<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><?xml-stylesheet type="text/css" href="https://igopp.org/wp-content/themes/IGOPP/rss-style.css" ?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>IGOPPIndépendance des administrateurs &#8211; IGOPP</title>
	<atom:link href="https://igopp.org/tag/independance-des-administrateurs-fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://igopp.org</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Thu, 19 Mar 2026 18:23:46 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=4.7.29</generator>
	<item>
		<title>Mémoire de l&#8217;IGOPP sur les règlements 58-101 et 58-201</title>
		<link>https://igopp.org/memoire-aux-membres-des-acvm-sur-les-reglements-58-101-et-58-201/</link>
		<comments>https://igopp.org/memoire-aux-membres-des-acvm-sur-les-reglements-58-101-et-58-201/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 01 Jul 2023 20:59:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Mémoires et avis]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=15939/</guid>
		<description><![CDATA[« Toute organisation dotée d’un conseil d’administration doit chercher à constituer un conseil à la fois légitime et crédible. »[1] La crédibilité du conseil est une condition sine qua non de son efficacité, et celle-ci « se mesure non seulement par la connaissance pointue de l’industrie, des marchés de l’entreprise, de son modèle d’affaires, des leviers de création [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« Toute organisation dotée d’un conseil d’administration doit chercher à constituer un conseil à la fois légitime et crédible. »[1] [1] La crédibilité du conseil est une condition sine qua non de son efficacité, et celle-ci « se mesure non seulement par la connaissance pointue de l’industrie, des marchés de l’entreprise, de son modèle d’affaires, des leviers de création de valeur, mais aussi par l’intégrité et la confiance réciproque entre les membres du conseil et la direction. »[2] [2]

Les administrateurs ont des responsabilités et doivent se conformer à des obligations qui sont particulièrement importantes dans un environnement fortement règlementé. La divulgation d’information qui en résulte est analysée par de nombreux intervenants aux objectifs et intérêts parfois divergents. L’enjeu de la diversité dans la composition d’un conseil d’administration s’inscrit maintenant comme une question de premier plan, un critère qui peut parfois même influencer la nature des votes exercés lors de l’élection de certains administrateurs.

Au-delà de la reconnaissance et de la légitimité sociale, un conseil d’administration composé d’individus ayant des attributs sociaux et personnels variés peut contribuer à une meilleure diversité de compétences et perspectives. De plus, le caractère diversifié d’un conseil d’administration revêt de nombreux avantages potentiels, tels que : 1° contribuer à apporter des connaissances et des points de vue plus diversifiés; 2° mitiger le risque de pensée groupale; 3° témoigner d’une culture d'entreprise plus inclusive tout en la favorisant; 4° permettre de fournir une vision plus large de la gestion des risques, et; 5° contribuer à une meilleure réputation de la marque et de l’entreprise en alignant les valeurs déclarées avec ses actions.

La littérature montre également que la présence de formes de diversité représentatives des employés et de la population des principales communautés où sont exercées les activités, et ce, aux plus hauts échelons d’une société contribue à faciliter le recrutement et la rétention des employés.

En considération de l’importance de cette question, il est donc essentiel que les conseils s’assurent que la diversité soit pleinement intégrée et valorisée à tous les niveaux de l’organisation en insistant sur ces aspects auprès de la direction, en rendant cette dernière imputable de l’atteinte de niveaux de représentativité – établis conjointement avec la direction en fonction de la réalité de la société – au sein des employés et des postes cadres à tous les échelons.

Dans le cadre de nos recherches sur la divulgation en matière de diversité, l’avantage principal qui a été constaté est la volonté démontrée de considérer des candidats issus de la diversité lors de la sélection de nouveaux membres. D’ailleurs, dès la seconde année de divulgation imposée, la hausse en pourcentage de nouveaux membres issus de la diversité, en particulier ceux issus de minorités visibles, a été marquée au sein des plus grandes sociétés cotées. Cette détermination est aussi sentie dans les textes explicatifs qui accompagnent les données divulguées en matière de diversité.

L’importance du sujet de la diversité « élargie » illustre bien l’évolution des attentes de la société civile à l’endroit de ses grandes institutions. Les grandes sociétés cotées sont désormais observées, scrutées, à travers le prisme de ces nouvelles attentes où leur rôle et leurs responsabilités envers les parties prenantes et envers la société civile en général sont maintenant perçus (à tort ou à raison, selon les cas) beaucoup plus largement. Certains grands investisseurs institutionnels se posent d’ailleurs en gardes-chiourme à cet égard auprès des sociétés inscrites en bourse.

