<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><?xml-stylesheet type="text/css" href="https://igopp.org/wp-content/themes/IGOPP/rss-style.css" ?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>IGOPPLégislation &#8211; IGOPP</title>
	<atom:link href="https://igopp.org/tag/legislation-fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://igopp.org</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Thu, 19 Mar 2026 18:23:46 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=4.7.29</generator>
	<item>
		<title>La fiscalité et le risque de transformer nos fleurons en étoiles filantes</title>
		<link>https://igopp.org/la-fiscalite-et-le-risque-de-transformer-nos-fleurons-en-etoiles-filantes/</link>
		<comments>https://igopp.org/la-fiscalite-et-le-risque-de-transformer-nos-fleurons-en-etoiles-filantes/#respond</comments>
		<pubDate>Tue, 21 May 2024 19:41:45 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Commentaires]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=16900/</guid>
		<description><![CDATA[Peu après le dépôt du budget Freeland, Québec saisit l’occasion inespérée qui lui est offerte de réduire son déficit en harmonisant ses mesures fiscales avec celles du fédéral, notamment en augmentant lui aussi le taux d’inclusion sur les gains en capital. Cette mesure a suscité une pléthore de réactions. On constate que les particuliers touchés [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Peu après le dépôt du budget Freeland, Québec saisit l’occasion inespérée qui lui est offerte de réduire son déficit en harmonisant ses mesures fiscales avec celles du fédéral, notamment en augmentant lui aussi le taux d’inclusion sur les gains en capital.

Cette mesure a suscité une pléthore de réactions. On constate que les particuliers touchés constituent un groupe hétérogène qui ont de très hauts revenus, certes, mais ces revenus reflètent, entre autres, une situation bien singulière : un gain en capital important découlant de la vente d’une entreprise, d’un immeuble à logements, d’un chalet familial, etc. Peu de commentaires ont été entendus au sujet des contribuables qui sont de loin les plus touchés, et pour cause, ce sont les personnes qui décèdent et subissent un impôt sur leurs gains en capital calculés comme s’ils avaient vendu tous leurs biens au moment de leur décès et dont on exige le paiement immédiatement, forçant souvent la succession à vendre les biens pour trouver les liquidités nécessaires.

Avant même l’augmentation du taux d’inclusion, l’imposition du gain en capital constituait déjà un enjeu de taille qui suscitait passablement d’inquiétude chez de nombreux entrepreneurs-fondateurs qui détiennent le contrôle de leur entreprise, et cet enjeu devrait également préoccuper les gouvernements.

En effet, comment est-il possible de transférer l’entreprise à sa succession, alors que le calcul de l’impôt à payer au transfert repose sur la valeur des actions qui servent à en maintenir le contrôle? Et, comme c’est aussi souvent le cas, la famille qui détient ce contrôle – bien qu’en apparence fortunée sur papier – ne dispose pas des liquidités pour payer cette facture d’impôts car la fortune familiale est en grande partie immobilisée dans la valeur des actions. Ainsi, pour régler la facture d’impôts, les choix sont limités et pour le moins consternants: vendre des actions et réduire la participation sous le seuil de contrôle (et rendre l’entreprise vulnérable aux offres d’achat hostiles) ou vendre l’entreprise.

Bien sûr, des véhicules existent pour assurer un report temporaire, notamment par la mise sur pied de fiducies. Certains experts en fiscalité proposeront des stratagèmes visant à allonger quelque peu ce report. Mais, somme toute, ces solutions sont hautement imparfaites et imposent une planification difficile, empreinte de choix extrêmement contraignants.

Plus de 35% des sociétés composant l’indice S&#38;P/TSX Composite sont des sociétés contrôlées, incluant plusieurs de nos entreprises québécoises d’envergure. Certaines sont d’ailleurs souvent qualifiées de fleurons québécois. Or, au moment même où une révision des mesures fiscales associées à l’imposition du gain en capital est entamée, nos gouvernements ont la possibilité d’intervenir pour ajuster la fiscalité afin de permettre le report d’impôts lors du transfert d’une entreprise sous contrôle, et il s’agit d’un levier que nos gouvernements se doivent d’explorer.

Pourquoi intervenir?

L’impôt perçu par le gouvernement au moment du transfert peut constituer une somme en apparence importante qui aide à combler des déficits. Mais le risque de voir l’entreprise vendue pour en assurer le paiement constitue un pari bien mal avisé pour nos gouvernements. De nombreuses études ont démontré le rôle essentiel de la présence des sièges sociaux des grandes – et moins grandes – entreprises dans l’écosystème d’affaires québécois. En effet, ces entreprises sont profondément ancrées dans le tissu social et économique de leur communauté, et contribuent à maintenir des emplois bien rémunérés en plus de fournir une source de revenus importante pour de nombreux fournisseurs directs et indirects, incluant les services rendus par des professionnels de toute nature.

La somme des impôts perçus par les gouvernements sur l’ensemble des revenus d’emplois associés à la présence de ces entreprises, sans compter les recettes fiscales directes de ces entreprises elles-mêmes, constitue un revenu annuel et pérenne beaucoup plus intéressant que la perception unique provenant du transfert à la succession.

L’offre d’un report d’impôts aux familles qui contrôlent une entreprise constitue donc un investissement. Et un report signifie qu’à moins du maintien du contrôle par ces familles, toute vente se traduira éventuellement par le paiement des sommes dues à l’État.

Un investissement n’est pas un cadeau cependant. De nombreux pays – dont plusieurs du G7 – ont intégré des règles pour faciliter ces transferts en permettant une forme de roulement fiscal, celui-ci étant conditionnel à la préservation de seuils d’emplois et le maintien d’activités en sol local. Les idées et les solutions mises de l’avant par ces pays pour affirmer le maintien d’entreprises locales se doivent d’être considérées.

