelle pour l’ensemble des mines qu’il exploite.

On prétend que ce qui est proposé équivaut exactement au mode de calcul mis en place par la réforme du gouvernement libéral, que les pertes d’une mine ne peuvent diminuer les profits réalisés dans d’autres mines du même exploitant.

Il semble que, dans un cas comme l’autre, on additionne les profits sans soustraire les pertes des mines déficitaires. La lecture du document décrivant le nouveau régime proposé est loin d’être limpide sur ce point.

Le fait qu’il en soit ainsi pour le régime actuel ne contrevient pas au principe « mine par mine » puisque un seul taux d’impôt minier (16%) s’applique aux profits réalisés

Il en va autrement avec le nouveau régime proposé puisque celui-ci prévoit un taux d’impôt minier qui varie de 16% lorsque la marge bénéficiaire est de 35% ou moins à 17,8% pour une marge de 50% et de 21,2% pour une marge de profit de 75%. (Notons au passage que le programme du PQ définissait un superprofit comme une marge de profit supérieure à 8%!).

Le fait de ne pas calculer cette marge de profit « mine par mine » fait une différence qui pourrait devenir significative avec le nouveau régime; en effet, une société exploitant trois mines dont une très rentable (disons avec une marge de 50%) et deux mines en début d’exploitation comportant des revenus bruts mais pas de profits serait imposée selon la marge bénéficiaire globale (probablement inférieure à 35%) et non pas au taux applicable à la mine dégageant une marge de 50%.

En bout de piste, cela n’a guère d’importance puisque le taux d’imposition progresse lentement et ne devient significatif que lorsque les marges de profit atteignent des niveaux rarement vus en pratique (marge de profits de 75%, de 100% !!)

Conclusion

 	Les changements proposés n’apporteront que peu de revenus additionnels au trésor québécois;
 	Le régime proposé est plus complexe et opaque que le régime actuel;
 	Le régime actuel ainsi que le régime proposé souffrent d’une faille identique : ils confondent profits et marges de profits avec le rendement raisonnable sur les investissements; une marge de profits de 40% ne signifie rien tant qu’on ne connait pas la somme des investissements qui furent nécessaires pour réaliser cette marge; une marge de 20% peut produire des rendements supérieurs sur l’investissement par comparaison à une marge de 40%;
 	Le régime actuel comme celui proposé demande trop des minières lorsque les conditions de marché sont mauvaises et pas assez lorsque les conditions sont très favorables.

Le Québec avait une occasion de proposer un régime innovateur, sensible aux enjeux de l’exploitation minière tant pour la société que pour les entreprises minières. Ainsi que note un expert australien à propos d’un régime de redevances arrimé à la rente économique excédentaire :

Bien que le concept général soit relativement simple, sa mise en œuvre pratique peut être complexe et est souvent mal comprise …mais plusieurs juridictions prévoient l’introduction (d’un tel régime de redevances) dans un avenir proche. (P. Guj, Les redevances minières et autres impôts spécifiques à l’industrie minière, 2012)

(Pour ceux que le sujet intéresse, voir : http://bit.ly/13eJ9bl [1] ou visitez le site www.igopp.org [2])

Le gouvernement du Québec a plutôt choisi de tripoter le régime actuel, de le complexifier, de l’enrubanner pour sembler répondre aux attentes qu’il a suscitées. C’est dommage.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

[1] http://igopp.org/wp-content/uploads/2014/04/allaire_projetminier_fr_v4-web.pdf
[2] http://www.igopp.org/-accueil-.html]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/les-redevances-minieres-statu-quo-enrubanne-2/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Les redevances minières : que faut-il faire?</title>
		<link>https://igopp.org/les-redevances-minieres-que-faut-il-faire/</link>
		<comments>https://igopp.org/les-redevances-minieres-que-faut-il-faire/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 14 Mar 2013 20:03:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=858</guid>
		<description><![CDATA[(Extrait d’un rapport préparé le Forum sur les redevances minières qui se tiendra les 15 et 16 mars prochain le texte complet est disponible à http://forumredevancesminieres.gouv.qc.ca/pdf/yvan-allaire-document.pdf ) La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Partout, on remet en question les régimes [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[(Extrait d’un rapport préparé le Forum sur les redevances minières qui se tiendra les 15 et 16 mars prochain le texte complet est disponible à http://forumredevancesminieres.gouv.qc.ca/pdf/yvan-allaire-document.pdf [1] )

La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Partout, on remet en question les régimes de redevances et de taxes minières. Partout, on cherche comment combiner des rentrées fiscales maximales, des bénéfices économiques durables pour les citoyens et l’État propriétaires de la ressource avec le droit des sociétés minières à un juste rendement pour les risques assumés.