L’enjeu de la diversité au conseil n’est cependant pas nouveau. Les milieux académiques s’intéressent à la question depuis plusieurs décennies, surtout si on inclut également toute la recherche portant sur la dynamique de groupe. Les avantages de la diversité sont manifestes, et vont bien au-delà de la simple volonté pour les sociétés de conserver une forme de légitimité sociale en se conformant aux attentes minimales. Toutefois, pour que ces avantages se matérialisent pleinement, la question de la diversité doit être abordée avec réflexion; elle se doit d’être contextualisée.

Il importe pour les émetteurs d’aborder cette question de façon pragmatique, en cohérence avec la stratégie actuelle et future de leur organisation. La diversité doit recevoir une pleine adhésion, s’instituer comme une conviction. C’est ainsi que s’établira un réel climat d’inclusion à tous les niveaux de la société. C’est aussi selon cette perspective que nous avons analysé la question et que nous avons analysé les projets de modification soumis dans le cadre de cet Avis de consultation.

[1] [3] Allaire, Y. L’indépendance des administrateurs : Un enjeu de légitimité, Prise de position no 3, IGOPP, Septembre 2008

[2] [4] Allaire, Y. Les administrateurs sont indépendants, mais sont-ils légitimes et crédibles? Prise de position no 10, IGOPP, 2018

[1] https://igopp.org#_ftn1
[2] https://igopp.org#_ftn2
[3] https://igopp.org#_ftnref1
[4] https://igopp.org#_ftnref2]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/memoire-aux-membres-des-acvm-sur-les-reglements-58-101-et-58-201/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>L&#8217;indépendance des administrateurs: symbole de vertu ou gage de performance ?</title>
		<link>https://igopp.org/lindependance-des-administrateurs-symbole-de-vertu-ou-gage-de-performance/</link>
		<comments>https://igopp.org/lindependance-des-administrateurs-symbole-de-vertu-ou-gage-de-performance/#respond</comments>
		<pubDate>Wed, 26 Oct 2022 14:42:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=15017/</guid>
		<description><![CDATA[Les organismes internationaux comme les investisseurs institutionnels ont fortement promu l&#8217;intégration du concept d&#8217;administrateur indépendant dans la sphère normative jusqu&#8217;à en faire un élément clef du dispositif légal des sociétés anonymes cotées. Le Maroc en fait partie. Décryptage. [&#8230;] Une prise de position de l&#8217;Institut sur la gouvernance (IGOPP) canadien, datant de 2018, a fait [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les organismes internationaux comme les investisseurs institutionnels ont fortement promu l'intégration du concept d'administrateur indépendant dans la sphère normative jusqu'à en faire un élément clef du dispositif légal des sociétés anonymes cotées. Le Maroc en fait partie. Décryptage.

[...]

Une prise de position de l'Institut sur la gouvernance (IGOPP) canadien, datant de 2018 [1], a fait grand bruit puisqu'elle était intitulé « d'indépendant à légitime et crédible, le défi des conseils d'administration ».

Elle stipule que « bien qu'ayant contribué à un certain assainissement de la gouvernance des sociétés, force est de constater que cette sacro-sainte indépendance, dont certains ont fait la pierre angulaire, voir la pierre philosophique de la « bonne gouvernance, n'a pas donné tous les résultats escomptés ».

Elle ajoute que ce qui fait défaut aux administrateurs ce n'est pas leur indépendant, mais bien leur légitimité. Ce qui met l'accent sur l'évaluation de leurs connaissances et leur formation dans le domaine de l'entreprise où ils siègent « pour une fin et systématique compréhension du modèle d'affaires de la société afin de soutenir un échange avec la direction ».

