<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><?xml-stylesheet type="text/css" href="https://igopp.org/wp-content/themes/IGOPP/rss-style.css" ?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>IGOPPOrganismes publics &#8211; IGOPP</title>
	<atom:link href="https://igopp.org/tag/organismes-publics-fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://igopp.org</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Thu, 19 Mar 2026 18:23:46 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=4.7.29</generator>
	<item>
		<title>Québec pourrait-il poursuivre le C.A. de la SAAQ ?</title>
		<link>https://igopp.org/quebec-pourrait-il-poursuivre-le-c-a-de-la-saaq/</link>
		<comments>https://igopp.org/quebec-pourrait-il-poursuivre-le-c-a-de-la-saaq/#respond</comments>
		<pubDate>Sun, 22 Jun 2025 19:15:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18766/</guid>
		<description><![CDATA[[&#8230;] « Si un des membres du conseil d’administration savait quelque chose, le conseil au complet, dont la présidente, aurait dû être informé de ces inquiétudes-là. » (Luc Bernier, professeur de l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa) « C’est un dépassement de coûts majeur à ce moment-là. » « Ç’aurait dû être [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[...]

« Si un des membres du conseil d’administration savait quelque chose, le conseil au complet, dont la présidente, aurait dû être informé de ces inquiétudes-là. » (Luc Bernier, professeur de l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa)

« C’est un dépassement de coûts majeur à ce moment-là. »

« Ç’aurait dû être fait », renchérit la vice-présidente de l’IGOPP, Alexandra Langelier. « Si ça n’a pas été le cas, on peut se demander pourquoi. »

Passer par la PDG

Or, de l’aveu même de la présidente du C.A. de 2016 à 2021, Lorna Telfer, cette dernière n’a jamais cru bon de contacter le ministre des Transports d’alors, François Bonnardel.

« Si j’avais été au courant de ce qui allait arriver à CASA, comme je l’ai lu dans les journaux, j’allais certainement demander une rencontre [au ministre], et je n’aurais pas accepté un non ! », a-t-elle même soutenu devant le commissaire Denis Gallant.

Lorna Telfer, comme membre d’un important comité du C.A., avait pourtant refusé un examen détaillé des dépenses liées à CASA au printemps 2020, de peur que la PDG Nathalie Tremblay pense que les administrateurs avaient perdu confiance en elle, a relaté Jude Martineau lors de son témoignage.

[...]

L’administratrice s’en remettait plutôt à la PDG pour entretenir les contacts avec le bureau du ministre, a-t-elle indiqué dans son témoignage.

Au sein d’une société d’État, c’était pourtant son rôle à elle, fait valoir la vice-présidente de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Alexandra Langelier.

« C’est dans des cas tout à fait exceptionnels que le PDG pourrait entrer en contact avec le ministre. » (Alexandra Langelier, vice-présidente de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques)

« C’est le rôle du président du conseil, par exemple, s’il y a des suspicions de dépassements de coûts », explique-t-elle.

[...]

À la lumière de ces informations, Québec aurait des motifs d’entreprendre un recours à l’endroit du C.A. de la SAAQ, estime Luc Bernier.

Comme c’est souvent le cas au privé, les conseils d’administration des sociétés d’État sont généralement couverts par une assurance responsabilité face aux éventuels recours des actionnaires, ici le gouvernement du Québec.

Si vous poursuivez Elon Musk, il a des milliards pour vous rembourser, mais [en poursuivant] les membres d’un C.A., même s’il y a une assurance […], on ne récupérera pas 500 millions.

Luc Bernier, professeur de l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa

« En principe, ça se peut ; en pratique, qu’est-ce que ça donnerait ? »

Sans s’avancer sur l’opportunité d’une poursuite du gouvernement, Alexandra Langelier juge que « les rôles du C.A. sont mal compris ». Parmi ses recommandations, le commissaire Denis Gallant pourrait assurément suggérer d’« assurer cette compétence des administrateurs », croit l’experte, « parce qu’en fin de compte, c’est eux, les chiens de garde ».

Lire la suite [1]

[1] https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2025-06-22/fiasco-saaqclic/quebec-pourrait-il-poursuivre-le-c-a-de-la-saaq.php]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/quebec-pourrait-il-poursuivre-le-c-a-de-la-saaq/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>« SAP and IBM Unit Ensnared in $800 Million Quebec IT Fiasco »</title>
		<link>https://igopp.org/sap-and-ibm-unit-ensnared-in-800-million-quebec-it-fiasco/</link>
		<comments>https://igopp.org/sap-and-ibm-unit-ensnared-in-800-million-quebec-it-fiasco/#respond</comments>
		<pubDate>Wed, 18 Jun 2025 14:18:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18751/</guid>
		<description><![CDATA[« Software company SAP SE and an IBM Corp. subsidiary are embroiled in a C$1.1 billion ($810 million) technology boondoggle that triggered both a public inquiry and an anti-corruption investigation in Quebec. The Canadian province’s Treasury Board President Sonia LeBel also ordered Quebec’s procurement watchdog to conduct an “in-depth analysis” of how the government awards [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« Software company SAP SE and an IBM Corp. subsidiary are embroiled in a C$1.1 billion ($810 million) technology boondoggle that triggered both a public inquiry and an anti-corruption investigation in Quebec.