En l’absence de tout autre mécanisme pour reporter la note fiscale lors du transfert des actions, il pourra sembler préférable – d’autant plus depuis l’augmentation annoncée du taux d’inclusion – pour l’actionnaire de contrôle de vendre la société avant son départ; ainsi, il obtiendra potentiellement une prime de 30-40% pour ses actions, ce qui, après règlement de la note fiscale, lui laissera (et à ses  héritiers éventuels) une valeur nette après impôts équivalente à sa valeur actuelle, mais sans aucun enrichissement pour les parties prenantes et la collectivité.

Pour les entrepreneurs qui peuvent encore maintenir le contrôle et le transférer, souhaitons que nous n’ayons pas un jour à annoncer la vente de leur entreprise à l’étranger pour une question fiscale. Il n’est pas trop tard pour agir. Il y va de la maîtrise de notre économie à long terme.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/la-fiscalite-et-le-risque-de-transformer-nos-fleurons-en-etoiles-filantes/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>« No clear consensus on diversity disclosures »</title>
		<link>https://igopp.org/no-clear-consensus-on-diversity-disclosures/</link>
		<comments>https://igopp.org/no-clear-consensus-on-diversity-disclosures/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 28 Aug 2023 14:29:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=15908/</guid>
		<description><![CDATA[« Securities regulators may agree on the need to improve issuers’ diversity disclosure, but they can’t agree on how to achieve it. A public consultation on the issue so far isn’t building consensus. In April, the Canadian Securities Administrators (CSA) proposed changes to corporate governance requirements, publishing two approaches for expanding diversity disclosures beyond gender. The [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[


« Securities regulators may agree on the need to improve issuers’ diversity disclosure, but they can’t agree on how to achieve it. A public consultation on the issue so far isn’t building consensus.






In April, the Canadian Securities Administrators (CSA) proposed changes to corporate governance requirements, publishing two approaches for expanding diversity disclosures beyond gender [1].

The Ontario Securities Commission’s (OSC) approach would require issuers to report on the representation of five groups (including women) on their boards and in executive positions.

The securities regulators for Alberta, British Columbia, Saskatchewan and the Northwest Territories favoured requirements that would require companies to disclose their approach to diversity without mandating disclosure on specific groups.

The remaining eight CSA members, including Quebec’s Autorité des marchés financiers, declined to pick a side.

[...]

The Canadian Investor Relations Institute (CIRI) found in a survey that many of its members are concerned about collecting information that would be required by the OSC proposal, including sexual orientation and identity, and visible-minority status.

“These concerns stem mostly from privacy but some feel there are too many categories, not the right categories and/or issues with the collection process,” CIRI’s submission stated.

Meanwhile, the Institute for Governance of Private and Public Organizations (IGOPP) highlighted the risks of relying on self-identification for diversity reporting.

“Some prefer to exclude themselves from a group to avoid being labeled, categorized or even simply out of embarrassment or a desire to keep these characteristics confidential. Others will want to ensure that their application is not selected to meet diversity ratios,” the IGOPP said in its submission. “On the other hand, some may see [false] disclosure as a career opportunity.”

These risks also were acknowledged by proponents of the OSC’s approach, such as SHARE. Yet, SHARE argued that enhanced disclosure will ultimately help lower barriers.

“Increasing disclosure helps to make the presence of individuals from traditionally under-represented groups more visible at senior levels of the organization, encourages a more inclusive culture generally, and thus should improve the accuracy of disclosures over time,” SHARE’s submission stated. “[A]cknowledging imperfection is no reason to abdicate the responsibility to regulate clearly and fairly.”  »

Lire la suite [2]




[1] https://www.investmentexecutive.com/news/csa-ponders-mandating-wider-diversity-disclosure/
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2023/08/Investment-Executive_No-clear-consensus-on-diversity-disclosures_August-2023.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/no-clear-consensus-on-diversity-disclosures/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>L’équipe de la CDPQ montrée du doigt</title>
		<link>https://igopp.org/lequipe-de-la-cdpq-montree-du-doigt/</link>
		<comments>https://igopp.org/lequipe-de-la-cdpq-montree-du-doigt/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 04 Feb 2023 13:59:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Investisseurs institutionnels]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Parties prenantes]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=15279/</guid>
		<description><![CDATA[La haute direction d’Azure Power Global – dont un membre choisi par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) – est sévèrement critiquée dans le cadre d’une action collective. On lui reproche son laxisme auprès des actionnaires avant la débâcle boursière survenue l’été dernier et qui a coûté plusieurs centaines de millions au [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La haute direction d’Azure Power Global – dont un membre choisi par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) – est sévèrement critiquée dans le cadre d’une action collective. On lui reproche son laxisme auprès des actionnaires avant la débâcle boursière survenue l’été dernier et qui a coûté plusieurs centaines de millions au bas de laine des Québécois.

En plus de passer au peigne fin les allégations d’irrégularités qui minent ses activités, le producteur indien d’énergie renouvelable – dans lequel l’institution québécoise a investi plus d’un demi-milliard de dollars – est plongé dans une bataille judiciaire.

« Les gestes et omissions des défendeurs ont entraîné une chute précipitée de la valeur des actions de la société et [les demandeurs] ont subi des pertes et dommages importants », soutient la requête, déposée auprès des tribunaux new-yorkais et que La Presse a pu consulter.

Ces allégations n’ont pas encore été prouvées en cour et les sommes réclamées ne sont pas chiffrées. Azure affirme qu’elle compte se « défendre vigoureusement ». La CDPQ n’a pas voulu faire de commentaires, vendredi.

[...]

Tous ces gestionnaires ont été nommés alors que la CDPQ prenait de plus en plus de place au sein de l’actionnariat d’Azure. Elle contrôle maintenant 53 % de l’entreprise, devant le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (21,5 %).

Silence accablant

On reproche aux défendeurs d’avoir attendu trop longtemps – jusqu’au 29 août dernier – avant d’annoncer une enquête interne sur de potentielles irrégularités alors qu’un lanceur d’alerte s’était manifesté trois mois auparavant. Pendant plusieurs mois, Azure a donné l’impression que tout allait comme sur des roulettes alors que c’était faux, souligne le document.

[...]