Lire la suite [2]

[1] https://igopp.org/dindependant-a-legitime-et-credible-le-defi-des-conseils-dadministration/
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2022/10/Médias24_L’indépendance-des-administrateurs-_-symbole-de-vertu-ou-gage-de-performance_Octobre-2022.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/lindependance-des-administrateurs-symbole-de-vertu-ou-gage-de-performance/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Mémoire de l&#8217;IGOPP sur la gouvernance d&#8217;entreprise (IFF)</title>
		<link>https://igopp.org/memoire-de-ligopp-sur-la-gouvernance-dentreprise-iff/</link>
		<comments>https://igopp.org/memoire-de-ligopp-sur-la-gouvernance-dentreprise-iff/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 01 Oct 2022 14:21:24 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Mémoires et avis]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=16298/</guid>
		<description><![CDATA[[&#8230;] Notre institut s’intéresse aux questions de diversité au sein des conseils d’administration depuis de nombreuses années. Ainsi, déjà en 2008, l’IGOPP a créé un Groupe de travail portant sur la place des femmes au sein des conseils d’administration, dont les travaux ont mené à une Prise de position formelle[1] publiée en 2009. L’intégration dans [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[...]

Notre institut s’intéresse aux questions de diversité au sein des conseils d’administration depuis de nombreuses années. Ainsi, déjà en 2008, l’IGOPP a créé un Groupe de travail portant sur la place des femmes au sein des conseils d’administration, dont les travaux ont mené à une Prise de position formelle[1] publiée en 2009. L’intégration dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») d’exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont le règlement d’application entrait en vigueur en 2020, constituait un point tournant invitant à une réflexion approfondie sur les enjeux de la diversité sur les conseils d’administration.

L’IGOPP a alors étudié la question par une analyse qui a mené à la publication d’un premier rapport de recherche[2] en 2021. Dans le cadre de cette recherche, nous avons comparé la LCSA aux lois d’autres pays (nous avons également comparé les codes de gouvernance, principes ou règlements en vigueur dans ces mêmes pays), puis nous avons recueilli les informations divulguées en 2020 par les entreprises assujetties afin de tracer un premier aperçu de la représentation des groupes désignés au sein des conseils et de la haute direction de ces entreprises. Nous avons ensuite comparé ces résultats aux données statistiques de la population canadienne, en tenant compte de différents facteurs, notamment l’âge et le niveau de scolarité. Cette étude nous a permis de dégager un certain nombre de constats en matière d’application et d’interprétation du règlement par les sociétés émettrices canadiennes, constats qui seront abordés dans les réponses aux questions de la consultation.

Afin de mesurer l’évolution de la divulgation à la suite d’une première année d’adaptation au nouveau règlement, nous avons publié un second rapport de recherche[3] en 2022. Encore une fois, cette étude a permis d’observer la réaction des sociétés émettrices assujetties, et plusieurs observations sont ainsi à la base des réflexions soumises en réponse aux questions de la consultation.

Parallèlement à la réalisation de cette dernière étude, l’IGOPP a mis sur pied en 2021 un Groupe de travail portant sur la question de la diversité élargie. En puisant dans la littérature de nombreuses disciplines, et en abordant plusieurs facettes de la diversité, le fruit de la réflexion du groupe de travail a été publié sous la forme d’une Prise de position[4] intitulée « La parité et la diversité au sein des conseils d’administration » (la « Prise de position de l’IGOPP sur la parité et la diversité »), dans laquelle plusieurs recommandations ont été formulées. Nous vous invitons à en prendre connaissance, alors que celle-ci est jointe en version française et anglaise à titre d’Annexe 1. Cette Prise de position constitue l’assise principale de l’argumentaire retenu en réponse aux questions de la consultation.

Veuillez noter que, dans le présent document, le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Ainsi, l’utilisation du genre masculin a été adopté afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

[1] Allaire, Y. La place des femmes au sein des conseils d’administration : pour faire bouger les choses, Prise de position #4, IGOPP, Juin 2009, 19p.
[2] Dauphin, F., Allaire, Y. et M. Sambiani. Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes, IGOPP, février 2021, 45p.