L’État dispose de diverses façons pour jouer pleinement son rôle de fiduciaire des ressources naturelles de la collectivité. La gamme des moyens dont dispose un gouvernement est étendue mais plusieurs de ces moyens soulèvent d’épineux et problématiques enjeux.

Dans les juridictions qui adhèrent aux principes d’une économie de marchés, les gouvernements tendent à intervenir surtout par une règlementation appropriée et le prélèvement de redevances et taxes sur l’activité minière.

Les avantages et inconvénients de quatre régimes différents sont décrits dans le texte. Leur impact financier sur les sociétés minières ainsi que sur le trésor public est établi selon trois scénarios : des prix du minerai similaires à ceux qui prévalent présentement; un contexte de prix du minerai très favorable; un contexte de prix très défavorable.

Ce rapport formule un certain nombre de recommandations au gouvernement; le gouvernement du Québec devrait :

 	Décréter qu’à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine avec des exploitations minières au Québec (ou ailleurs au monde).
 	Prendre des participations au capital de sociétés minières que de façon parcimonieuse et en fonction de critères précis : par exemple, en échange de travaux d’infrastructure; pour rendre réalisable un projet important pour le Québec qui ne pourrait être réalisé selon les attentes de rendement des marchés privés; pour stimuler l’exploitation de certaines ressources nouvelles; pour agir comme maitre d’œuvre d’une stratégie de transformation du minerai au Québec.
 	Imposer une redevance ad valorem modulée (de 0% à 8%) selon le prix du minerai; cette redevance assure des rentrées de fonds au gouvernement dès que la mine affiche des revenus (à moins que les prix soient si déprimés que l’exploitation de la mine même soit compromise); cette redevance devient le prix de la « matière première » fournie par les propriétaires de la ressource.
 	Adopter un régime fiscal de partage de la rente économique avec les minières (en plus de la redevance variable selon le prix). Malgré la complexité de sa mise en place, ce régime comporte tellement d’avantages pour les gouvernements et pour les minières qu’il mérite la plus grande considération. Cependant, ce type de régime exige un appareil d’État suffisant en nombre et en compétence pour bien gérer les multiples facettes d’un tel régime.
 	Selon une perspective d’équité pour l’investisseur et afin de diminuer les risques pour des projets à longue échéance, signer des contrats d’invariabilité au moment de l’approbation de projets miniers.

Ce document soulève également un ensemble de questions auxquelles on doit apporter des réponses persuasives avant de procéder à un changement de régime fiscal :

 	Un nouveau régime fiscal pour le secteur minier devrait-il prévoir des mesures transitoires permettant un ajustement graduel des entreprises du secteur minier?
 	Le nouveau régime fiscal devrait-il s’appliquer aux mines présentement actives ou seulement aux projets autorisés après la mise en place du nouveau régime?
 	Les petites mines devraient-elles être exemptées du nouveau régime et continuer d’être soumises au régime actuel?
 	Le Québec peut-il adopter un régime fiscal singulièrement différent des régimes en place dans le reste du Canada?
 	L’adoption par le Québec d’un nouveau régime fiscal aurait-il un effet d’entrainement sur les autres provinces canadiennes?
 	Puisque les ressources naturelles relèvent de la responsabilité des provinces, le gouvernement du Québec devrait-il revendiquer le droit d’approuver toute acquisition ou fusion d’une société exploitant une mine au Québec lorsque l’une des parties à la transaction est une société étrangère.

Partout, les gouvernements, c’est leur devoir, cherchent comment maximiser les bénéfices fiscaux provenant de l’exploitation de leurs ressources naturelles non renouvelables dans le respect de l’environnement et des droits des sociétés minières à un juste rendement. Cet objectif représente un défi que le gouvernement du Québec doit relever avec sagacité et fermeté.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.

