<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><?xml-stylesheet type="text/css" href="https://igopp.org/wp-content/themes/IGOPP/rss-style.css" ?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>IGOPPGouvernance créatrice de valeurs &#8211; IGOPP</title>
	<atom:link href="https://igopp.org/tag/gouvernance-creatrice-de-valeurs-fr/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://igopp.org</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Thu, 19 Mar 2026 18:23:46 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=4.7.29</generator>
	<item>
		<title>Une étude de l’IGOPP citée dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance</title>
		<link>https://igopp.org/letude-de-ligopp-sur-la-gouvernance-et-parties-prenantes-citee-dans-le-harvard-law-school-forum-on-corporate-governance/</link>
		<comments>https://igopp.org/letude-de-ligopp-sur-la-gouvernance-et-parties-prenantes-citee-dans-le-harvard-law-school-forum-on-corporate-governance/#respond</comments>
		<pubDate>Mon, 06 Jul 2020 18:12:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Parties prenantes]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12767/</guid>
		<description><![CDATA[Dans son article publié le 3 juillet 2020 par le Harvard Law School Forum on Corporate Governance et intitulé Some Thoughts for Boards of Directors in 2020: A Mid-Year Update, Me Martin Lipton, new yorkais réputé de la firme Wachtell, Lipton, Rosen &#38; Katz, fait mention de l’étude de l’IGOPP portant sur la gouvernance et [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Dans son article publié le 3 juillet 2020 par le Harvard Law School Forum on Corporate Governance et intitulé Some Thoughts for Boards of Directors in 2020: A Mid-Year Update, Me Martin Lipton, new yorkais réputé de la firme Wachtell, Lipton, Rosen &#38; Katz, fait mention de l’étude de l’IGOPP portant sur la gouvernance et les parties prenantes coécrite par les professeurs Yvan Allaire et Stéphane Rousseau respectivement président du conseil d’administration de l’IGOPP et professeur titulaire, faculté de de droit de l’Université de Montréal.

Une belle visibilité pour cette étude et pour l’IGOPP.

Pour lire l’intégralité de l’article du Harvard Law School Forum, cliquez ici. [1]

Pour lire l'étude de l'IGOPP de MM. Allaire et Rousseau, cliquez ici. [2]

[1] https://corpgov.law.harvard.edu/2020/07/02/some-thoughts-for-boards-of-directors-in-2020-a-mid-year-update/
[2] https://igopp.org/gouvernance-et-parties-prenantes/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/letude-de-ligopp-sur-la-gouvernance-et-parties-prenantes-citee-dans-le-harvard-law-school-forum-on-corporate-governance/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Des sociétés d’État améliorent leur gouvernance alors que d’autres stagnent</title>
		<link>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/</link>
		<comments>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 21 Feb 2020 20:14:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12446/</guid>
		<description><![CDATA[Montréal, le 21 février 2020 – En matière de gouvernance, plusieurs sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) accroissent leur performance alors que d’autres stagnent ou même reculent, selon une étude factuelle que publie aujourd’hui l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Une première analyse de l’IGOPP produite en [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Montréal, le 21 février 2020 – En matière de gouvernance, plusieurs sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) accroissent leur performance alors que d’autres stagnent ou même reculent, selon une étude factuelle que publie aujourd’hui l’Institut sur la gouvernance (IGOPP).

Une première analyse [1] de l’IGOPP produite en 2017 permet de mettre en lumière la progression inégale de la qualité de la gouvernance de 19 sociétés d’État non assujetties à la LGSE.



Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus atteignant près de 3 milliards $, emploient quelque 20 000 personnes et reçoivent quelque 735 millions $ en subventions. Elles jouent un rôle socio-économique de grande importance et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

La recherche montre qu’au tableau d’honneur, onze sociétés  ont réalisé des progrès notables (2 d’entre elles ont au moins doublé leur score de 2017), alors que les huit autres ont progressé faiblement, stagné ou même régressé.

Fait à noter, dans plusieurs cas, la faiblesse du pointage s’explique, en partie, par des contraintes législatives qui ne sont pas du ressort du conseil d’administration mais plutôt du ministre responsable.

Ces 19 sociétés non assujetties à la LGSE sont régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par des lois plus générales (3 sociétés), qui comportent des dispositions les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de compte. Bien que non assujetties à la LGSE, six d’entre elles en appliquent les dispositions.

Tout comme dans la première édition, l’IGOPP a utilisé des données factuelles, accessibles à la population, provenant des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés d’État non assujetties ou, plus généralement, accessibles sur Internet.