[3] Dauphin, F. Diversité élargie à la direction et aux C.A. des sociétés ouvertes, IGOPP, janvier 2022, 30p.
[4] Dauphin, F. La parité et la diversité au sein des conseils d’administration, Prise de position #12, IGOPP, juillet 2022, 53p.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/memoire-de-ligopp-sur-la-gouvernance-dentreprise-iff/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Et si la famille Audet vendait Cogeco à Rogers ?</title>
		<link>https://igopp.org/et-si-la-famille-audet-vendait-cogeco-a-rogers/</link>
		<comments>https://igopp.org/et-si-la-famille-audet-vendait-cogeco-a-rogers/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 05 Sep 2020 15:06:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Actions multivotantes]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Offres d'achat hostiles]]></category>
		<category><![CDATA[Sièges sociaux]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12862/</guid>
		<description><![CDATA[Si d’aventure la famille Audet décidait de vendre l’empire Cogeco à Altice et Rogers Communications, que pourrait donc faire François Legault pour contrer cette transaction, lui qui a dit mercredi qu’il n’est « pas question de laisser cette entreprise québécoise déménager son siège social en Ontario »? Près de 20 ans après l’affaire Vidéotron, la vente d’un joyau [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[
Si d’aventure la famille Audet décidait de vendre l’empire Cogeco à Altice et Rogers Communications, que pourrait donc faire François Legault pour contrer cette transaction, lui qui a dit mercredi qu’il n’est « pas question de laisser cette entreprise québécoise déménager son siège social en Ontario »? Près de 20 ans après l’affaire Vidéotron, la vente d’un joyau québécois des télécommunications à la torontoise Rogers soulève les passions.



Depuis des années, les gouvernements successifs de Jean Charest, Pauline Marois, Philippe Couillard et François Legault ont tenté d’organiser une forme de réponse ou de défense des sièges sociaux pour que le Québec cesse de perdre ses lieux de pouvoir.
Yvan Allaire, président de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées, a répertorié en 2016 les sièges sociaux du Québec qui sont à risque. Ainsi, environ une quinzaine de grands groupes, générant des revenus de plus d’un milliard de dollars par année, avaient été identifiés comme étant sans protection face à une offre d’achat hostile.
Cette liste ne comprenait pas Cogeco, puisqu’il s’agissait (et c’est toujours le cas) d’une société ouverte (donc, qui est en bourse) dite contrôlée. Autrement dit, puisqu’un groupe d’actionnaires, la famille Audet, en détient la majorité des actions avec droit de vote (69 %), l’entreprise n’était pas vue comme étant à risque de passer à des intérêts étrangers.
Au nombre de ces entreprises dont les fondateurs ou propriétaires actuels étaient en contrôle des droits de vote en 2016 figuraient Couche-Tard, Power Corp., Bombardier, Saputo, CGI, Québecor, Cascades, BRP, Dorel, Jean Coutu, Transcontinental et Lassonde, en plus de Cogeco.
Cogeco scindée?
Maintenant, malgré ce contrôle familial des votes, voilà que Cogeco fait face à une offre non sollicitée d’un groupe américain qui prévoit revendre, si la transaction allait de l’avant, les activités canadiennes de l’entreprise à Rogers Communications.
Les membres indépendants des conseils d’administration de Cogeco inc. et Cogeco Communications inc. ont rejeté la proposition à la suite de rencontres des deux conseils et des discussions avec des membres de la famille Audet, selon un communiqué publié le 2 septembre.
N’empêche, l’action de Cogeco a bondi de 17 %, signe que les actionnaires s’attendent à du mouvement. S’il avait été clair dans l’esprit des investisseurs que la famille Audet refusera toujours catégoriquement la vente de l’entreprise, il n’aurait pas été intéressant, d’un coup sec, que l’action passe de 78 à 91 $ en bourse.
Peu d'options pour Québec
La hausse boursière est le signal qu’on s’attend à ce que des négociations s’amorcent avec la famille Audet et que d’autres propositions venant d’autres groupes puissent être faites. Et c’est pourquoi on peut se demander aujourd’hui ce que pourrait bien faire le gouvernement du Québec si les Audet décidaient de vendre leur entreprise, ce qui est dans leur droit!

