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		<title>« Caisse bows out of Montreal light rail project »</title>
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		<pubDate>Mon, 02 May 2022 17:31:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[« Canadian pension fund giant Caisse de dépôt et placement du Québec is stepping away from a proposed new $10-billion light rail line in eastern Montreal after encountering seemingly insurmountable difficulties with the design of the downtown portion of the project. Quebec and Montreal will take over leadership of the venture, the two governments said [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« Canadian pension fund giant Caisse de dépôt et placement du Québec is stepping away from a proposed new $10-billion light rail line in eastern Montreal after encountering seemingly insurmountable difficulties with the design of the downtown portion of the project.

Quebec and Montreal will take over leadership of the venture, the two governments said in a joint statement Monday. They vowed to push on with modified plans for the transit line, calling it essential for the quality of life of citizens and for the growth of companies in the city’s east end.

The province gave the Caisse a mandate for detailed planning of the project, known as REM de l’Est, in 2020. It was initially conceived as a 32-kilometre automated light-rail system linking the eastern and northeastern areas of Montreal Island to the downtown core. Parts of the territory covered by the proposed network are former industrial lands that have fallen into neglect and political leaders are hoping a robust transit link will breathe new life and investment into the area.

Opposition to the conception and design the Caisse proposed has been widespread, however. Urban planners and citizens charged that the section of the rail line cutting into downtown Montreal would disfigure the city because much of it would be above ground. Montreal’s regional transit authority said it would siphon ridership and revenue from existing transit networks while attracting a limited number of new clients.

“We’ve concluded that the section into downtown has to be withdrawn,” because there is no social acceptability for it, Quebec Premier François Legault said at a news conference Monday. Removing the downtown section changes the project’s financial scope for the Caisse because the pension fund was counting on that traffic into the centre of the city, he said.

“They don’t want to pursue this project any more and I understand that,” Mr. Legault said of the Caisse. “That doesn’t mean there won’t be other projects.” The government continues to work with the pension fund manager to analyze other transit line possibilities, notably in Longueuil on Montreal’s South Shore, he said.

[ ... ]

Ending its involvement with the REM de l’Est shouldn’t hurt the Caisse in its efforts to strike other infrastructure deals, said Patric Besner, vice-president at Montreal’s Institute for Governance of Private and Public Organizations. If there had been another solution for the return on investment it was comfortable with, “I’m pretty sure that the Caisse would have found a way” to move forward, he said. »

Lire la suite [1]

[1] https://mcusercontent.com/d1c76e2e88e07148ab7072c66/files/51e41b12-a26d-75a0-ecdf-4f3a8866af86/The_Globe_and_Mail_Caisse_bows_out_of_Montreal_light_rail_project_May_2022.pdf]]></content>
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		<title>Une firme d’avocats américaine dans une relation privilégiée avec Québec</title>
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		<pubDate>Tue, 07 Sep 2021 13:31:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[L’État privilégie les ententes de gré à gré pour faire valoir ses intérêts commerciaux aux États-Unis. La firme d’avocats américaine Arent Fox vient d’obtenir un nouveau contrat pour prolonger sa relation d’affaires avec Québec qui s’échelonne sur deux décennies et qui lui a permis d’obtenir des dizaines de millions de dollars. Bois d’œuvre, aluminium, acier, [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[L’État privilégie les ententes de gré à gré pour faire valoir ses intérêts commerciaux aux États-Unis. La firme d’avocats américaine Arent Fox vient d’obtenir un nouveau contrat pour prolonger sa relation d’affaires avec Québec qui s’échelonne sur deux décennies et qui lui a permis d’obtenir des dizaines de millions de dollars.
Bois d’œuvre, aluminium, acier, l’ex-C Series de Bombardier ; il s’agit de certains des dossiers qui ont été une source de discorde en raison de l’imposition de tarifs par Washington et pour lesquels le cabinet américain a représenté les intérêts de la province depuis 2001.
Le plus récent contrat, de 9,4 millions pour deux ans, a été attribué le 19 août dernier par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, selon le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). L’entente est renouvelée tous les deux ans.
Il n’a pas été possible de savoir la somme totale qui a été versée à Arent Fox en honoraires depuis 2001. Le montant atteint 35 millions selon les données du Ministère qui remontent au 1er avril 2008, a-t-on expliqué dans un courriel. Cela tient compte du plus récent contrat.
« La firme a été choisie en 2001, à la suite d’un processus de sélection compétitif auprès de plusieurs firmes d’avocats spécialisées en droit commercial américain », a expliqué dans un courriel une porte-parole du Ministère, Meghan Houle, en ajoutant que l’expertise en droit international, en politique américaine et les honoraires avaient été des critères évalués.
C’est Matthew Clark, qui compte maintenant 30 années d’expérience dans le domaine du droit commercial d’après le site web d’Arent Fox, qui pilote les dossiers québécois à Washington. La firme de plus de 450 avocats est également présente à New York, à Los Angeles, à San Francisco ainsi qu’à Boston et affirme se spécialiser dans des conseils aux entreprises, aux gouvernements et à d’autres associations.
Les détails précis entourant les tâches confiées au cabinet américain n’ont pas été précisés par Québec et Arent Fox n’a pas répondu aux questions de La Presse envoyées par courriel.
Pas contre les règles, mais…
Selon les informations du Secrétariat du Conseil du trésor, il est possible de conclure des ententes de gré à gré lorsqu’il s’agit de services juridiques.
Depuis deux décennies, le ministère de l’Économie a ainsi a estimé qu’il n’était pas pertinent de prendre le pouls du marché, par l’entremise d’un appel d’offres, afin d’évaluer son entente avec Arent Fox. Québec ne semble pas non plus avoir évalué la possibilité de changer de fournisseur pour ses services juridiques commerciaux au sud de la frontière.



