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	<title>IGOPPGouvernance des aéroports &#8211; IGOPP</title>
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		<title>Le fédéral et l’aéroport</title>
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		<pubDate>Thu, 28 Feb 2019 16:59:05 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[L’immobilisme du ministre Marc Garneau, depuis la sortie du comité sur la desserte aérienne de Québec la semaine passée, démontre bien la problématique entourant le modèle de gouvernance dans les aéroports, biens publics d’une importance cruciale. Le gouvernement fédéral a choisi de confier, à compter des années 1990, la gestion, l’exploitation et le développement de [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[L’immobilisme du ministre Marc Garneau, depuis la sortie du comité sur la desserte aérienne de Québec la semaine passée, démontre bien la problématique entourant le modèle de gouvernance dans les aéroports, biens publics d’une importance cruciale.

Le gouvernement fédéral a choisi de confier, à compter des années 1990, la gestion, l’exploitation et le développement de certains aéroports à des administrations aéroportuaires locales, qui doivent en échange lui verser un loyer.

À Québec, ce choix s’est concrétisé en 2000. Bien qu’il demeure propriétaire des aéroports de son Réseau national d’aéroports (RNA), le gouvernement fédéral n’a donc pas de poignée, plaide-t-on, pour intervenir en ce qui concerne les opérations.

Il réglemente sécurité et sûreté, mais les opérations doivent pouvoir s’effectuer de façon indépendante, ont rappelé plusieurs sources proches du dossier.

Mais que se passe-t-il lorsque le manque de transparence et de collaboration des autorités d’un aéroport vient miner la confiance des autorités locales du milieu du tourisme et des affaires envers l’administration, comme c’est le cas à Québec ?

[ ... ]

Pas responsables

À toutes ces questions, la réponse est « personne ». Des audits sont effectués par Transports Canada chaque année concernant le bail. Ceux-ci s’assurent que les règles prévues sont respectées, certes, mais ne vont pas plus loin côté supervision des activités et du fonctionnement du CA.

Ces derniers n’ont de comptes à rendre à aucune instance gouvernementale, et ne sont pas responsables de difficultés financières ou de mauvaises performances, rappelle Jacques Roy, professeur titulaire à HEC, dans un rapport de l’IGOPP sur la gouvernance dans les aéroports.

Puis, il est déplorable que les administrations aéroportuaires ne soient pas assujetties, comme le sont celles des ports, à la Loi sur l’accès à l’information du Canada.

Cela contribue certainement à la culture de gestion « occulte » de l’aéroport et à son manque de collaboration avec le milieu, tel que pointé dans le rapport du Comité de travail sur l’accessibilité aérienne de Québec.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/03/Le-fédéral-et-l’aéroport-_-Le-Journal-de-Québec_Février-2019.pdf]]></content>
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		<title>«Reality check: Will new foreign ownership rules make flights in Canada cheaper?»</title>
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		<pubDate>Thu, 03 Nov 2016 15:07:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[«One such fee is the landing and parking fee charged to airlines – a fee often passed down to consumers. And flights landing in Canada pay some of the highest fees in the world, according to a 2014 report from the Institute for Governance of Private and Public Organizations entitled The Governance of Canadian Airports». [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[«One such fee is the landing and parking fee charged to airlines – a fee often passed down to consumers. And flights landing in Canada pay some of the highest fees in the world, according to a 2014 report from the Institute for Governance of Private and Public Organizations entitled The Governance of Canadian Airports».

Voir la vidéo [1]

 [2]

[1] http://globalnews.ca/news/3044852/fact-check-will-canadians-pay-less-for-flights/
[2] http://globalnews.ca/news/3044852/fact-check-will-canadians-pay-less-for-flights/]]></content>
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		<title>60 secondes avec Jacques Roy, de HEC Montréal</title>
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		<pubDate>Thu, 24 Apr 2014 19:39:12 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[&#171;&#160;Jacques Roy est directeur du Département de gestion des opérations et de logistique, HEC Montréal. Il est l’un des experts les plus respectés en aviation civile au Canada. Pour le compte de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), il vient de cosigner, avec Michel Nadeau, « La gouvernance des aéroports au Canada : [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA["Jacques Roy est directeur du Département de gestion des opérations et de logistique, HEC Montréal. Il est l’un des experts les plus respectés en aviation civile au Canada. Pour le compte de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), il vient de cosigner, avec Michel Nadeau, « La gouvernance des aéroports au Canada : enjeux et recommandations ».