[1] http://forumredevancesminieres.gouv.qc.ca/pdf/yvan-allaire-document.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/les-redevances-minieres-que-faut-il-faire/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Le Québec et ses ressources naturelles: Comment en tirer le meilleur parti</title>
		<link>https://igopp.org/le-quebec-et-ses-ressources-naturelles-comment-en-tirer-le-meilleur-parti/</link>
		<comments>https://igopp.org/le-quebec-et-ses-ressources-naturelles-comment-en-tirer-le-meilleur-parti/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 08 Mar 2013 20:25:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=970</guid>
		<description><![CDATA[La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Ce texte examine les diverses façons pour un État de jouer pleinement son rôle de fiduciaire des ressources naturelles de la collectivité. La gamme des moyens dont dispose un gouvernement est étendue mais plusieurs [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La mise en œuvre d’un nouveau régime fiscal s’avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible.

Ce texte examine les diverses façons pour un État de jouer pleinement son rôle de fiduciaire des ressources naturelles de la collectivité. La gamme des moyens dont dispose un gouvernement est étendue mais plusieurs de ces moyens soulèvent d’épineux et problématiques enjeux.

Dans les juridictions qui adhèrent aux principes d’une économie de marchés, les gouvernements tendent à intervenir surtout par une règlementation appropriée et le prélèvement de redevances et taxes sur l’activité minière.

Ce document porte donc surtout sur les régimes fiscaux dont pourrait s’inspirer le gouvernement du Québec pour encadrer l’exploitation minière.

Les avantages et inconvénients de quatre régimes différents sont décrits dans ce texte. Leur impact financier sur les sociétés minières ainsi que sur le trésor public est établi selon trois scénarios : des prix du minerai similaires à ceux qui prévalent présentement; un contexte de prix du minerai très favorable; un contexte de prix très défavorable.

Ce rapport formule un certain nombre de recommandations au gouvernement.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/le-quebec-et-ses-ressources-naturelles-comment-en-tirer-le-meilleur-parti/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Transparence fiscale dans le secteur des ressources naturelles</title>
		<link>https://igopp.org/transparence-fiscale-dans-le-secteur-des-ressources-naturelles/</link>
		<comments>https://igopp.org/transparence-fiscale-dans-le-secteur-des-ressources-naturelles/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 18 Feb 2013 20:15:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=862</guid>
		<description><![CDATA[Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières contribue à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières insistent pour que ne soient pas dévoilées les sommes [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le secret qui entoure les sommes réellement versées aux gouvernements par les sociétés minières contribue à une certaine méfiance envers l’activité minière. Invoquant la confidentialité traditionnelle des données fiscales ainsi que des arguments de protection d’une information sensible d’un point de vue concurrentiel, les sociétés minières insistent pour que ne soient pas dévoilées les sommes versées en taxes minières et redevances.

Ces arguments ne convainquent pas lorsqu’il s’agit de ressources naturelles dont les citoyens sont collectivement propriétaires. Au Québec, cette protection de la confidentialité des montants versés par chaque mine sous forme de taxes minières est enchâssée dans la loi sur les mines.

Un organisme international, créé en 2002 à l’initiative de Tony Blair, alors premier ministre de Grande-Bretagne, «The Extractive Industries Transparency Initiative » (EITI ou ITIE en français), tente de convaincre pétrolières, minières, les gouvernements et autres parties de prendre des engagements de transparence envers les populations des régions dont proviennent ces ressources.

Ainsi, les sociétés « extractives » devraient rendre publiques les sommes versées aux différents gouvernements pour le droit d’exploiter les ressources naturelles du pays. Les gouvernements devraient rendre compte des montants reçus et versés aux fonds publics. Un appariement effectué par des vérificateurs indépendants de l’EITI donnerait aux populations l’assurance que les sommes versées par les minières sont effectivement entrées dans les coffres de l’État et servent bien aux fins sociales et économiques de la société civile.

Or, cette initiative, volontaire et privée, a reçu un immense appui par certaines dispositions de la loi Dodd-Frank, loi adoptée en juillet 2010 pour règlementer plus étroitement le secteur financier américain. En effet, cette loi comporte l’obligation pour toutes les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz et des mines qui sont inscrites à l’une ou l’autre des Bourses américaines de rendre publiques toutes les sommes versées sous forme de taxes, de redevances et autres à tous les gouvernements où elles exercent leurs activités.

La Commission des valeurs mobilières américaine (la SEC), responsable de la mise en œuvre de cette stipulation et d’en préciser la portée et le fonctionnement, a maintenant adopté des règles en conformité avec la loi Dodd-Frank : l’obligation de divulgation s’applique aux versements faits à tous les niveaux de gouvernement et cette divulgation doit survenir dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice financier des sociétés visées. La règle entre en force pour tout exercice financier se terminant après le 30 septembre 2013.