The Canadian province’s Treasury Board President Sonia LeBel also ordered Quebec’s procurement watchdog to conduct an “in-depth analysis” of how the government awards technology contracts, she announced Monday. The mandate came after the ongoing inquiry revealed cost overruns, potential conflicts of interest and unexplained contracts for a bungled IT upgrade.

[...]

The Quebec project began in 2017, when the province’s automobile insurance board, the Société de l’assurance automobile du Québec, began modernizing its IT system. SAP and IBM’s LGS subsidiary were lead advisers under an entity called Alliance, and the overhaul was initially budgeted at C$638 million.

The result was SAAQclic, a new platform for booking driving tests and renewing driver’s licenses. It crashed when it launched in 2023, leading to long lines in SAAQ offices and sparking outrage across Quebec, as well as a provincial audit.

[...]

Alexandra Langelier, executive vice president with the Institute for Governance of Private and Public Organizations, said the inquiry is an essential exercise in determining whether the board asked “questions at the right time” and understood the complexity of IT implementations. »

Lire la suite [1]

[1] https://www.bloomberg.com/news/articles/2025-06-18/saaqclic-inquiry-sap-and-ibm-unit-ensnared-in-800-million-it-fiasco]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/sap-and-ibm-unit-ensnared-in-800-million-quebec-it-fiasco/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Trop payée, la DG de la STM ?</title>
		<link>https://igopp.org/trop-payee-la-dg-de-la-stm/</link>
		<comments>https://igopp.org/trop-payee-la-dg-de-la-stm/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 22 May 2025 15:36:18 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Chef de la direction]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Rémunération des dirigeants]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18603/</guid>
		<description><![CDATA[Le chiffre a choqué bien des gens. Alors que la Société de transport de Montréal (STM) cherche désespérément de l’argent pour combler ses déficits d’entretien, sa directrice générale, Marie-Claude Léonard, a touché une rémunération de 474 000 $ l’an dernier. Est-ce trop ? Et au-delà du montant, quels critères devraient être utilisés pour déterminer la rémunération d’une dirigeante [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le chiffre a choqué bien des gens. Alors que la Société de transport de Montréal (STM) cherche désespérément de l’argent pour combler ses déficits d’entretien, sa directrice générale, Marie-Claude Léonard, a touché une rémunération de 474 000 $ l’an dernier.
Est-ce trop ? Et au-delà du montant, quels critères devraient être utilisés pour déterminer la rémunération d’une dirigeante d’une société comme la STM ? J’en ai discuté avec François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).
Pendant une trentaine de minutes, l’expert m’a parlé des différents facteurs qui influencent une telle rémunération (je vous jure que ça soulève des questions fascinantes). À la fin, j’ai essayé de pousser M. Dauphin à se mouiller. Tout compte fait, Mme Léonard gagne-t-elle trop d’argent ?



« Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Mais même si le chiffre en absolu semble gros, lorsqu’on considère les variables autour, il a peut-être du sens. » (François Dauphin, PDG de l’IGOPP)