Plus tôt cette année, vous avez coécrit une étude portant sur la gestion des grands aéroports canadiens, dont ceux de Montréal et de Mirabel. Quels sont les aspects les plus méconnus et surprenants de leur gestion ?

Les aéroports, comme ceux de Montréal et de Mirabel, sont des biens publics qui ont été payés par les contribuables, mais dont la gestion a été confiée à des sociétés privées en 1992. Ces sociétés, comme Aéroports de Montréal (ADM) au Québec, ne sont tenues de rendre des comptes à personne, ni aux usagers, ni à leurs représentants élus de quelque palier gouvernemental que ce soit. Ottawa demeure le seul propriétaire de ces équipements stratégiques, mais, à l'exception des baux avec Transports Canada, leur gestion n'est soumise à aucun examen ou mécanisme d'approbation extérieur. Résultat : les gouvernements n'ont étrangement aucune emprise sur les orientations de ces organismes, lesquels échappent en plus à la Loi sur l'accès à l'information "...

Lire la suite [1]

[1] http://www.lesaffaires.com/imprimer/secteurs-d-activite/aeronautique-et-aerospatiale/il-faut-reprendre-le-controle-d-aeroports-de-montreal---jacques-roy-de-hec-montreal/568280]]></content>
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		<title>La reddition de compte des grands aéroports au Canada devrait être renforcée</title>
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		<pubDate>Sun, 09 Feb 2014 20:42:14 +0000</pubDate>
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		<content><![CDATA["Selon une étude rendue publique la semaine dernière par l'Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d'une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d'investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision.

Or, depuis la décision d'Ottawa de céder la gestion des installations à des organismes régionaux, il n'est pas clair à qui les conseils d'administration des aéroports au Canada doivent rendre des comptes.

Puissant moteur économique à l'échelle locale, les aéroports canadiens perdent des parts de marché aux dépens des aéroports transfrontaliers américains. Pour renforcer l'intégration des aéroports à l'économie des régions, le gouvernement canadien pourrait compléter le processus de « dévolution » de la gestion des aéroports et offrir aux provinces et aux municipalités la possibilité de se porter acquéreurs des installations aéroportuaires. Ottawa conserverait naturellement les responsabilités stratégiques des douanes, de l'immigration et de la sécurité aérienne.

Cette étude a été menée par le professeur Jacques Roy de HEC Montréal et Michel Nadeau, directeur général de l'IGOPP" ...

Lire la suite [1]

[1] http://affaires.mediasud.ca/nouvelle1847-la-reddition-de-compte-des-grands-aeroports-au-canada-devrait-%C3%AAtre-renforcee.html]]></content>
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		<title>Transférer les aéroports aux provinces et aux municipalités</title>
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		<pubDate>Fri, 07 Feb 2014 20:15:27 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[&#160;&#187; Une étude de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) parue le 3 février appuie le projet de la mairesse de Longueuil de municipaliser l’aéroport de Saint-Hubert. Selon l’étude, le gouvernement canadien devrait permettre aux provinces ou aux municipalités de devenir propriétaires des aéroports. Les auteurs de l’étude, Jacques Roy de HEC [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[" Une étude de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) parue le 3 février appuie le projet de la mairesse de Longueuil de municipaliser l’aéroport de Saint-Hubert.

Selon l’étude, le gouvernement canadien devrait permettre aux provinces ou aux municipalités de devenir propriétaires des aéroports.