Sur le parquet de la Bourse de New York, Azure avait vu le cours de son action plonger de 44 % après avoir révélé les premières irrégularités. Le titre ne s’est toujours pas relevé. Il se négociait, vendredi, aux alentours de 4,15 $ US. À son sommet, au début de 2021, le placement de la CDPQ valait approximativement 1 milliard US. Il a fondu à 142 millions US.

Selon Patric Besner, vice-président de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques, la stratégie des plaignants dans ce dossier est de « peinturer les responsables dans un coin ».

Dans le néant

« Soit la direction était au courant et n’a rien fait, soit elle aurait dû savoir que quelque chose clochait, résume l’expert. On utilise de gros mots [dans la requête], mais reste à voir si cela fonctionnera. C’est difficile à dire à ce stade-ci. »

Plusieurs questions – comme le point sur ses finances et l’identité de son prochain dirigeant – sont toujours sans réponse chez Azure.

On sait toutefois que trois autres projets solaires montrent des irrégularités, alors qu’un seul faisait auparavant l’objet d’allégations. De plus, un comité spécial du conseil d’administration examine les contrats des trois dernières années pour vérifier s’il y a eu des gestes de corruption ou d’autres irrégularités.

Il enquête aussi sur des allégations de malversation visant d’ex-dirigeants, qui n’ont pas été nommés.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2023/02/Action-collective-contre-Azure-Power-Global_CDPQ-montrée-du-doigt_Février-2023.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/lequipe-de-la-cdpq-montree-du-doigt/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Le mystère s’épaissit chez Azure</title>
		<link>https://igopp.org/le-mystere-sepaissit-chez-azure/</link>
		<comments>https://igopp.org/le-mystere-sepaissit-chez-azure/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 26 Jan 2023 21:16:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Investisseurs institutionnels]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=15229/</guid>
		<description><![CDATA[Il y a de nouveaux squelettes dans le placard chez Azure Power Global, producteur indien d’énergie solaire dans lequel la Caisse de dépôt et placement du Québec a investi un demi-milliard de dollars – un placement qui a perdu des plumes depuis l’été. Plusieurs questions demeuraient sans réponse malgré une mise à jour substantielle publiée [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Il y a de nouveaux squelettes dans le placard chez Azure Power Global, producteur indien d’énergie solaire dans lequel la Caisse de dépôt et placement du Québec a investi un demi-milliard de dollars – un placement qui a perdu des plumes depuis l’été.
Plusieurs questions demeuraient sans réponse malgré une mise à jour substantielle publiée mercredi par l’entreprise. Trois autres projets – sur les 23 actuellement en service – montrent des irrégularités, alors qu’un seul faisait auparavant l’objet d’allégations. Azure prévient aussi que ses réserves risquent d’être insuffisantes pour poursuivre son chemin. On apprend également qu’elle est visée par une action collective aux États-Unis.
« Tous les signaux d’alarme sont là », souligne Raphaël Duguay, professeur de comptabilité à l’Université Yale, en entrevue avec La Presse.
Azure a déclenché une enquête interne en août dernier dans la foulée d’allégations soulevées par un lanceur d’alerte et du départ surprise de son président-directeur général, qui n’était en poste que depuis deux mois. Ces éléments ont contribué à la chute de son action à la Bourse de New York, qui ne s’est toujours pas relevée depuis.
Résultat : l’investissement du bas de laine des Québécois, principal actionnaire (53 %), a fondu à 145 millions US. À son sommet, au début de 2021, le placement valait approximativement 1 milliard US.
[...]
Pas au bout de ses peines
L’enquête interne n’est toujours pas terminée chez Azure, mais les résultats préliminaires laissent entendre qu’il n’y a pas eu de corruption auprès des gouvernements locaux en Inde. À l’interne, le portrait est différent. Un comité spécial du conseil d’administration passe toujours au peigne fin les contrats des trois dernières années pour vérifier s’il y a eu des gestes de corruption ou d’autres irrégularités. Il enquête sur des allégations de malversations visant d’ex-dirigeants, qui n’ont pas été nommés.
« La société a divulgué les détails de l’enquête à la Securities and Exchange Commission et au département américain de la Justice et continue de coopérer », précise Azure dans sa mise à jour.
On ignore toujours la gravité des irrégularités concernant les trois projets solaires d’Azure auxquels l’entreprise a fait référence mercredi dans sa mise à jour. L’identité du prochain président-directeur général et le moment où Azure présentera finalement les résultats audités de son dernier exercice financier – attendus depuis l’été – demeurent inconnus.
« Les délais s’étirent, et ce qu’on nous indique entre les lignes est qu’on trouve des choses au fur et à mesure que l’enquête progresse », explique le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées (IGOPP), François Dauphin.



Il semble y avoir de plus en plus d’incohérences et de faiblesses assez importantes au niveau des contrôles internes. C’est un peu inquiétant. (François Dauphin, directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées, IGOPP)



La Caisse a investi dans l’entreprise indienne pour la première fois en 2016 et s’est progressivement imposée, au point d’en devenir l’actionnaire majoritaire en 2020. Azure est le type d’investissement cadrant avec les objectifs climatiques de l’institution, qui ambitionne de détenir 54 milliards en actifs verts d’ici le milieu de la décennie.
« On cherche des investissements verts, il n’y en a pas un million, souligne M. Duguay. On doit parfois se tourner vers des investissements étrangers, qui sont plus à risque. Le cas d’Azure met en lumière les risques auxquels on s’expose. »
Risques financiers
Après avoir été décotée, la semaine dernière, par les agences de notation Fitch et Moody’s, Azure prévient qu’elle risque d’avoir de la difficulté à s’acquitter de ses obligations financières. Même si elle disposait de 300 millions US dans ses coffres au 31 mars 2022 – une information non validée par un auditeur externe –, l’entreprise est endettée à hauteur de 1,6 milliard US. Elle a donc besoin d’argent pour rembourser ses prêts et financer sa croissance. Sur une note plus positive, ses revenus de l’exercice 2022, toujours non audités, montrent une progression de 21 %.
Selon François Dauphin, cela pourrait contraindre la Caisse et OMERS à délier les cordons de la bourse et venir à la rescousse.