Lire la suite [1]



[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2020/09/Et-si-la-famille-Audet-vendait-Cogeco-à-Rogers_Radio-Canada.ca_Septembre-2020.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/et-si-la-famille-audet-vendait-cogeco-a-rogers/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Vague de démissions à La Pépinière espaces collectifs</title>
		<link>https://igopp.org/vague-de-demissions-a-la-pepiniere-espaces-collectifs/</link>
		<comments>https://igopp.org/vague-de-demissions-a-la-pepiniere-espaces-collectifs/#respond</comments>
		<pubDate>Wed, 26 Aug 2020 19:56:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Chef de la direction]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Parties prenantes]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12834/</guid>
		<description><![CDATA[L&#8217;organisme La Pépinière espaces collectifs, connu pour ses aménagements urbains novateurs comme le Village au Pied-du-Courant ou Les Jardineries au Parc olympique, a perdu plus de 20 employés en 2018 et en 2019. Au moins 12 d&#8217;entre eux disent avoir démissionné en raison d&#8217;abus de pouvoir de la part de la direction générale de l&#8217;organisme. Ces 12 ex-employés [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[
L'organisme La Pépinière espaces collectifs, connu pour ses aménagements urbains novateurs comme le Village au Pied-du-Courant ou Les Jardineries au Parc olympique, a perdu plus de 20 employés en 2018 et en 2019. Au moins 12 d'entre eux disent avoir démissionné en raison d'abus de pouvoir de la part de la direction générale de l'organisme.


Ces 12 ex-employés ont demandé à témoigner sous le couvert de l’anonymat parce qu'ils craignent des représailles des deux directeurs généraux et cofondateurs de La Pépinière, Maxim Bragoli et Jérôme Glad.
Ces ex-employés affirment avoir à cœur la mission de l’organisme, mais plusieurs font état d'une désorganisation au sein de La Pépinière : projets mal planifiés, budgets insuffisants et délais trop courts. Ils déplorent que des employés travaillent sur des chantiers la nuit, malgré les risques, pour que les projets soient livrés à temps.
Plusieurs travailleurs se sont épuisés et ont demandé à la direction un meilleur encadrement, notamment par l'embauche d'un gestionnaire des ressources humaines indépendant, un service alors sous la responsabilité de Maxim Bragoli et de sa conjointe, Gaëlle Aguiar. Selon tous les ex-employés consultés, cette situation augmente l'emprise de la direction générale sur les travailleurs.
L'une des trois gestionnaires de l'époque, Raphaëlle Bilodeau, était favorable à cette solution, mais elle affirme ne pas avoir réussi à convaincre ses homologues, Maxim Bragoli et Jérôme Glad, de la mettre en place. C'était primordial que La Pépinière arrive à une maturité, qu'elle se dote de processus internes, dit-elle. Une entreprise qui est mature et qui a des processus à l'interne, ça sait gérer les conflits en dehors des émotions. Ça se munit d'un spécialiste en ressources humaines. S'il n'y a pas de processus à l'interne, toute personnalité peut déborder, et ça peut devenir hyper dangereux.
Raphaëlle Bilodeau a démissionné en septembre 2018, et plusieurs employés ont suivi son exemple. Les cofondateurs Maxim Bragoli et Jérôme Glad se sont donc retrouvés seuls directeurs de La Pépinière.
[...]
Le CA alerté
Dans une lettre adressée au conseil d'administration (CA) de La Pépinière, une ex-employée écrit : « J’ai conseillé à plusieurs reprises à Jérôme Glad de discuter ouvertement des points sensibles avec l'organisation au complet. À cela, je me suis fait répondre d'arrêter de "parler fort" et de ne "pas mettre d'huile sur le feu" et de plutôt "surfer la vague et aller dans le sens de la direction". »
Radio-Canada a d’ailleurs obtenu copie de quatre lettres envoyées aux membres indépendants du CA par d'ex-employés dans le but de les alerter et de les inciter à agir pour mettre fin aux mauvaises pratiques de la direction.
Une rencontre entre des employés et les deux administratrices externes du CA, Lyndsay Daudier et Colleen Lashuk, s'est tenue en mai 2019. Dans un courriel, ces dernières affirment que suite à plusieurs recommandations auxquelles il n'y a jamais eu de suite, conjointement, les administratrices externes indépendantes ont démissionné, car leur rôle de gouvernance [porter un regard sur la gestion] ne pouvait plus s'exercer sur ce CA. Elles soulignent que les deux seuls autres administrateurs de ce CA étaient les directeurs, Jérôme Glad et Maxim Bragoli.
Selon le président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance, François Dauphin, deux gestionnaires peuvent légalement siéger à un conseil d’administration de quatre membres, mais cela est contraire aux bonnes pratiques : La gouvernance est extrêmement importante dans un organisme à but non lucratif, surtout de cette taille-là, parce que le CA est le seul contrepoids à la direction, surtout quand c'est les cofondateurs qui sont en place.
Il ajoute que, dans ce contexte, il aurait été préférable que le CA comporte plus de sièges, dont une majorité occupée par des personnes indépendantes.
Lire la suite [1]