Les auteurs de l’étude, Jacques Roy de HEC Montréal et Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP, mentionnent que les aéroports sont de puissants moteurs économiques à l’échelle locale, mais ne jouent ce rôle comme ils le devraient. En effet, les aéroports canadiens perdent des parts de marché aux dépens des aéroports transfrontaliers américains. Le transfert des aéroports aux provinces ou aux municipalités permettrait de «renforcer l’intégration des aéroports à l’économie des régions.» De plus, les aéroports n’auraient plus à verser un loyer au gouvernement canadien" ...

Lire la suite [1]

[1] http://www.lecourrierdusud.ca/2014/02/07/transferer-les-aeroports-aux-provinces-et-aux-municipalites]]></content>
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		<title>Envolée contre la gestion des aéroports canadiens</title>
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		<pubDate>Tue, 04 Feb 2014 20:01:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[Les aéroports canadiens, corporations privées gérant des biens publics, doivent rendre des comptes sur leurs projets d&#8217;agrandissement et l&#8217;augmentation des frais d&#8217;amélioration aéroportuaire (FAA), estime l&#8217;Institut sur la gouvernance d&#8217;organisations privées et publiques (IGOPP). Les conseils d&#8217;administration doivent aussi être resserrés. L&#8217;IGOPP a dévoilé lundi une étude sur la gouvernance des aéroports canadiens. Les auteurs, [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les aéroports canadiens, corporations privées gérant des biens publics, doivent rendre des comptes sur leurs projets d'agrandissement et l'augmentation des frais d'amélioration aéroportuaire (FAA), estime l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP). Les conseils d'administration doivent aussi être resserrés.

L'IGOPP a dévoilé lundi une étude sur la gouvernance des aéroports canadiens. Les auteurs, Jacques Roy, professeur à HEC Montréal et spécialiste des transports, et Michel Nadeau, directeur général de l'IGOPP, constatent que «le conseil d'administration et la direction des aéroports n'ont pas vraiment de comptes à rendre ni d'autorisation à demander à qui que ce soit quand vient le temps d'investir dans leurs installations et d'augmenter les frais».

Considérant que «les aéroports sont des biens publics et leur gestion doit être transparente et rigoureuse», les deux hommes suggèrent la création d'un comité de révision stratégique. Comme son nom l'indique, ce comité composé d'experts indépendants réviserait les décisions d'investissement des dirigeants d'un aéroport et les hausses tarifaires. Les analyses sur la nécessité, la rentabilité et les retombées des projets seraient diffusées pour consultation et surtout compréhension par le grand public.

Lire la suite [1]

[1] http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201402/03/01-4735258-envolee-contre-la-gestion-des-aeroports-canadiens.php]]></content>
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		<title>La gouvernance des aéroports au Canada : enjeux et recommandations</title>
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		<pubDate>Mon, 03 Feb 2014 20:08:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[mlamnini]]></dc:creator>
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		<description><![CDATA[Selon une étude rendue publique par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d’une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d’investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision. Or, depuis la décision d’Ottawa de céder la gestion des installations [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Selon une étude rendue publique par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d’une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d’investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision. Or, depuis la décision d’Ottawa de céder la gestion des installations à des organismes régionaux il n’est pas clair à qui les conseils d’administration des aéroports au Canada doivent rendre des comptes.

Puissant moteur économique à l’échelle locale, les aéroports canadiens perdent des parts de marché au dépens des aéroports transfrontaliers américains. Pour renforcer l’intégration des aéroports à l’économie des régions, le gouvernement canadien pourrait compléter le processus de « dévolution » de la gestion des aéroports et offrir aux provinces et aux municipalités la possibilité de se porter acquéreurs des installations aéroportuaires. Ottawa conserverait naturellement les responsabilités stratégiques des douanes, de l’immigration et de la sécurité aérienne.

Cette étude a été menée par le professeur Jacques Roy de HEC Montréal et Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP.

Les auteurs rappellent que les aéroports sont devenus de puissants leviers économiques au Canada et que les régions du pays devraient se préoccuper du fait que, malgré des investissements massifs dans la modernisation des installations, les aéroports canadiens enregistrent des pertes de parts de marché au profit des aéroports transfrontaliers américains.