« À la lumière des comparables et de l’équité interne au sein même de la STM, ça m’apparaît correct », continue-t-il. L’expert apporte néanmoins deux bémols importants. Le premier, c’est que les comparables sont peut-être trop élevés dans l’ensemble des sociétés de transport, si bien qu’on se retrouve avec un « problème structurel ».
« L’autre aspect, c’est le message qu’on envoie aux gouvernements et aux employés, dit François Dauphin. Si on demande de l’argent aux gouvernements, si on veut faire preuve de frugalité à l’interne et limiter les augmentations de salaire des employés, il peut y avoir un problème de cohérence dans le message. »
Précisons que la STM affirme que le chiffre de 474 000 $ est gonflé par des primes accumulées lors des années précédentes, mais versées en 2024. Il faut aussi savoir qu’un processus de révision de la politique de rémunération était en cours avant même que le montant soit dévoilé par les médias. Le président du conseil d’administration de la STM, Alan Caldwell, dit vouloir s’éloigner des pratiques du privé pour se rapprocher de celles du secteur public.
Il faut en effet reconnaître que la rémunération des hauts dirigeants relève de deux univers distincts selon qu’ils travaillent au public ou au privé.
Marie-Claude Léonard gère une société de plus de 10 500 employés, dotée d’un budget de 1,8 milliard de dollars et d’actifs se chiffrant en milliards de dollars. Si elle dirigeait une entreprise de la même taille cotée en Bourse, sa rémunération serait autrement plus grande.
« C’est certain qu’on serait dans les millions », dit M. Dauphin. Dans une publication à paraître sous peu, l’IGOPP calcule que les présidents des 60 plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Toronto ont encaissé une rémunération médiane de 11,7 millions de dollars en 2023.
Évidemment, ce n’est pas parce que la rémunération est gonflée aux stéroïdes dans le privé qu’il faut reproduire le problème dans les sociétés publiques et parapubliques.
Une autre mesure intéressante est l’écart entre le salaire du patron et celui de l’employé moyen. Au Canada, dans les entreprises cotées en Bourse, un président gagne en moyenne 154 fois le salaire de ses employés, selon l’IGOPP. Ça m’apparaît complètement indécent. Aux États-Unis, le facteur atteint 216, alors qu’il est plutôt de 50 en Australie et de 15 en Suède.
« À la STM, on est à 3 ou 4 fois le salaire moyen à l’interne, évalue François Dauphin. C’est un ratio beaucoup moins élevé que ce qu’on observe au privé. »
L’expert explique que, de façon générale, une rémunération vise trois objectifs : attirer, motiver et retenir des dirigeants.
Il est évident que le comité de rémunération de la STM examine ce qui est accordé dans les autres sociétés de transport pour fixer la rémunération de sa directrice générale. Les chiffres les plus récents montrent qu’à la Société de transport de Laval, le plus haut dirigeant gagne 369 000 $ ; à Toronto, c’est 670 000 $. Que la rémunération de la DG de la STM se situe entre les deux est dans l’ordre des choses.
Même chose si on compare cette rémunération à celle du numéro 2 de la STM, Alain Brière, qui a atteint 394 000 $ en 2023. L’écart avec la directrice générale, loin d’être immense, semble même faible compte tenu des responsabilités que cette dernière doit assumer, souligne François Dauphin.
Évidemment, le jeu des comparaisons comporte des dangers. « Il est possible qu’il y ait un problème structurel et que tous ces gens gagnent trop cher », souligne François Dauphin.
Ça semble effectivement être le cas quand on sait que plusieurs hauts dirigeants de sociétés de transport québécoises gagnent plus que le directeur général de la Ville de Montréal (345 000 $), qui gère un budget de plus de 7 milliards de dollars, ou que la mairesse de la métropole (212 000 $).
D’un autre côté, le grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Charles Emond, a touché environ 10 fois plus que Mme Léonard (tout près de 5 millions en 2024).
Au-delà du chiffre absolu, François Dauphin note que la rémunération de Marie-Claude Léonard a bondi de 6,5 % l’an dernier. La STM a beau plaider que ce chiffre inclut des primes reportées, cette augmentation envoie néanmoins un drôle de message au moment où la grande patronne vient d’envoyer un mémo à ses employés intitulé « Réduction de nos coûts : plus que jamais, chaque dollar compte ».
François Dauphin juge que même si les sociétés de transport sont essentiellement des créatures municipales, Québec pourrait exiger certaines balises dans les politiques de rémunération de leurs hauts dirigeants.
Lire la suite [1]

[1] https://www.lapresse.ca/dialogue/chroniques/2025-05-20/on-a-pose-la-question-pour-vous/trop-payee-la-dg-de-la-stm.php?utm_medium=email&#38;utm_content=l7sCUXeO26VbhemMhdHmqjnS0N7Q-UYwHT-InhwTT4wu8QI54eCo7Pta_Je00xS_]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/trop-payee-la-dg-de-la-stm/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Économie: investir dans des projets porteurs, avec Alexandra Langelier</title>
		<link>https://igopp.org/economie-investir-dans-des-projets-porteurs-avec-alexandra-langelier/</link>
		<comments>https://igopp.org/economie-investir-dans-des-projets-porteurs-avec-alexandra-langelier/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 12 May 2025 18:57:53 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion des risques]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18671/</guid>
		<description><![CDATA[Pour écouter l&#8217;entrevue de Laurie Dufresne avec Alexandra Langelier (vice-président exécutive de l’IGOPP), abordant les derniers développements avec l&#8217;entreprise québécoise Lion Électrique, veuillez cliquer ici.]]></description>
		<content><![CDATA[Pour écouter l'entrevue de Laurie Dufresne avec Alexandra Langelier (vice-président exécutive de l’IGOPP), abordant les derniers développements avec l'entreprise québécoise Lion Électrique, veuillez cliquer ici [1].