[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2020/09/Radio-Canada_Vague-de-démissions-à-La-Pépinière-espaces-collectifs_Août-2020.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/vague-de-demissions-a-la-pepiniere-espaces-collectifs/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Des sociétés d’État améliorent leur gouvernance alors que d’autres stagnent</title>
		<link>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/</link>
		<comments>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 21 Feb 2020 20:14:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12446/</guid>
		<description><![CDATA[Montréal, le 21 février 2020 – En matière de gouvernance, plusieurs sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) accroissent leur performance alors que d’autres stagnent ou même reculent, selon une étude factuelle que publie aujourd’hui l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Une première analyse de l’IGOPP produite en [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Montréal, le 21 février 2020 – En matière de gouvernance, plusieurs sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) accroissent leur performance alors que d’autres stagnent ou même reculent, selon une étude factuelle que publie aujourd’hui l’Institut sur la gouvernance (IGOPP).

Une première analyse [1] de l’IGOPP produite en 2017 permet de mettre en lumière la progression inégale de la qualité de la gouvernance de 19 sociétés d’État non assujetties à la LGSE.



Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus atteignant près de 3 milliards $, emploient quelque 20 000 personnes et reçoivent quelque 735 millions $ en subventions. Elles jouent un rôle socio-économique de grande importance et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

La recherche montre qu’au tableau d’honneur, onze sociétés  ont réalisé des progrès notables (2 d’entre elles ont au moins doublé leur score de 2017), alors que les huit autres ont progressé faiblement, stagné ou même régressé.

Fait à noter, dans plusieurs cas, la faiblesse du pointage s’explique, en partie, par des contraintes législatives qui ne sont pas du ressort du conseil d’administration mais plutôt du ministre responsable.

Ces 19 sociétés non assujetties à la LGSE sont régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par des lois plus générales (3 sociétés), qui comportent des dispositions les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de compte. Bien que non assujetties à la LGSE, six d’entre elles en appliquent les dispositions.

Tout comme dans la première édition, l’IGOPP a utilisé des données factuelles, accessibles à la population, provenant des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés d’État non assujetties ou, plus généralement, accessibles sur Internet.

Le score total de gouvernance fut calculé pour chacune de ces 19 sociétés d’État selon une grille objective portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance groupés selon 4 dimensions de pondération variable :

 	Composition et structure du conseil (26 %) ;
 	Dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ;
 	Processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ;
 	Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

À la lumière de ces résultats, l’IGOPP formule plusieurs recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu’aux conseils d’administration des 19 sociétés d’État non assujetties et les incite à poursuivre leurs efforts visant une amélioration tangible et continue de leur gouvernance.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue : 

Majida Lamnini, B.A.A.
Directrice des initiatives stratégiques &#124; mlamnini@igopp.org [2] &#124; IGOPP 514.439.9301&#124; www.igopp.org

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.orgmailto:mlamnini@igopp.org]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>La gouvernance des sociétés d’État québécoises non assujetties à la LGSE en 2019</title>
		<link>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/</link>
		<comments>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 21 Feb 2020 19:14:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12436/</guid>
		<description><![CDATA[Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire au sein de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis la période 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont soit régies par leur [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire au sein de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis la période 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont soit régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par une autre loi plus générale, qui comporte une disposition les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de comptes.

Lors d’une première étude [1] réalisée en 2017, regroupant les sociétés d'État assujetties ou non à la LGSE, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées. La présente étude traite des sociétés d'État non assujetties à la LGSE alors qu'une étude précédente [2], publiée en septembre 2019, portait sur les sociétés assujetties.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Découvrez les résultats dans cette deuxième édition.