« La rotation du contrat exigerait un investissement important en temps et en ressources tant de la part du gouvernement du Québec que d’un nouveau cabinet, afin que ce dernier connaisse suffisamment nos programmes […] pour défendre adéquatement nos intérêts. » (Meghan Houle, porte-parole du ministère de l’Économie)



Le mois dernier, le ministère de l’Économie avait pourtant évoqué la nécessité de « favoriser la rotation de fournisseurs dans le cas de contrats attribués de gré à gré » pour expliquer sa décision d’attribuer une entente pouvant atteindre 4,9 millions à McKinsey Canada pour des services-conseils en matière de relance économique post-pandémie.
Arent Fox semble être dans les bonnes grâces de l’État depuis deux décennies, ce qui semble indiquer qu’il ne s’agit pas d’un dossier de « partisanerie politique » étant donné que plusieurs gouvernements se sont succédé au cours de cette période, observe le président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), François Dauphin, au cours d’un entretien téléphonique.
Néanmoins, la « transparence et l’ouverture ne sont jamais de mauvais amis », estime-t-il.
C’est toujours bon d’aller en appel d’offres de façon occasionnelle. Je suis un peu perplexe par rapport à la situation. Sur deux décennies, il y a probablement une expertise qui s’est développée et qui rend le coût de transfert à un autre cabinet plus onéreux. Ce sont des motifs que l’on pourrait évoquer.


François Dauphin, président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques


Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/09/La-Presse_Une-firme-d’avocats-américaine-dans-une-relation-privilégiée-avec-Québec_Septembre-2021.pdf]]></content>
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		<title>Relance post-pandémie: Québec débourse 5 millions pour un « regard externe »</title>
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		<pubDate>Tue, 03 Aug 2021 13:07:42 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le gouvernement Legault versera jusqu’à 5 millions de dollars à la firme de consultants McKinsey en échange d’une panoplie de services-conseils en matière de relance économique post-pandémie, une décision qui suscite une série de questions autant chez des experts que parmi l’opposition. Un contrat de gré à gré a été accordé le mois dernier par [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le gouvernement Legault versera jusqu’à 5 millions de dollars à la firme de consultants McKinsey en échange d’une panoplie de services-conseils en matière de relance économique post-pandémie, une décision qui suscite une série de questions autant chez des experts que parmi l’opposition.

Un contrat de gré à gré a été accordé le mois dernier par le ministère de l’Économie et de l’Innovation à McKinsey &#38; Compagnie Canada, filiale du cabinet international présent dans plus de 130 villes dans le monde.

Certains détails avaient été éventés dans un décret daté du 7 juillet publié dans la Gazette officielle, mais à la demande de La Presse, le Ministère a précisé que la facture pouvait atteindre jusqu’à 4,9 millions dans le cadre de cette entente dont l’échéance est fixée « au plus tard » le 21 janvier.

« Le gouvernement veut obtenir un regard externe, complémentaire à ses propres données, qui lui permettra de mieux évaluer la portée de l’ensemble de ses mesures économiques et des programmes qu’il a mis en place pour déterminer notamment si ceux-ci lui permettront d’atteindre ses objectifs de création de richesse », a indiqué dans un courriel Jean-Pierre D’Auteuil, responsable des communications au ministère de l’Économie.

Québec n’a pas voulu offrir plus de détails sur le mandat qui a été confié à McKinsey, notamment présente à Montréal, se limitant à souligner que la firme offrira des « ressources et des expertises variées ».

Sur son site web, la firme se présente comme spécialisée dans des secteurs comme l’aérospatiale et la défense, le commerce de détail, les mines et les métaux, les services financiers ainsi que les technologies.

Ce cabinet n’a obtenu « aucun contrat » de la part du Ministère, a indiqué M. D’Auteuil. McKinsey avait toutefois remporté un contrat de 1,72 million au printemps 2020 auprès du ministère du Conseil exécutif (MCE) alors que le gouvernement Legault préparait un déconfinement de la province. Le MCE avait aussi accordé un contrat de 254 000 $ à Aviseo Conseil pour des conseils économiques.