« Cette recherche ne se veut surtout pas une critique de la gestion des aéroports canadiens, de souligner le président exécutif du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire. Mais se veut une évaluation de leur système de gouvernance, de leur reddition de comptes ainsi que des différents modes de propriété ».

Les membres des c.a. des administrations aéroportuaires sont désignés par différentes parties publiques et privées mais il n’est pas clair à qui ces administrateurs sont imputables. À titre de propriétaire des installations, le Ministère des Transports exige divers rapports mais semble surtout s’assurer que les loyers pour l’utilisation du site sont dûment payés. Le conseil d’administration des aéroports dispose de pouvoirs importants comme ceux de fixer les frais d’amélioration aéroportuaires payés par les voyageurs, de déterminer les frais d’atterrissage et de décollages des aéronefs et d’établir les montants investis dans les infrastructures.

Malgré des investissements importants de plusieurs milliards de dollars depuis 10 ans, les aéroports canadiens ne jouent pas toujours pleinement leur rôle de moteur du développement économique régional et n’ont pas réussi à enrayer le flux des voyageurs canadiens vers les aéroports transfrontaliers où les prix des billets sont moins élevés. En transmettant la propriété des installations aux provinces ou municipalités, les aéroports n’auraient plus à verser un loyer au gouvernement canadien mais à rémunérer le capital public investi.

Un récent rapport du Comité sénatorial permanent sur les transports et communications soulevait les mêmes questions touchant la gouvernance des aéroports canadiens.
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		<title>Montréal doit prendre les devants</title>
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		<pubDate>Mon, 03 Feb 2014 19:51:03 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[[ &#8230; ] La métropole montréalaise jouit pourtant de plusieurs incitatifs pour attirer des transporteurs aériens internationaux notamment avec les bureaux de l’Organisation de l&#8217;Aviation Civile Internationale et de Bombardier. ainsi qu’avec un secteur de l’aérospatiale très développé. Si elle rencontre des embuches sur son chemin pour attirer des transporteurs aériens de l’international, notamment ceux [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[ ... ]

La métropole montréalaise jouit pourtant de plusieurs incitatifs pour attirer des transporteurs aériens internationaux notamment avec les bureaux de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale et de Bombardier. ainsi qu’avec un secteur de l’aérospatiale très développé.

Si elle rencontre des embuches sur son chemin pour attirer des transporteurs aériens de l’international, notamment ceux des pays asiatiques, c’est en raison de sa proximité avec Toronto estime Jacques Roy, professeur en gestion des transports à l’École des hautes études commerciales.

«Si on donne l’exemple d’Air Canada, on voit qu’on cherche à consolider les vols dans un même lieu, soit celui de Toronto, et ça défavorise Montréal en l’empêchant d’avoir des liens directs avec l’Asie notamment», explique M. Roy, co-auteur d’une étude parue hier matin concernant la gouvernance des aéroports canadiens.

M. Roy pense que Aéroports de Montréal pourrait envisager d’attirer de plus petits transporteurs pour ainsi offrir lui aussi des vols à destination d’Asie.

Lire la suite [1]

[1] http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2014/02/20140203-211432.html]]></content>
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		<title>Les aéroports cédés aux provinces?</title>
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		<pubDate>Mon, 03 Feb 2014 16:16:05 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Les aéroports du Canada devraient appartenir aux gouvernements des provinces et aux grandes villes qui les accueillent. C’est à cette importante conclusion qu’en est venu l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), à la suite d’une analyse de la situation des aéroports canadiens. L’organisme croit que le gouvernement fédéral pourrait conserver les activités [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les aéroports du Canada devraient appartenir aux gouvernements des provinces et aux grandes villes qui les accueillent.

C’est à cette importante conclusion qu’en est venu l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), à la suite d’une analyse de la situation des aéroports canadiens.