Cela met de la pression sur les actionnaires actuels qui ont déjà le bras bien tendu dans l’engrenage. (François Dauphin)



« Ça témoigne de toute la difficulté à assurer une gouvernance à distance pour des entreprises de cette nature, estime-t-il. Il y a des limites à ce qu’on peut faire avec des gens d’ici et les déménager sur place. Il y a quand même un environnement juridique à maîtriser sur place. »
Détenant ensemble 75 % de l’entreprise, la Caisse et OMERS ont chacun un représentant au conseil d’administration. En raison de la tournure des évènements, l’institution québécoise doit aller plus loin et jouer un rôle de « premier plan », croit Raphaël Duguay.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2023/01/Le-mystère-s’épaissit-chez-Azure-_-La-Presse_Janvier-2023.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/le-mystere-sepaissit-chez-azure/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Nouvelles règles de la SEC: Les autorités canadiennes en réflexion</title>
		<link>https://igopp.org/nouvelles-regles-de-la-sec-les-autorites-canadiennes-en-reflexion/</link>
		<comments>https://igopp.org/nouvelles-regles-de-la-sec-les-autorites-canadiennes-en-reflexion/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 10 Sep 2022 14:46:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance américaine]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Rémunération des dirigeants]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=14821/</guid>
		<description><![CDATA[Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent actuellement les nouvelles règles de divulgation de rémunération des patrons qui viennent d’être révélées aux États-Unis avant de décider comment la loi pourrait être modifiée de ce côté-ci de la frontière. La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 25 août avoir adopté de nouvelles règles qui entreront en [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent actuellement les nouvelles règles de divulgation de rémunération des patrons qui viennent d’être révélées aux États-Unis avant de décider comment la loi pourrait être modifiée de ce côté-ci de la frontière.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 25 août avoir adopté de nouvelles règles qui entreront en vigueur dès décembre. La divulgation de la rémunération des dirigeants est ainsi appelée à changer pour être présentée de façon plus nuancée afin de refléter plus fidèlement la réalité.
Le gendarme boursier américain exigera que les entreprises présentent annuellement un nouveau tableau faisant état de la rémunération « réelle » des dirigeants en excluant certains éléments, notamment l’attribution de titres non encore acquis (actions et options).
[...]


Il faut s’attendre à ce que le Canada emboîte le pas dans les mois à venir, car les attentes des investisseurs sont les mêmes des deux côtés de la frontière, estime le PDG de l’Institut sur la gouvernance, François Dauphin.
Beaucoup d’entreprises québécoises et d’ailleurs au pays sont tenues de publier leurs états financiers aux États-Unis étant donné que leurs actions sont enregistrées en double cotation, c’est-à-dire à Toronto, mais aussi au NASDAQ ou à la Bourse de New York.
Ces émetteurs seront tentés d’amender rapidement leurs tableaux et leurs présentations, souligne François Dauphin. « Ça devrait un peu accélérer les choses », ajoute-t-il.
Informations « cohérentes, utiles et comparables »
Le grand patron de la Securities and Exchange Commission, Gary Gensler, soutient que les nouvelles règles « faciliteront » l’évaluation par les investisseurs de la prise de décision en regard des politiques de rémunération.
Selon lui, les nouvelles règles permettront aux investisseurs d’obtenir les informations « cohérentes, utiles et comparables » dont ils ont besoin pour évaluer les politiques.
Des mesures de performances financières de l’entreprise devront aussi figurer dans le nouveau tableau exigé par la SEC, telles que le rendement total pour les actionnaires ainsi que celui d’un groupe d’entreprises comparables déterminé par l’entreprise.
En vertu des nouvelles règles, la SEC demande aussi aux entreprises de fournir une description « claire » de la relation entre la performance financière et la rémunération des dirigeants.
François Dauphin voit d’un bon œil tous ces changements. « On est parfois scandalisé en voyant des montants, alors que dans la réalité, ces sommes ne se concrétiseront jamais. »
En 2015, la société pharmaceutique lavalloise Valeant (devenue Bausch Health) avait dévoilé une rémunération de 123 millions US pour ses cinq principaux dirigeants, en hausse de 100 millions sur un an en lien avec l’attribution de titres. « Mais l’action s’était écroulée cette année-là et les titres valaient zéro, finalement », affirme François Dauphin.
Il souligne également le cas de Nuvei où la rémunération des dirigeants a semblé « faramineuse » pour la première année en Bourse du fournisseur montréalais de solutions de paiement électronique. Surtout composée de primes en actions et d’options, la valeur de la rémunération du fondateur et PDG de Nuvei, Philip Fayer, a dépassé 140 millions l’année dernière.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2022/09/La-Presse_Nouvelles-règles-de-la-SEC-Les-autorités-canadiennes-en-réflexion_Septembre-2022.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/nouvelles-regles-de-la-sec-les-autorites-canadiennes-en-reflexion/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Diversité élargie à la direction et aux C.A. des sociétés ouvertes</title>
		<link>https://igopp.org/diversite-elargie-a-la-direction-et-aux-c-a-des-societes-ouvertes-etat-de-la-situation-en-2021/</link>
		<comments>https://igopp.org/diversite-elargie-a-la-direction-et-aux-c-a-des-societes-ouvertes-etat-de-la-situation-en-2021/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 28 Jan 2022 15:37:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprises privées]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=14069/</guid>
		<description><![CDATA[En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec beaucoup plus d’insistance depuis quelques années, et les enjeux de représentativité se sont étendus au-delà des questions de genre. Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec beaucoup plus d’insistance depuis quelques années, et les enjeux de représentativité se sont étendus au-delà des questions de genre.

Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont le règlement d’application entrait en vigueur en 2020. En sus de la représentation féminine, les sociétés assujetties devaient désormais divulguer des renseignements au sujet des personnes issues de minorités visibles, de communautés autochtones et des personnes handicapées parmi les membres de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

Dans un rapport [1] portant sur les données de cet exercice initial en 2020, l’IGOPP a fait un premier recensement de ces renseignements qui ont été divulgués par les sociétés d’incorporation fédérale qui étaient au nombre des sociétés composant l’indice S&#38;P/TSX. Ces données permettaient d’établir le premier jalon à partir duquel toute progression en matière de diversité allait être mesurée.

Puisque nous nous intéressons à l’effet de cette obligation de divulgation sur les choix subséquents des sociétés en matière de diversité, nous avons retenu les 70 sociétés qui avaient à la fois déposé leur circulaire de sollicitation de procuration de la direction au moment de notre collecte de données, et qui étaient également incluses parmi les sociétés ayant divulgué pour la première fois en 2020. Ceci nous permet donc de faire une comparaison directe, et une évaluation de la progression réelle des indicateurs pour les mêmes sociétés entre 2020 et 2021.

Les statistiques obtenues au niveau des conseils d’administration sont résumées ci-dessous :

 	Le pourcentage de femmes occupant un poste au conseil d’administration s’établissait à 31,4 % en 2021, comparativement à 30,0 % en 2020 ;
 	Le pourcentage d’administrateurs qui s’auto-identifient comme appartenant au groupe désigné des minorités visibles atteignait 6,1 % en 2021, comparativement à 4,4 % en 2020 ;
 	La proportion d’administrateurs issus de communautés autochtones est demeurée inchangée à 0,7 % entre 2020 et 2021;
 	Les personnes s’auto-identifiant comme personnes handicapées représentaient 0,7 % des administrateurs en 2021, comparativement à 0,6 % en 2020.

Les statistiques obtenues au niveau de la haute direction sont les suivantes :

 	26,3 % des hauts dirigeants parmi les sociétés étudiées étaient des femmes, comparativement à 25,5 % en 2020 ;
 	Les personnes s’auto-identifiant comme minorités visibles occupaient 10,6 % des postes de haute direction (8,7 % en 2020) ;
 	Seulement 3 membres des communautés autochtones occupaient de hautes fonctions parmi les sociétés étudiées, soit 0,3 %, un nombre inchangé entre 2020 et 2021 ;
 	Le pourcentage de hauts dirigeants qui s’auto-identifient comme appartenant au groupe désigné des personnes handicapées s’élevait à 0,9 % en 2021, comparativement à 0,6 % en 2020.

L’analyse des résultats mène à un certain nombre d’observations. D’abord, on constate que l’obligation de divulgation a eu un effet immédiat, en particulier sur le pourcentage de membres issus de minorités visibles. En effet, une augmentation relative de personnes issues de ce groupe désigné de 45,2 % dans le nombre d’administrateurs et de 23,8 % dans le nombre de hauts dirigeants entre 2020 et 2021 est directement imputable à cette nouvelle exigence. Cependant, l’effet important constaté au niveau des membres issus de minorités visibles ne s’est pas manifesté avec autant de vigueur pour les femmes.

En l’absence de mécanismes favorisant un renouvellement accéléré des conseils, l’atteinte de cibles en matière de diversité nécessiterait plusieurs d’années. Or, les données de l’étude montrent que plusieurs sociétés ont contourné ce frein naturel par l’élargissement de la taille de leur conseil afin d’accueillir rapidement au moins un membre issu de la diversité. Ainsi, parmi les firmes qui ont ajouté un membre issu de la diversité lors de la dernière année, la taille moyenne du conseil est passée de 10,17 administrateurs en 2020 à 11,07 en 2021.

Ce phénomène est aussi reproduit au niveau de la haute direction alors qu’on observe un élargissement du périmètre de la structure organisationnelle qui est considéré pour définir les cadres qui composent cette haute direction. En effet, les firmes qui ont ajouté un membre issu de la diversité lors de la dernière année ont vu leur haute direction être composée en moyenne de 22,41 dirigeants en 2021, alors qu’on dénombrait en moyenne 20,06 dirigeants pour ces mêmes sociétés en 2020. Dans la grande majorité des cas, on relève que la définition du nombre de hauts dirigeants retenue par le gouvernement fédéral n’est pas respectée par les sociétés étudiées.

Malgré la progression, on constate encore une évidente sous-représentativité de chacun des groupes désignés en comparaison des données disponibles sur la population active. Cependant, on remarque que la nouvelle règlementation a incité de nombreuses sociétés assujetties à fixer des cibles en matière de représentativité des groupes désignés, bien que celles-ci soient souvent amalgamées. Quelques sociétés ont aussi retenu une définition plus large de la diversité que les seuls groupes désignés requis par le règlement. Entre autres, 5,7 % des sociétés étudiées ont divulgué de l’information relative à la présence (ou l’absence) de membres de la communauté LGBTQ+ au sein de leur conseil d’administration
et de leur haute direction.

L’importance accordée à la question de la diversité par de nombreux régulateurs et gouvernements partout dans le monde montre qu’il s’agit d’une réelle préoccupation sociale et politique, et que de nouvelles avenues seront explorées au cours des prochaines années pour accentuer la présence de personnes issues de la diversité au sein des instances décisionnelles des plus grandes entreprises.