[1] https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/vivement-le-retour/segments/rattrapage/2068541/economie-investir-dans-projets-porteurs-avec-alexandra-langelier]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/economie-investir-dans-des-projets-porteurs-avec-alexandra-langelier/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Examen du Grand Prix du Canada: la Société du parc Jean-Drapeau engraisse et dépense</title>
		<link>https://igopp.org/examen-du-grand-prix-du-canada-la-societe-du-parc-jean-drapeau-engraisse-et-depense/</link>
		<comments>https://igopp.org/examen-du-grand-prix-du-canada-la-societe-du-parc-jean-drapeau-engraisse-et-depense/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 12 May 2025 14:27:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18594/</guid>
		<description><![CDATA[Voyages à travers le monde pour assister à des courses de F1, prêt de personnel mandaté pour la F1 et ajouts de cadres et de gestionnaires, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) a engraissé et dépensé des milliers de dollars au cours des dernières années sous le règne de la directrice générale Véronique Doucet. [&#8230;] [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Voyages à travers le monde pour assister à des courses de F1, prêt de personnel mandaté pour la F1 et ajouts de cadres et de gestionnaires, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) a engraissé et dépensé des milliers de dollars au cours des dernières années sous le règne de la directrice générale Véronique Doucet.

[...]

Selon l’experte en gouvernance Alexandra Langelier, l’ajout de cadres et de gestionnaires peut s’expliquer de différentes façons.

«Ces augmentations dans la taille de la structure ne sont pas reliées aux compétences de la direction, a d’abord argumenté la vice-présidente de l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques. Elles peuvent être expliquées par des changements stratégiques ou hiérarchiques et un nouveau mode de fonctionnement, a-t-elle ajouté. La Ville est aussi en droit de demander des comptes.»

Lire la suite [1]

[1] https://www.journaldequebec.com/2025/05/12/examen-au-grand-prix-du-canada--la-societe-du-parc-jean-drapeau-engraisse-et-depense?utm_medium=email&#38;utm_content=N63Y9rJmPyUrmkuC9Xo8R--nxgEyhEKbszQg3VPBjgJAFTI96gtl_zkewcpTFS-l]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/examen-du-grand-prix-du-canada-la-societe-du-parc-jean-drapeau-engraisse-et-depense/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Grand Prix du Canada en examen: la F1 lourdement caviardée dans des documents publics</title>
		<link>https://igopp.org/grand-prix-du-canada-en-examen-la-f1-lourdement-caviardee-dans-des-documents-publics/</link>
		<comments>https://igopp.org/grand-prix-du-canada-en-examen-la-f1-lourdement-caviardee-dans-des-documents-publics/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 12 May 2025 14:22:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18591/</guid>
		<description><![CDATA[Sachant que la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) est directement impliquée dans le contrat liant les bailleurs de fonds et le promoteur à la F1, Le Journal a cherché à déterrer des données, des contrats et des décisions prises avec l’argent des contribuables depuis 15 mois. Des 14 requêtes formulées à ses deux demandes d’accès à l’information, Le [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Sachant que la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) est directement impliquée dans le contrat liant les bailleurs de fonds et le promoteur à la F1, Le Journal a cherché à déterrer des données, des contrats et des décisions prises avec l’argent des contribuables depuis 15 mois. Des 14 requêtes formulées à ses deux demandes d’accès à l’information, Le Journal a reçu des documents lourdement caviardés concernant la F1.

[...]

La vice-présidente de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Alexandra Langelier, peut comprendre la légitimité de refuser l’accès à l’information si toutefois des explications claires sont données.

«Dans tout organisme financé par des fonds publics, la transparence prévaut. C’est essentiel, car la crédibilité de l’organisation en dépend. La pire chose, c’est la perte de confiance envers l’organisation», a-t-elle expliqué.

Lire la suite [1]