L’organisme croit que le gouvernement fédéral pourrait conserver les activités relevant de sa juridiction, soit la sécurité, le commerce international, l’immigration et les douanes, mais laisser la gestion et la gouvernance des aéroports aux autorités locales. Et le fédéral devrait céder à un prix raisonnable ces infrastructures si importantes pour le développement économique régional.

«Si le gouvernement fédéral ne veut pas s’en occuper, qu’il les vendent. Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pourraient ainsi suivre de plus près les décisions des conseils d’administration des aéroports de Montréal et de Québec et poser des questions aux administrateurs», selon Michel Nadeau, le président de l’IGOPP.

Lire la suite [1]

[1] http://www.journaldemontreal.com/2014/02/03/les-aeroports-cedes-aux-provinces]]></content>
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		<item>
		<title>Gouvernance des aéroports au Canada</title>
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		<pubDate>Mon, 03 Feb 2014 15:38:04 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
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		<description><![CDATA[Selon une étude rendue publique par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d’une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d’investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision. Or, depuis la décision d’Ottawa de céder la gestion des installations [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Selon une étude rendue publique par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), les aéroports, qui sont des biens publics jouissant d’une position de quasi-monopole sur leurs marchés respectifs, devraient soumettre leurs décisions d’investissements importants et de hausses de tarifs à un mécanisme indépendant de révision. Or, depuis la décision d’Ottawa de céder la gestion des installations à des organismes régionaux il n’est pas clair à qui les conseils d’administration des aéroports au Canada doivent rendre des comptes.

Puissant moteur économique à l’échelle locale, les aéroports canadiens perdent des parts de marché au dépens des aéroports transfrontaliers américains. Pour renforcer l’intégration des aéroports à l’économie des régions, le gouvernement canadien pourrait compléter le processus de « dévolution » de la gestion des aéroports et offrir aux provinces et aux municipalités la possibilité de se porter acquéreurs des installations aéroportuaires. Ottawa conserverait naturellement les responsabilités stratégiques des douanes, de l’immigration et de la sécurité aérienne.

Cette étude a été menée par le professeur Jacques Roy de HEC Montréal et Michel Nadeau, directeur général de l’IGOPP.

Les auteurs rappellent que les aéroports sont devenus de puissants leviers économiques au Canada et que les régions du pays devraient se préoccuper du fait que, malgré des investissements massifs dans la modernisation des installations, les aéroports canadiens enregistrent des pertes de parts de marché au profit des aéroports transfrontaliers américains.

« Cette recherche ne se veut surtout pas une critique de la gestion des aéroports canadiens, de souligner le président exécutif du conseil de l’IGOPP, M. Yvan Allaire. Mais se veut une évaluation de leur système de gouvernance, de leur reddition de comptes ainsi que des différents modes de propriété ».

Les membres des c.a. des administrations aéroportuaires sont désignés par différentes parties publiques et privées mais il n’est pas clair à qui ces administrateurs sont imputables. À titre de propriétaire des installations, le Ministère des Transports exige divers rapports mais semble surtout s’assurer que les loyers pour l’utilisation du site sont dûment payés. Le conseil d’administration des aéroports dispose de pouvoirs importants comme ceux de fixer les frais d’amélioration aéroportuaires payés par les voyageurs, de déterminer les frais d’atterrissage et de décollages des aéronefs et d’établir les montants investis dans les infrastructures.

Malgré des investissements importants de plusieurs milliards de dollars depuis 10 ans, les aéroports canadiens ne jouent pas toujours pleinement leur rôle de moteur du développement économique régional et n’ont pas réussi à enrayer le flux des voyageurs canadiens vers les aéroports transfrontaliers où les prix des billets sont moins élevés. En transmettant la propriété des installations aux provinces ou municipalités, les aéroports n’auraient plus à verser un loyer au gouvernement canadien mais à rémunérer le capital public investi.

Un récent rapport du Comité sénatorial permanent sur les transports et communications soulevait les mêmes questions touchant la gouvernance des aéroports canadiens.
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