[1] https://igopp.org/les-enjeux-de-la-diversite-a-la-direction-et-aux-conseils-dadministration-des-societes-ouvertes-2/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/diversite-elargie-a-la-direction-et-aux-c-a-des-societes-ouvertes-etat-de-la-situation-en-2021/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Généreuse ou intéressée, la Fondation Saputo ?</title>
		<link>https://igopp.org/genereuse-ou-interessee-la-fondation-saputo/</link>
		<comments>https://igopp.org/genereuse-ou-interessee-la-fondation-saputo/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 10 Sep 2021 13:15:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=13712/</guid>
		<description><![CDATA[De récentes transactions de la Fondation Mirella et Lino Saputo soulèvent de nombreuses questions. Et nous amènent à nous interroger sur les règles qui régissent les organismes de charité des familles d’affaires. Le 20 août, mon collègue Richard Dufour a publié une nouvelle intrigante : la Fondation Saputo a acheté au cours de l’été pour 100 millions de [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[De récentes transactions de la Fondation Mirella et Lino Saputo soulèvent de nombreuses questions. Et nous amènent à nous interroger sur les règles qui régissent les organismes de charité des familles d’affaires.
Le 20 août, mon collègue Richard Dufour a publié une nouvelle intrigante : la Fondation Saputo a acheté au cours de l’été pour 100 millions de dollars d’actions de Saputo inc., le géant du fromage contrôlé par la même famille Saputo.
En incluant un autre de ses placements, je constate que le portefeuille de près de 1 milliard de dollars de la Fondation serait composé à environ 80 % par des entreprises proches de la famille, selon les plus récents renseignements publics disponibles. J’y reviens plus loin.
D’emblée, on s’interroge : la Fondation Saputo ne devrait-elle pas garder ses distances par rapport aux affaires commerciales de la famille qui a rempli ses coffres avec des dons ?
Puisque l’existence de la Fondation est notamment attribuable aux énormes avantages fiscaux reçus par la famille pour ses dons, la Fondation ne devrait-elle pas éviter scrupuleusement de se placer dans une situation qui laisse penser qu’elle est le prolongement des activités intéressées de la famille ?
En vertu des règles fiscales, une fondation ne devrait pas détenir plus de 2 % des actions en Bourse d’une même entreprise, ce que respecte la Fondation Saputo à l’égard de Saputo inc. De fait, les transactions de l’été, bien qu’importante en valeur, donnent à la Fondation 0,7 % des actions de Saputo inc.
Tout de même, la position importante de la Fondation peut laisser penser que ses dirigeants ont pu bénéficier d’informations privilégiées pour acheter le titre au bon moment. Ou encore que la Fondation a été utilisée pour soutenir le titre dans des périodes où, justement, l’action de Saputo subissait une correction (12,5 % sur quatre jours en juin et 4,4 % sur sept jours en août).
Rien ne prouve que ce soit le cas. Il reste que les liens étroits de l’organisme avec les actionnaires de contrôle de Saputo l’ont obligé à faire une déclaration d’initiés au Système électronique de déclarations des initiés (SEDI).
Le vice-président de la Fondation n’est nul autre qu’Emanuele (Lino) Saputo, fondateur de Saputo inc., et son directeur général est Camilio Lisio, ex-chef de l’exploitation de Saputo inc.
« De prime abord, les fondations vont faire attention qu’il n’y ait pas d’apparence de conflit d’intérêts. L’investissement de la Fondation Saputo suscite certainement une forme d’inconfort », me dit François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), qui ne croit pas que la Fondation ait eu une influence sur le titre avec ce genre de position.
Le cœur de la fondation a été constitué de dons de 251 millions de Lino Saputo ou de ses entreprises, entre 2014 et 2019(1). Ces 251 millions ont été versés sous forme d’actions en Bourse du transporteur TFI International que détenaient les Saputo.
[...]
La Fondation s’explique
Le directeur général de la Fondation Mirella et Lino Saputo, Camilio Lisio, juge que l’organisme a tout fait dans les règles de l’art.
L’investissement dans l’entreprise Saputo vise à permettre à la Fondation de toucher le dividende de 2 % de l’entreprise et, ainsi, de lui permettre d’assurer sa pérennité, puisqu’elle qu’elle doit légalement verser 3,5 % de son actif chaque année, essentiellement.
Concernant l’inconfort que suscite chez certains l’achat d’actions de Saputo – une entreprise liée –, M. Lisio répond :
« La question à se poser, c’est qui est le bénéficiaire si la Fondation fait de l’argent avec l’investissement dans Saputo ? Qui en bénéficie ? C’est la communauté. La Fondation n’appartient pas à M. Saputo ou à Mme Saputo. La Fondation est là pour assurer sa pérennité et de toujours donner à la communauté. »
Il se montre indifférent à la perception que la Fondation ait pu avoir eu un tuyau pour investir dans Saputo, ou encore qu’elle agisse pour soutenir le titre boursier. « Si les gens veulent penser ça, c’est leur affaire. Nous sommes dans la légalité, nous avons le droit de le faire, nous avons fait nos démarches auprès des autorités. On n’est pas à faire quelque chose de croche. On le fait pour le dividende de 2 %, pour pouvoir faire des déboursés [aux bénéficiaires] », dit-il.
Il ne veut pas révéler la position actuelle de l’entreprise dans TFI, mais note que la progression fulgurante du titre en Bourse profite à la communauté.
Il affirme que les dons répondent aux besoins des bénéficiaires, comme les universités et les hôpitaux, et qu’ils remplacent des financements qui, autrement, devraient être faits par les gouvernements, donc par les contribuables.
Il juge légitime le questionnement sur le cadre fiscal dont bénéficient les Fondations, mais estime que toute remise en question, le cas échéant, devrait être faite pour l’ensemble des fondations et pas seulement pour celle des Saputo.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/09/La-Presse_Généreuse-ou-intéressée-la-Fondation-Saputo_Septembre-2021.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/genereuse-ou-interessee-la-fondation-saputo/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Québec revoit la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal</title>
		<link>https://igopp.org/quebec-revoit-la-loi-sur-le-musee-des-beaux-arts-de-montreal/</link>
		<comments>https://igopp.org/quebec-revoit-la-loi-sur-le-musee-des-beaux-arts-de-montreal/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 13 May 2021 14:26:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>
		<category><![CDATA[Organismes publics;]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=13572/</guid>
		<description><![CDATA[La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance. La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La toute nouvelle Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) devrait permettre d’éviter la répétition d’une situation comme celle vécue après le congédiement de Nathalie Bondil, estiment deux experts en gouvernance.

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, a déposé mercredi le projet de loi 81, qui vient modifier la Loi sur le MBAM. Il vise notamment à prévoir « de nouvelles règles concernant l’organisation et le fonctionnement du Musée », à déterminer les « devoirs et les responsabilités » des membres du conseil d’administration, du président du conseil et du directeur général.