[1] https://www.journaldemontreal.com/2025/05/12/grand-prix-du-canada-en-examen--la-f1-lourdement-caviardee-dans-des-documents-publics?utm_medium=email&#38;utm_content=r3xf0KH0LkORzVj1681X2--nxgEyhEKbszQg3VPBjgJAFTI96gtl_zkewcpTFS-l]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/grand-prix-du-canada-en-examen-la-f1-lourdement-caviardee-dans-des-documents-publics/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Des coupes dans la rénovation d’écoles malgré des surplus accumulés</title>
		<link>https://igopp.org/des-coupes-dans-la-renovation-decoles-malgre-des-surplus-accumules/</link>
		<comments>https://igopp.org/des-coupes-dans-la-renovation-decoles-malgre-des-surplus-accumules/#respond</comments>
		<pubDate>Tue, 18 Mar 2025 15:17:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18335/</guid>
		<description><![CDATA[Les centres de services scolaires (CSS) du Québec font face à d’importantes baisses des budgets qu’ils sont autorisés à utiliser pour rénover leurs écoles. Or, ils ne peuvent limiter les répercussions de ces restrictions en puisant dans les sommes affectées au maintien de leurs actifs immobiliers qu’ils ont mises de côté ces dernières années, a [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les centres de services scolaires (CSS) du Québec font face à d’importantes baisses des budgets qu’ils sont autorisés à utiliser pour rénover leurs écoles. Or, ils ne peuvent limiter les répercussions de ces restrictions en puisant dans les sommes affectées au maintien de leurs actifs immobiliers qu’ils ont mises de côté ces dernières années, a appris Le Devoir.

Une vingtaine de CSS de la province ont accumulé dans les dernières années quelque 750 millions de dollars, qu’ils ont mis de côté notamment pour des rénovations majeures planifiées sur plusieurs années ou pour se donner une marge de manœuvre pour des urgences pouvant survenir dans leurs établissements vieillissants.

Il ne leur est toutefois plus possible, depuis le début de l’année scolaire en cours, de compter sur ce surplus pour pallier le manque de financement accordé par Québec, a appris Le Devoir. Le gouvernement a en effet réduit de 409,2 millions de dollars le budget alloué au maintien des actifs immobiliers dans les écoles, l’automne dernier.

« Par les années passées, il était possible de dépenser au-delà de 100 % du budget d’une année par le recours aux sommes non investies et non engagées des années précédentes. Ce n’est plus le cas cette année », confirme au Devoir la Fédération des CSS du Québec par le biais de sa responsable aux communications, Catherine Roy.

« Cette impossibilité amène certains CSS à reporter des projets en maintien d’actifs ou en construction d’écoles », ajoute-t-elle. Les surplus non utilisés des dernières années demeurent toutefois dans les coffres des CSS et ne sont pas renvoyés à Québec, assure-t-elle.

[...]

L’urgence de demain

C’est ainsi que l’architecte Thomas Gauvin-Brodeur, associé à la firme Leclerc architectes, fait état d’un « ralentissement », ces derniers mois, des appels d’offres liés à des projets de maintien des actifs immobiliers en milieu scolaire, comme la rénovation de toitures et de systèmes de ventilation. Une situation qui le préoccupe.

« Connaissant le parc immobilier du réseau scolaire, c’est important de continuer sur la très bonne lancée des dernières années afin de résorber le déficit de maintien d’actifs et d’avoir un parc immobilier qui est sain », souligne-t-il.

La présidente de l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, Kathleen Legault, déplore pour sa part la « rigidité » des nouvelles règles budgétaires de Québec. « On a besoin de beaucoup plus de souplesse pour pouvoir utiliser de la façon la plus efficiente possible les fonds publics », soutient-elle, tout en rappelant que « quand on fait toutes les petites réparations au fur et à mesure, ça finit par coûter moins cher ».

« Si on coupe dans le maintien aujourd’hui, on crée l’urgence de demain », résume la vice-présidente directrice à l’Institut sur la gouvernance, Alexandra Langelier, qui appréhende que les écoles se « dégradent plus rapidement » dans les prochaines années en raison de ce sous-investissement.

« Le report d’investissements aura pour effet d’accélérer le dépérissement des infrastructures et d’exiger, pour y remédier, des ressources financières toujours plus grandes, et ce, au détriment de l’équilibre budgétaire de l’État québécois », écrivait d’ailleurs en décembre dernier la Fédération des CSS du Québec, dans un mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires. « Ainsi, seule une vision à long terme du financement et de la restauration du parc immobilier scolaire permettra d’améliorer les infrastructures », ajoute le document.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2025/03/Des-coupes-dans-la-rénovation-d’écoles_LeDevoir_2025.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/des-coupes-dans-la-renovation-decoles-malgre-des-surplus-accumules/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Zones grises entre intérêts personnels et charité</title>
		<link>https://igopp.org/zones-grises-entre-interets-personnels-et-charite/</link>
		<comments>https://igopp.org/zones-grises-entre-interets-personnels-et-charite/#respond</comments>
		<pubDate>Tue, 11 Feb 2025 20:45:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18227/</guid>
		<description><![CDATA[Des ex-employés et des ex-membres du conseil d’administration (CA) de la Fondation Jasmin Roy Sophie Desmarais estiment que Jasmin Roy aurait utilisé l’organisation à des fins personnelles. Ces cinq sources ont notamment fait part au Devoir de leur incrédulité face à la rémunération des conférences données dans des écoles par celui qui est président du CA et [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Des ex-employés et des ex-membres du conseil d’administration (CA) de la Fondation Jasmin Roy Sophie Desmarais estiment que Jasmin Roy aurait utilisé l’organisation à des fins personnelles. Ces cinq sources ont notamment fait part au Devoir de leur incrédulité face à la rémunération des conférences données dans des écoles par celui qui est président du CA et directeur général de la Fondation. Certains ont d’ailleurs quitté la Fondation en grande partie à cause du manque de confiance envers M. Roy et sa gestion de l’organisme.