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Sociétés d’État : cachent-elles la paye de leurs patrons ?</title>
		<link>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/</link>
		<comments>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 05 Oct 2019 13:25:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11972/</guid>
		<description><![CDATA[Pour savoir si la paye des grands patrons des sociétés publiques est méritée, encore faut-il savoir combien ils gagnent. Je me suis souvent buté à cette difficulté depuis le début de ma carrière, et je ne suis pas le seul. Cette semaine, justement, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a publié une vaste étude sur la gestion des 24 principales [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Pour savoir si la paye des grands patrons des sociétés publiques est méritée, encore faut-il savoir combien ils gagnent. Je me suis souvent buté à cette difficulté depuis le début de ma carrière, et je ne suis pas le seul.
Cette semaine, justement, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a publié une vaste étude [1] sur la gestion des 24 principales sociétés d’État du Québec et sa conclusion est claire à ce sujet : « les informations divulguées [sur la rémunération des hauts dirigeants] sont souvent insuffisantes et presque toujours incomplètes », dit le rapport.
Pire encore : 22 des 24 sociétés sont soumises à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE), et une seule parmi celles-ci respecte pleinement l’article 39 de cette loi, adoptée en 2006. Cet article stipule que ces sociétés ont l’obligation d’inclure dans leur rapport annuel « la rémunération, y compris la rémunération variable et les autres avantages, versée à chacun [de leurs] cinq dirigeants les mieux rémunérés ».
Il va de soi que la divulgation complète doit inclure les primes, le régime de retraite, les avantages sociaux et l’indemnité de départ, s’il y a lieu. Or, 21 des 22 sociétés concernées « ne présentent généralement qu’une ou deux composantes de la rémunération et ne font jamais état des valeurs des régimes de retraite dont bénéficient les hauts dirigeants », est-il écrit dans le rapport.


Parmi ces 22 sociétés se trouvent notamment la Société des alcools du Québec (SAQ), Investissement Québec, Loto-Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et Retraite Québec. Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec sont les deux autres des 24 sociétés, mais elles ont leur propre loi constitutive. La Caisse fait une divulgation complète, selon le rapport, mais ce n’est pas le cas d’Hydro-Québec.
Par ailleurs, 12 des 24 sociétés mentionnent accorder des bonis annuels, mais ne précisent pas comment ils sont établis, si bien que le public n’est pas en mesure de savoir si c’est mérité. Cette divulgation s’impose en particulier pour les quatre sociétés dont la rémunération n’est pas fixée par le gouvernement, soit Hydro-Québec, Investissement Québec, Loto-Québec et la SAQ, fait valoir le rapport.
L’IGOPP n’est pas la première à dénoncer cette opacité. En mai, le Vérificateur général du Québec (VG) en était venu à des conclusions semblables, quoique pour un nombre plus restreint de sociétés.
Entre autres, le VG dénonçait le fait que des primes d’embauche et des indemnités de départ n’avaient pas été divulguées par Investissement Québec et la SAQ.
Pour 19 des 24 sociétés analysées par l’IGOPP, précisons-le, les PDG sont considérés comme étant titulaires d’un emploi supérieur du gouvernement et leur rémunération est fixée selon les échelles gouvernementales. Il reste que leur paye complète devrait figurer au rapport annuel et être bien explicitée.
Le rapport se penche aussi sur la gouvernance des conseils d’administration de ces sociétés, bref, sur la qualité de leur gestion. Et à ce chapitre, certaines font bonne figure, alors que d’autres, beaucoup moins. Ainsi, six des 24 sociétés obtiennent une note globale de 80 % ou plus, alors que trois sont à moins de 70 %. La moyenne (76 %) s’est néanmoins améliorée par rapport à 2017 (71 %), lors du dernier rapport.
Parmi les critères analysés, outre la divulgation et la reddition de comptes, mentionnons la composition du conseil, la dynamique des séances du conseil et de ses comités, ainsi que le processus de sélection et d’évaluation des membres du conseil.
Au sommet de la bonne gouvernance figurent la Société de la Place des Arts de Montréal (89 %) et la Société des établissements de plein air du Québec ou SEPAQ (88 %). La queue est occupée par la Régie des installations olympiques (68 %), la Société du Grand Théâtre de Québec (67 %) et la Société du Centre des congrès de Québec (66 %). La Caisse de dépôt et Hydro-Québec obtiennent 82 % pour la gouvernance de leur conseil.
Parmi les carences relevées par l’IGOPP, mentionnons le manque relatif d’expérience des membres du conseil de sociétés d’État, de même que le taux d’assiduité moyen aux réunions de certains conseils. Ainsi, le taux de présence des administrateurs aux réunions est de seulement 76 % au Conseil des arts et des lettres du Québec, de 79 % à Retraite Québec et à la SEPAQ, et de 81 % à Investissement Québec. Ce taux atteint 93 % à la Caisse de dépôt et 91 % chez Hydro-Québec.
Il faut dire que 16 des 24 sociétés ne rémunèrent pas les administrateurs qui siègent à leur conseil, contrairement à ce qui est recommandé pour avoir une équipe chevronnée.
Autre élément digne de mention : le processus d’évaluation formel du travail du conseil. Selon le rapport, « trois sociétés fournissent peu d’informations sur cette démarche », nommément la Caisse de dépôt, Hydro-Québec et Investissement Québec.
Enfin, un autre critère de l’étude m’a personnellement mis en rogne à l’occasion durant ma carrière, soit le très long délai, pour certaines, entre la fin de l’exercice financier et la publication du rapport annuel. Ainsi, la loi autorise certaines sociétés à prendre jusqu’à six mois pour remettre leur rapport au ministre responsable. Parmi elles, mentionnons Retraite Québec, la SEPAQ, la Société québécoise des infrastructures (SQI) et la Financière agricole.
Comme le ministre doit ensuite déposer ce rapport à l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit rendu public, ce qui peut prendre des mois, les journalistes et le public peinent à avoir l’heure juste sur leur situation. En 2017, l’IGOPP avait estimé que pour 20 % des sociétés, il pouvait s’écouler un délai de 200 jours entre la fin de l’exercice et la publication des résultats.
L’ensemble des 24 sociétés engrange des revenus annuels de 53,2 milliards et compte 49 455 employés. Ne serait-il pas opportun de redresser la barre ?
Lire la suite [2]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/09/Indice-IGOPP_Rapport-complet_Septembre-2019.pdf
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/10/Sociétés-d’État-_-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons-_FVailles_Octobre-2019_VF.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>La gouvernance des sociétés d’État québécoises en 2019</title>
		<link>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/</link>
		<comments>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 19:17:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11861/</guid>
		<description><![CDATA[L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile dans ce rapport les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile dans ce rapport les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc un rôle socio-économique de grande importance, et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