« Le MBAM est le seul musée sous ma responsabilité dont les règles de gouvernance n’avaient pas été revues sous le précédent gouvernement, a noté Mme Roy. « De cette façon, on boucle la boucle en matière d’optimisation de la gouvernance des institutions » liées à son ministère.

[...]

Le conseil d’administration

Durant la saga qui a marqué l’été 2020, la ministre Roy avait dénoncé la décision du conseil d’administration du Musée de ne pas lui transmettre le rapport interne qu’il avait commandé à une firme indépendante et qui servait de justificatif pour expliquer le renvoi de la directrice générale et conservatrice en chef. Plusieurs éléments de la nouvelle loi concernent le conseil d’administration. On réduit sa taille (15 membres au lieu de 21).

On précise les compétences que doivent avoir les six membres nommés par le gouvernement.

On établit des balises pour obtenir un conseil qui « tend à la parité », qui soit diversifié et qui compte des gens de moins de 35 ans.

La Loi précise également que « le conseil d’administration établit les orientations stratégiques du Musée, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante ».

Trois comités devront être constitués (gouvernance, vérification et ressources humaines) pour assurer la bonne marche des opérations.

Les fonctions du président du conseil (actuellement : Pierre Bourgie) et du directeur général (Stéphane Aquin) sont maintenant clairement définies. On indique notamment que le président ne peut être d.-g. du Musée, même par intérim.

L’an dernier, la décision de l’ancien président — Michel de la Chenelière — d’assurer l’intérim après le renvoi de Nathalie Bondil avait été vivement critiquée par plusieurs, et avait contribué au narratif voulant qu’il ait outrepassé son mandat.

Vraie modernisation

Spécialiste de la gouvernance et président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire estime que la nouvelle loi devrait « faire l’affaire », dans la mesure où elle copie une loi (la gouvernance des sociétés d’État) qui « fait l’affaire »…

Tout en soulignant que Québec aurait pu être plus exigeant en matière de transparence, M. Allaire estime que le projet de loi « vient clarifier le flou » qui existait sur les rôles et les obligations des hauts dirigeants du Musée.

« C’était évident [dans le rapport Beaupré] qu’il y avait une incompréhension du président quant à son rôle. Je pense que c’est sain de préciser tout cela. »

Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste de la gouvernance, Ivan Tchotourian juge également que les modifications suggérées par Québec « répondent aux préoccupations » qui avaient été soulevées l’an dernier. « C’est une vraie modernisation, un vrai nettoyage. »

Le président du CA, Pierre Bourgie, a indiqué par communiqué que « le Musée se réjouit de la volonté des autorités compétentes de moderniser une loi qui date de 1972 ».

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/05/GBC_Québec-revoit-la-Loi-sur-le-Musée-des-beaux-arts-de-Montréal-_-Le-Devoir_2021.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/quebec-revoit-la-loi-sur-le-musee-des-beaux-arts-de-montreal/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Diversité au conseil d&#8217;administration: progrès ou stagnation ?</title>
		<link>https://igopp.org/diversite-au-ca-progres-ou-stagnation/</link>
		<comments>https://igopp.org/diversite-au-ca-progres-ou-stagnation/#respond</comments>
		<pubDate>Tue, 11 May 2021 18:32:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Investisseurs institutionnels]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=13558/</guid>
		<description><![CDATA[Au-delà du fait que la pression s’accentue sur les entreprises pour intégrer des administrateurs aux profils diversifiés au sein de leur CA, les retombées positives militant en faveur d’une plus grande diversité sont aussi largement reconnues. Récemment, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) annonçait son souhait de nommer 30 % de femmes aux sièges [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Au-delà du fait que la pression s’accentue sur les entreprises pour intégrer des administrateurs aux profils diversifiés au sein de leur CA, les retombées positives militant en faveur d’une plus grande diversité sont aussi largement reconnues. Récemment, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) annonçait son souhait de nommer 30 % de femmes aux sièges qui lui sont réservés.

Par diversité, on fait traditionnellement référence à la représentation féminine au sein des CA. Le concept va pourtant bien au-delà de la parité des sexes. Il inclut aussi une référence à plusieurs autres caractéristiques des administrateurs tels l’âge, l’identité culturelle ou ethnique, les compétences, etc. Certaines entreprises plus progressistes incluent même des représentants de leurs parties prenantes au sein de leur CA.

Des études démontrent l’impact favorable de la diversité des administrateurs au sein de CA sur la performance de l’entreprise, ainsi que sur sa stratégie. Parmi les principaux avantages, on constate une meilleure:

 	Performance sur les indicateurs de performance, parce que davantage d’angles ont été pris en compte dans les analyses et les décisions, et durabilité de la performance;
 	Source d’innovation et de créativité;
 	Représentation de la clientèle et compréhension de leurs besoins et attentes;
 	Représentation de la main-d’œuvre et de la société;
 	Efficacité du conseil d’administration dans la surveillance de la stratégie de l’organisation, l’audit, la gestion du risque et l’imputabilité*.

Selon une récente étude de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées (IGOPP), 29,43 % des CA de sociétés publiques sont composés de femmes alors que seulement 4,47 % sont composés d’administrateurs issus de minorités visibles. L’étude constate que l’intégration des femmes au sein des CA progresse lentement. La fixation d’une obligation, d’une cible et d’une échéance, a pour effet d’accélérer le changement des pratiques de recrutement et de désignation des membres de CA. Dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le gouvernement du Québec a exigé la parité. Le Code des professions du Québec prescrit l’inclusion d’un administrateur de moins de 35 ans sur les CA d’ordres professionnels.