« Les écoles appelaient à la Fondation, mais le booking des conférences se faisait par son agent. Ce n’était pas gratuit, les écoles payaient, mais la fondation ne recevait pas d’argent », explique une ex-employée chargée des opérations de la fondation, qui n’est pas autorisée à parler aux médias dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Le Devoir a mis la main sur une dizaine de factures émises par des centres de services scolaires entre 2011 et 2024 et payées à l’entreprise Productions Jasmin Roy inc. pour des conférences données par M. Roy. Il s’agit de conférences en lien avec la mission de la Fondation, comme « Au-delà de l’intimidation : admettre la différence », « L’intimidation à l’école » et « #Bitch les filles et la violence », et qui sont annoncées sur le site Web de la Fondation.

[...]
Un double chapeau
Depuis 2014, Jasmin Roy est à la fois directeur général de la Fondation et président de son conseil d’administration. Un double chapeau qui lui confère de nombreux pouvoirs, et que dénoncent des ex-employés et anciens membres du CA. Ils ont d’ailleurs démissionné, insatisfaits de la gouvernance de la fondation et lassés de ne pas avoir les réponses à leurs questions au sujet des finances de cette dernière.

La vice-présidente exécutive de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Alexandra Langelier, explique que le double chapeau n’est pas contraire à la loi, mais qu’il est non recommandé, puisque le rôle du conseil d’administration est de veiller au bon fonctionnement des opérations. « Là, on a une personne qui est à la fois un surveillant et un surveillé », souligne-t-elle.

[...]
Un directeur général à contrat
Les procès-verbaux de la fondation que Le Devoir a obtenus indiquent que Jasmin Roy recevait un salaire annuel de 65 000 $ de 2015 à 2018 puis que ce dernier a été majoré à 100 000 $. Or dans les déclarations effectuées à l’Agence du revenu Canada par la Fondation consultées par Le Devoir, le salaire du directeur général, qui a trois employés sous sa responsabilité, ne figure ni dans la masse salariale de la Fondation ni dans la case « honoraires de professionnels et de consultants ». M. Roy a expliqué au Devoir être « sous-contractant » de sa propre Fondation, alors que ses activités à temps plein en tant que DG lui confèrent un statut d’employé salarié selon les critères de Revenu Québec, soulignent trois experts consultés.

« Je fais partie des sous-contractants pour éviter de payer des DAS [déductions à la source] parce que je ne sais pas si vous le savez, ça coûte cher, des DAS », explique M. Roy. Une justification reprise également par les deux membres du conseil d’administration auxquelles Le Devoir a parlé, qui précisent que le statut de M. Roy date de bien avant leur arrivée au CA.

« On ne peut pas décider d’être sous-contractant comme ça, simplement parce que les DAS coûtent cher. Imaginez si tous les employés au Québec faisaient de même… », souligne Brigitte Alepin, professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, qui ajoute que déclarer un statut erroné peut avoir des répercussions fiscales. « Les règles concernant les fondations de charité doivent respecter scrupuleusement les lois fiscales. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt et délivrent des reçus de dons. En tant que contribuables, qui subventionnons ce régime, nous devons pouvoir avoir confiance en leur fiabilité. »

Selon Alexandra Langelier, un directeur général travaillant à temps plein pour un OBNL est considéré comme un employé salarié. « Le poste de directeur général est un poste rémunéré et qui est salarié, surtout lorsqu’on a des employés. On n’a pas les mêmes responsabilités lorsqu’on est directeur général et lorsqu’on est consultant », indique-t-elle.

En entrevue avec Le Devoir, Jasmin Roy rappelle que les comptes de la fondation sont audités chaque année. Il indique que son statut de travailleur autonome a été validé dès son entrée en fonction comme DG par le CA. Il justifie son statut de contractuel à la fondation par le fait qu’il a d’autres activités puisqu’il écrit des livres et donne des conférences.

Dans une déclaration écrite, Sophie Desmarais, marraine d’honneur de la fondation qui porte son nom, « nie catégoriquement » les allégations contenues dans cette enquête, qu’elle qualifie de « non fondées ».