Nécessaire ?

Mais puisque la fonction publique regorge de ressources, le gouvernement Legault devait-il se tourner vers une firme externe pour obtenir des conseils ? Certains experts en doutent.

« Si vous voulez mon opinion, j’ai de la misère à croire que les ministères des Finances, de l’Économie ainsi qu’Investissement Québec n’ont pas l’expertise nécessaire », a estimé Luc Bernier, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa, à propos du plus récent contrat décroché par McKinsey.

S’il souligne le « grand réseau d’expertise » du cabinet à l’international, l’expert se demande si le gouvernement Legault a décidé de retenir ses services pour montrer qu’il a « bien fait ses démarches ».

Si McKinsey permet d’éviter de prendre trois mauvaises décisions coûteuses, ça sera une bonne idée. Mais si on ne fait que valider les orientations gouvernementales, ça sera une autre histoire.

Luc Bernier, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa

Du côté de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), le directeur général François Dauphin estime qu’en matière de relance économique, on aurait pu se tourner vers la formation d’un groupe de travail regroupant, par exemple, des experts de différents secteurs et des représentants d’Investissement Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

« Amplement le temps pour un appel d’offres »

Ce dernier se demande également pourquoi le gouvernement Legault a décidé de donner un contrat sans appel d’offres, une pratique devenue plus courante dans le contexte de l’urgence sanitaire.

« Est-ce que nous sommes dans une situation d’urgence quand on parle de post-pandémie ? a demandé M. Dauphin. À mon avis, on aurait dû opter pour un appel d’offres. »

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/09/La-Presse_Relance-post-pandémie-_-Québec-débourse-5-millions-pour-un-«-regard-externe-»_Août-2021.pdf]]></content>
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		<title>Québec revoit la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal</title>
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		<pubDate>Thu, 13 May 2021 14:26:59 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance. La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance.

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le MBAM. Il vise notamment à prévoir « de nouvelles règles concernant l’organisation et le fonctionnement du Musée », à déterminer les « devoirs et les responsabilités » des membres du conseil d’administration, du président du conseil et du directeur général.

« Le MBAM est le seul musée sous ma responsabilité dont les règles de gouvernance n’avaient pas été revues sous le précédent gouvernement, a noté Mme Roy. « De cette façon, on boucle la boucle en matière d’optimisation de la gouvernance des institutions » liées à son ministère.

[...]

Le conseil d’administration

Durant la saga qui a marqué l’été 2020, la ministre Roy avait dénoncé la décision du conseil d’administration du Musée de ne pas lui transmettre le rapport interne qu’il avait commandé à une firme indépendante et qui servait de justificatif pour expliquer le renvoi de la directrice générale et conservatrice en chef. Plusieurs éléments de la nouvelle loi concernent le conseil d’administration. On réduit sa taille (15 membres au lieu de 21).

On précise les compétences que doivent avoir les six membres nommés par le gouvernement.

On établit des balises pour obtenir un conseil qui « tend à la parité », qui soit diversifié et qui compte des gens de moins de 35 ans.

La Loi précise également que « le conseil d’administration établit les orientations stratégiques du Musée, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante ».

Trois comités devront être constitués (gouvernance, vérification et ressources humaines) pour assurer la bonne marche des opérations.

Les fonctions du président du conseil (actuellement : Pierre Bourgie) et du directeur général (Stéphane Aquin) sont maintenant clairement définies. On indique notamment que le président ne peut être d.-g. du Musée, même par intérim.

L’an dernier, la décision de l’ancien président — Michel de la Chenelière — d’assurer l’intérim après le renvoi de Nathalie Bondil avait été vivement critiquée par plusieurs, et avait contribué au narratif voulant qu’il ait outrepassé son mandat.

Vraie modernisation

Spécialiste de la gouvernance et président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire estime que la nouvelle loi devrait « faire l’affaire », dans la mesure où elle copie une loi (la gouvernance des sociétés d’État) qui « fait l’affaire »…

Tout en soulignant que Québec aurait pu être plus exigeant en matière de transparence, M. Allaire estime que le projet de loi « vient clarifier le flou » qui existait sur les rôles et les obligations des hauts dirigeants du Musée.

« C’était évident [dans le rapport Beaupré] qu’il y avait une incompréhension du président quant à son rôle. Je pense que c’est sain de préciser tout cela. »

Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste de la gouvernance, Ivan Tchotourian juge également que les modifications suggérées par Québec « répondent aux préoccupations » qui avaient été soulevées l’an dernier. « C’est une vraie modernisation, un vrai nettoyage. »

Le président du CA, Pierre Bourgie, a indiqué par communiqué que « le Musée se réjouit de la volonté des autorités compétentes de moderniser une loi qui date de 1972 ».

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/05/GBC_Québec-revoit-la-Loi-sur-le-Musée-des-beaux-arts-de-Montréal-_-Le-Devoir_2021.pdf]]></content>
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