Or, plusieurs sociétés minières œuvrant au Québec sont inscrites à la Bourse de New York : les ArcelorMittal, Cliff Resources, Agnico Eagle, IamGold, Barrick Gold, Gold Corp., et autres.

Ces entreprises devront, prochainement et désormais, divulguer les montants versés au gouvernement du Québec pour leur exploitation minière. En fait, les sociétés dont l’année financière se termine le 31 décembre devront avant le 31 mai 2014 dévoiler les sommes payées en 2013.

Or, il serait inacceptable que ces sociétés doivent, de par la loi américaine, être transparentes au Québec alors que d’autres sociétés minières, non inscrites à une Bourse américaine, continueraient de ne pas divulguer les montants versés à l’État québécois.

Le gouvernement du Québec devrait imposer la même règle de divulgation à toutes les sociétés exploitant des mines au Québec.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/transparence-fiscale-dans-le-secteur-des-ressources-naturelles/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Les redevances minières au Québec : un avis neutre</title>
		<link>https://igopp.org/les-redevances-minieres-au-quebec-un-avis-neutre/</link>
		<comments>https://igopp.org/les-redevances-minieres-au-quebec-un-avis-neutre/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 07 Dec 2012 20:38:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Redevances minières]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://aimta712.org/?p=872</guid>
		<description><![CDATA[Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal. Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus: Le Québec [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Selon un article de Denis Lessard publié dans La Presse du 7 décembre 2012, une étude de PricewaterhouseCoopers, commanditée, il y a quelque temps, arrive à conclure que le régime québécois actuel serait optimal.

Dans la mesure où M. Lessard est bien informé du contenu de l’étude, celle-ci semble recycler les arguments convenus:

 	Le Québec est plus exigeant que les autres provinces canadiennes;
 	Un régime de redevances sur les profits est meilleur parce qu’il tient compte de la situation de l’industrie minière.

Voyons un peu ce qu’en dit une source neutre non commanditée : Ressources Canada.

Dans son Bulletin de juin 2011, Ressources Canada note :

 	“À la lumière des données des dernières années, on constate que les régimes de redevances au Canada font moins souvent l’objet d’un examen approfondi ou de changements majeurs que ceux de la plupart des autres pays. (Emphase ajoutée)
 	La compétitivité fiscale touche davantage les projets modérément rentables; les projets très rentables dans un territoire donné seront réalisés même s’ils sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé qu’ailleurs. (Emphase ajoutée)
 	Ressources Canada a construit un exemple hypothétique d’une mine de cuivre pour comparer les régimes fiscaux de différents États et des provinces canadiennes pour un projet modérément rentable (TRI=15%) et un projet très rentable (TRI=30%).

Leur analyse montre que le Québec obtient un pourcentage plus élevé des profits que certaines autres provinces (Québec : 25% pour un projet de rentabilité moyenne et 30% pour une exploitation très rentable alors que pour l’Ontario, on trouve 20% et 25%). Cependant, leur analyse montre qu’un grand nombre de pays ou juridictions exigent plus de redevances de leurs minières que ne le font les provinces canadiennes, plusieurs sous forme de redevances sur les revenus (dites ad valorem). Les régimes fiscaux des autorités canadiennes sont compétitifs par rapport à ceux du Chili et des États-Unis mais ils imposent aux sociétés minières un fardeau fiscal de loin inférieur (moins de 30 % du revenu avant impôt) à celui observé dans les autres États producteurs de minéraux (en général plus de 40 % du revenu avant impôt). (Emphase ajoutée)

 	Au chapitre de l’impôt sur le revenu, de tous les pays examinés, le Canada est le seul à offrir des crédits d’impôt au titre de l’exploration, des travaux préparatoires et des immobilisations de la société minière réalisées à certains endroits.
 	Le Canada est également unique du fait qu’il autorise la déduction immédiate de 100 % de tous les coûts de pré-exploitation, dans la mesure où la société génère des revenus…

La seule conclusion, et elle est péremptoire, qui se dégage des analyses de Ressources Canada se formule ainsi : L’enjeu des redevances minières est canadien. Toutes les provinces canadiennes se sont dotées de régimes de redevances conçus pour une époque de faibles prix des minéraux et elles tardent ou résistent à s’adapter aux nouvelles réalités de ces marchés. Le Québec fait un peu mieux que ce qui se fait ailleurs au Canada (sauf pour le pétrole albertain) mais rien ne permet de croire que le régime actuel est optimal.

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/les-redevances-minieres-au-quebec-un-avis-neutre/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