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2025/02/PROBLM1.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/zones-grises-entre-interets-personnels-et-charite/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Terminal de Porter Airlines et zone d’innovation : des craintes financières</title>
		<link>https://igopp.org/terminal-de-porter-airlines-et-zone-dinnovation-des-craintes-financieres/</link>
		<comments>https://igopp.org/terminal-de-porter-airlines-et-zone-dinnovation-des-craintes-financieres/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 30 Jan 2025 20:51:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>
		<category><![CDATA[Sièges sociaux]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=18236/</guid>
		<description><![CDATA[La Coalition Halte-Air Saint-Hubert n’a pas partagé l’enthousiasme du milieu politique et des affaires lors du dévoilement de la zone d’innovation dont Longueuil fait partie. Les difficultés financières que vit le milieu de l’aviation suscite à ses yeux de «gros doutes» sur la viabilité du projet sur a Rive-Sud, d’autant plus que de l’argent public est impliqué. [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La Coalition Halte-Air Saint-Hubert n’a pas partagé l’enthousiasme du milieu politique et des affaires lors du dévoilement de la zone d’innovation dont Longueuil fait partie.  [1]Les difficultés financières que vit le milieu de l’aviation suscite à ses yeux de «gros doutes» sur la viabilité du projet sur a Rive-Sud, d’autant plus que de l’argent public est impliqué.

Rappelons que la zone d’innovation regroupe les pôles Longueuil, Saint-Laurent et Mirabel. Lors de son dévoilement en mai 2024, plusieurs investissements ont été annoncés, assortis d’un soutien financier de 85 M$ de Québec. Le secteur de l’aéroport à Saint-Hubert deviendra un «aérocampus» [2], une sorte de foisonnement entre les écoles et les entreprises en aérospatiale.

«Le cœur de l’annonce, c’est l’arrivée de Boeing, qui investit 240 M$ [dans l’ensemble de la zone d’innovation]. Mais tout le monde ne voit pas son arrivée d’un très bon œil. Bombardier parle de mise en danger de l’écosystème de l’aéronautique à Montréal, expose professeur Julien Keller, de la Coalition. C’est une entreprise qui va mal, qui a perdu 50% de sa valeur sur marché.»

Rappelons que Boeing avait obtenu en novembre un contrat de 5,4 G$ pour la livraison d’aéronefs qui remplaceront les avions de surveillance de l’Aviation royale canadienne.

Sur le plan local, Boeing a aussi annoncé, en collaboration avec Héroux Devtek, injecter 35 M $ pour des travaux de recherche et développement sur les trains d’atterrissage.

La Coalition s’inquiète d’ailleurs du sort d’Héroux Devtek. En juillet dernier, le fabricant basé à Longueuil a été acquis par Platinum Equity, une société de capital-investissement établie aux États-Unis. [3] Une transaction de 1,35 G$.

«Il a été racheté par un fonds américain, sans que le ministre de l’époque, Pierre Fitzgibbon, ne bouge le petit doigt. On a un fleuron racheté par un fonds qui n’a aucune stratégie en aéronautique. La spécialité de Platinum Equity, c’est d’acheter des entreprises qui vont bien, et les revendre en les dépeçant, avance M. Keller. C’est une mauvaise nouvelle pour Longueuil.»

Dans un article de Radio-Canada publié en juillet dernier, [4] François Dauphin, président-directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, expose qu’«un fonds comme celui-là a des intérêts à plus ou moins moyen terme. [Il] a fait 450 acquisitions en une vingtaine d’années, mais son portefeuille est constitué d’environ 50 entreprises. Manifestement, il y a des ventes qui se font au fil des années, il y a un roulement.»

Dans ce même article, le directeur de l'Observatoire international de l'aéronautique et de l'aviation civile de l'UQAM de Mehran Ebrahimi soutenait que c’est une «stratégie de rendement sur l’investissement le plus rapidement possible et de façon maximale» qui motive Platinum Equity. «Si l'intérêt à long terme d'Héroux-Devtek et l’intérêt canadien et québécois dans l’aérospatiale vont à l’encontre de ce fonds d’investissement-là, que pensez-vous que les dirigeants vont prioriser?» questionne-t-il.

Sur le sort d’Héroux Devtek, «nous n’avons aucune crainte», répond Simon-Pierre Diamond, chez MET.  Il insiste sur le lancement du «concept unique au monde» d’aéroport-universitaire. «Notre laboratoire nommé le LIA – Living Lab d’innovation aérospatiale est grandement sollicité et nous pouvons être optimistes pour son développement.»