Lors d’une première étude [1] réalisée en 2017, regroupant les sociétés d'État assujetties ou non à la LGSE, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées. La présente étude traite des sociétés d'État assujetties à la LGSE alors qu'une étude plus récente [2], publiée en février 2020, porte sur les sociétés non assujetties.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Découvrez les résultats dans cette deuxième édition.

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Nos sociétés d’État sont-elles mieux gouvernées ?</title>
		<link>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/</link>
		<comments>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 13:10:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11854/</guid>
		<description><![CDATA[Montréal, le 19 septembre 2019 – L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile aujourd’hui, les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Montréal, le 19 septembre 2019 – L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile aujourd’hui, les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc un rôle socio-économique de grande importance, et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

Lors d’une première étude réalisée en 2017, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Dans l’ensemble, oui, il y a eu un progrès sensible. Cependant, l’IGOPP constate encore certaines lacunes dans le processus de nomination et de sélection des membres du conseil ainsi qu’en matière de transparence, de divulgation et de reddition de comptes.

Tout comme dans la première édition, l’IGOPP a utilisé des données factuelles, accessibles à la population, provenant des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés d’État ou, plus généralement, accessibles sur la Toile (Web).

Le score total de gouvernance fut calculé pour chacune de ces 24 sociétés selon une grille objective portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance groupés selon 4 dimensions de pondération variable :

 	Composition et structure du conseil (26 %) ;
 	Dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ;
 	Processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ;
 	Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

Les résultats montrent que la moyenne des notes de gouvernance a augmenté de 5 % (71 % en 2017, 76 % en 2019). Un changement notable s’est produit dans la note minimale qui est passée de 56 % à 66 %.

À la lumière de ces résultats, l’IGOPP formule plusieurs recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu’aux conseils d’administration des 24 sociétés d’État et les incite à poursuivre leurs efforts visant une amélioration tangible et continue de leur gouvernance.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue : 

Majida Lamnini, B.A.A.
Directrice des initiatives stratégiques &#124; mlamnini@igopp.org [1] &#124; IGOPP 514.439.9301&#124; www.igopp.org

[1] https://igopp.orgmailto:mlamnini@igopp.org]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