Pour accélérer la tendance favorablement, nous recommandons quelques meilleures pratiques :

 	Engagement clair du CA à favoriser la diversité et l’inclusion;
 	Élaboration d’une politique en matière de diversité et d’inclusion;
 	Fixation d’objectifs et de cibles pour l’atteinte de résultats concrets avec un plan d’action et un échéancier;
 	Échanges au CA sur l’écart et le suivi des cibles et objectifs fixés;
 	Divulgation publique de l’information sur la diversité et l’inclusion au sein des instances décisionnelles;
 	Veille sur la relève et la recherche de candidats aux profils diversifiés pour les futures nominations;
 	Accélération du rythme de renouvellement du CA par certaines mesures telles que l’imposition de limites pour la durée des mandats et le cumul des mandats;
 	Intégration de la diversité dans les critères de recrutement des administrateurs et exploration de bassins de recrutement non traditionnels — autres que les réseaux des administrateurs en place — et hétérogènes;
 	Prise en compte de la diversité dans les critères de performance du CA.

Afin d’aider les entreprises à passer des engagements et de la parole aux actes et donc à atteindre une véritable diversité, certaines organisations, telles que la Jeune Chambre de commerce de Montréal, le Collège des administrateurs de sociétés et Concertation Montréal ont mis sur pied des formations, des programmes, des activités et même une banque de candidats aux profils diversifiés. Il n’y a plus d’excuses pour les CA homogènes. Les investisseurs, les consommateurs et la société en général exigent dorénavant des résultats.

*Sources :  

 	Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes, IGOPP, 2021. 
 	Loi sur la gouvernance des sociétés d’États, LRQ, c. G-1.02 
 	Code des professions du Québec, LRQ, c. C-26 

Cet article a été rédigé en collaboration avec Marie-France Veilleux, conseillère exécutive et Jacques Grisé, aviseur chez Brio, boutique de management.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/05/Diversité-au-CA_-progrès-ou-stagnation_-LesAffaires.com_Mai-2021.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/diversite-au-ca-progres-ou-stagnation/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Diversité ethnoculturelle dans les CA: Décalage entre la divulgation et les attentes</title>
		<link>https://igopp.org/diversite-ethnoculturelle-dans-les-ca-decalage-entre-la-divulgation-et-les-attentes/</link>
		<comments>https://igopp.org/diversite-ethnoculturelle-dans-les-ca-decalage-entre-la-divulgation-et-les-attentes/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 23 Apr 2021 13:51:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Agences de conseil en vote]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=13542/</guid>
		<description><![CDATA[La plupart des entreprises inscrites à l’indice boursier S&#38;P 500 ne divulguent pas aux actionnaires et aux investisseurs via leur circulaire de sollicitation de procurations des informations au sujet du niveau de diversité à leur conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne les appartenances ethnoculturelles et les couleurs de peau. Selon le cabinet-conseil en votation Glass [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La plupart des entreprises inscrites à l’indice boursier S&#38;P 500 ne divulguent pas aux actionnaires et aux investisseurs via leur circulaire de sollicitation de procurations des informations au sujet du niveau de diversité à leur conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne les appartenances ethnoculturelles et les couleurs de peau.

Selon le cabinet-conseil en votation Glass Lewis [1], les pratiques de divulgation de la plupart des entreprises n’étaient pas en 2020 en phase avec les attentes en évolution et les demandes croissantes des actionnaires et des investisseurs en matière de diversité.

Ainsi, « les investisseurs sont souvent obligés de deviner la composition raciale et ethnique du conseil d’administration en regardant les photos du profil des administrateurs [sur le site internet de l’entreprise] ou leurs noms de famille », tandis que « d’autres éléments comme le parcours professionnel et le sexe sont disponibles et évidents » dans des divulgations formelles.

Les divulgations d’un certain nombre d’autres entreprises seraient ni claires ni constantes, rendant presque impossibles la mesure des progrès d’année en année, les comparaisons par rapport à d’autres entreprises en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que les efforts d’investisseurs de promouvoir la diversité au sein des entreprises dont ils détiennent ou considèrent acheter des actions.

Selon Glass Lewis, des investisseurs institutionnels se sont par exemple engagés à considérer les initiatives de diversité et les divulgations relatives à la diversité en tant que critères dans leurs décisions de votation.

Aperçu de la diversité au-delà des sexes au Canada

Au Canada, une obligation de présenter des renseignements liés à la diversité a été ajoutée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions [2] (LCSA) en 2019 et est applicable depuis 2020.

Selon un rapport [3] fédéral pour l’année 2020, sur la base d’un examen de 403 sociétés ouvertes désormais tenues de divulguer des renseignements sur leur diversité, 35 % tenaient compte du niveau de représentation de membres de minorités visibles à leur conseil d’administration (CA), et 1,2 % avaient fixé une cible pour la représentation de membres de minorités visibles à leur CA.

De plus, 26 % avaient « adopté des politiques écrites relatives à l’identification et à la nomination » d’Autochtones, de membres des minorités visibles et de personnes handicapées à leur CA.

Selon une étude [4] de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), sur la base d’un échantillon de 78 entreprises, le pourcentage des membres de CA qui font partie de minorités visibles atteint environ 4,58 %, mais les membres de minorités visibles représentent 22,27 % de la population totale. En comparaison, 29,58 % des membres de CA sont des femmes, mais les femmes représentent 50,31 % de la population totale.

Malgré cela et la mise à jour de la LCSA, « l’information sur les groupes désignés autres que les femmes n’était pas toujours disponible intégralement dans la circulaire de procurations de la direction des entreprises étudiées », affirme l’IGOPP.

« Néanmoins, par une recherche étendue et une corroboration des données obtenues à l’aide de documents supplémentaires diffusés sur les sites Internet des entreprises, il a été possible de retrouver l’information souhaitée, hormis deux cas », soutient l’IGOPP.

Lire la suite [5]

[1] https://www.glasslewis.com/racial-ethnic-diversity-in-the-boardroom-glass-lewis-special-report/
[2] https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/TexteComplet.html
[3] https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs08998.html
[4] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/02/IGOPP_Rapport_Diversite_2021_FR_WEB_v2.pdf
[5] https://igopp.org/wp-content/uploads/2021/04/MEDAC_Diversité-ethnoculturelle-dans-les-CA_Avril-2021.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/diversite-ethnoculturelle-dans-les-ca-decalage-entre-la-divulgation-et-les-attentes/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