Lire la suite [5]

[1] https://www.lecourrierdusud.ca/longueuil-designee-zone-dinnovation-en-aerospatiale/
[2] https://www.lecourrierdusud.ca/bienvenu-dans-laerocampus-de-longueuil/
[3] https://www.lecourrierdusud.ca/avec-la-benediction-de-la-cpdq-heroux-devtek-achete-par-un-fonds-dinvestissement-americain/
[4] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2087958/vente-heroux-devtek-aerospatiale-quebec
[5] https://www.lecourrierdusud.ca/terminal-de-porter-airlines-et-zone-dinnovation-des-craintes-financieres/?utm_medium=email&#38;utm_content=zN3u7koEDUHPNZrARcz0m67x7dZAZfLEemXn8qmZ2dt_kgBQAXJ4YcHx49k9syZy]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/terminal-de-porter-airlines-et-zone-dinnovation-des-craintes-financieres/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Le CSSDM encore plombé par un déficit élevé</title>
		<link>https://igopp.org/le-cssdm-encore-plombe-par-un-deficit-eleve/</link>
		<comments>https://igopp.org/le-cssdm-encore-plombe-par-un-deficit-eleve/#respond</comments>
		<pubDate>Sun, 15 Dec 2024 15:02:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=17850/</guid>
		<description><![CDATA[Le déficit accumulé au centre de services scolaire de Montréal a baissé, s’établissant maintenant à 59,5 millions. Tout à côté, son voisin, le centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île, affiche au contraire un surplus accumulé de 107 millions. Les uns après les autres, les centres de services scolaires dévoilent depuis quelques semaines leurs résultats financiers audités [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le déficit accumulé au centre de services scolaire de Montréal a baissé, s’établissant maintenant à 59,5 millions. Tout à côté, son voisin, le centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île, affiche au contraire un surplus accumulé de 107 millions.
Les uns après les autres, les centres de services scolaires dévoilent depuis quelques semaines leurs résultats financiers audités de 2023-2024 qui rendent compte des écarts de richesse entre chacun.
Le CSSDM est plombé depuis une quinzaine d’années par son déficit accumulé, sur lequel il paie des intérêts et qu’il doit réduire graduellement.
Le CSSDM l’a fait fondre en 2023-2024 de 18,6 millions. Alors que le déficit accumulé atteignait 78,1 millions en 2022-2023, il a été ramené à 59,5 millions.
L’excédent annuel pour 2023-2024 se chiffre à 19 millions, sur un budget de 1,5 milliard qui est notamment teinté cette fois par la grève des enseignants, comme le soulignent les faits saillants des états financiers.
Le CSSDM est parvenu à réduire ses dépenses de 1 % (soit une baisse de 22 millions).
Dans les faits saillants de l’exercice financier 2023-2024, il est indiqué que cette diminution des dépenses « s’explique en grande partie par la diminution des charges liées à l’enseignement et à la formation ».
[...]

Après avoir consulté les faits saillants et les résultats du CSSDM, François Dauphin, comptable de formation et président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance, fait observer qu’« un peu plus de transparence, par des explications plus fournies, aurait été de mise ».



À la lecture de ces bien maigres « faits saillants », il est très difficile de discerner les effets de la « gestion rigoureuse » des effets liés à l’adoption de nouvelles normes [comptables]. (François Dauphin, comptable de formation et président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance)



Au cours de la dernière année, les choix budgétaires du CSSDM ont notamment fait l’objet de reportages en ce qui a trait à l’abolition de 26 classes d’adaptation scolaire (en deux ans) et quant à la suppression en juin d’un poste de direction adjointe à l’école Bedford. Ce dernier cas a été dénoncé en octobre par l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (AMDES).
Fait à noter, pas facile, non plus, d’y voir clair dans les résultats financiers des autres centres de services scolaires. Ils sont la plupart du temps très difficiles à trouver sur les sites internet et parfois, ils ne s’y trouvent même pas.
[...]


Le CSSDM au régime minceur depuis des années
Le régime minceur au CSSDM ne date pas d’hier. S’il présente un neuvième exercice financier équilibré, le CSSDM a vu son déficit accumulé exploser jusqu’à 100 millions. Le CSSDM (autrefois CSDM) a atteint l’équilibre budgétaire en 2016, après huit ans de déficit que l’organisation expliquait notamment par un sous-financement de ses missions. Québec lui avait alors donné un ultimatum pour qu’il assainisse ses finances d’ici cinq ans. Pour y parvenir, son ancienne présidente, Catherine Harel-Bourdon, s’était notamment désolée d’avoir dû maximiser le nombre d’élèves par classe, couper dans l’aide alimentaire et dans l’offre de transport scolaire, entre autres.
Lire la suite [1]



[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2025/01/LECSSD1.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/le-cssdm-encore-plombe-par-un-deficit-eleve/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