Le score total de gouvernance fut calculé pour chacune de ces 19 sociétés d’État selon une grille objective portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance groupés selon 4 dimensions de pondération variable :

 	Composition et structure du conseil (26 %) ;
 	Dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ;
 	Processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ;
 	Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

À la lumière de ces résultats, l’IGOPP formule plusieurs recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu’aux conseils d’administration des 19 sociétés d’État non assujetties et les incite à poursuivre leurs efforts visant une amélioration tangible et continue de leur gouvernance.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue : 

Majida Lamnini, B.A.A.
Directrice des initiatives stratégiques &#124; mlamnini@igopp.org [2] &#124; IGOPP 514.439.9301&#124; www.igopp.org

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.orgmailto:mlamnini@igopp.org]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/des-societes-detat-ameliorent-leur-gouvernance-alors-que-dautres-stagnent/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>La gouvernance des sociétés d’État québécoises non assujetties à la LGSE en 2019</title>
		<link>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/</link>
		<comments>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 21 Feb 2020 19:14:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=12436/</guid>
		<description><![CDATA[Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire au sein de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis la période 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont soit régies par leur [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire au sein de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis la période 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont soit régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par une autre loi plus générale, qui comporte une disposition les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de comptes.

Lors d’une première étude [1] réalisée en 2017, regroupant les sociétés d'État assujetties ou non à la LGSE, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées. La présente étude traite des sociétés d'État non assujetties à la LGSE alors qu'une étude précédente [2], publiée en septembre 2019, portait sur les sociétés assujetties.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Découvrez les résultats dans cette deuxième édition.

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>« Mergers and acquisitions: Feds, activists disrupt US economic growth »</title>
		<link>https://igopp.org/mergers-and-acquisitions-feds-activists-disrupt-us-economic-growth/</link>
		<comments>https://igopp.org/mergers-and-acquisitions-feds-activists-disrupt-us-economic-growth/#respond</comments>
		<pubDate>Wed, 06 Nov 2019 14:55:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Activisme]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance américaine]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/mergers-and-acquisitions-feds-activists-disrupt-us-economic-growth/</guid>
		<description><![CDATA[« By all indications mergers and acquisitions (M&#38;A) activity is on the rise. In the first five months of 2019, companies announced over $1 trillion in mergers and acquisitions, a 14% increase from the same period in 2018. This is generally good for the economy, the consumer and the shareholders alike. In fact, all Americans [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« By all indications mergers and acquisitions (M&#38;A) activity is on the rise. In the first five months of 2019, companies announced over $1 trillion in mergers and acquisitions, a 14% increase from the same period in 2018. This is generally good for the economy, the consumer and the shareholders alike. In fact, all Americans benefit from the economies of scale, increased innovation, lower prices and stronger stock market returns that generally accompany bursts of mergers and acquisitions activity.

As we approach the upcoming national election cycle, economists find it difficult to pinpoint one specific reason for the current flurry of corporate M&#38;A activities in America. Recent developments, including the president’s tax reform bill, large corporate cash reserves and strong equity and debt markets may all contribute to this. That would likely include this morning’s announcement that Xerox (trading symbol: XRX) wants to acquire HP, the printer business spun off a few years ago from onetime Dow Jones Industrials component Hewlett-Packard.

Another increasingly critical development leading to the mergers and acquisitions trend: The need to maintain America’s technological edge in the face of growing global competition.

The United States losing its research and development (R&#38;D) edge

On key metric of continuing economic success is the steady development of new technologies. In 1960, the United States accounted for over two-thirds of all R&#38;D activity worldwide. Since that time, the total U.S. share of R&#38;D fell to 28% of the total. Even worse, America risks a further R&#38;D as foreign competitors put a strong emphasis on developing new technologies. Or, at times, stealing ours.

Over the past two decades, China has emerged as a global science and technology leader. Since 2000s China’s share of global R&#38;D more than quintupled from 4.9% to 25.1%. At this pace of growth, they could well soon overtake American innovation.

Government deficit soars. Here’s how President Trump will fix it
Along with tighter export controls and patent enforcement by the US government, corporate M&#38;A activities can significantly aid in reversing this trend.

The pooling of corporate resources that corporate mergers generaly provides offers economies of scale to the newly combined entity. This increases capabilities and helps advance technologies while eliminating unnecessary back office overhead. By eliminating the redundancies involved with fixed overhead costs, merged companies can also pass corporate savings can down to consumers in the form of lower prices. The new entity can also leverage some of the savings to fund fast-tracked research and development.

[ ... ]

US tech companies must compete with foreign developments. Likewise America’s defense industry.

In recent years, US defense-related R&#38;D fell from 36% of global R&#38;D to 4% today. That number likely has further to fall, as defense budgets come under additional pressure in future years. To ensure America maintains its edge against foreign adversaries, the Federal government must rely more heavily on contractors and commercial companies to leverage their integrated capabilities for cost-effective innovation.

Naysayers, ranging from the Feds to left-wing anti-capitalists to activist hedge funds increasingly raise anti-trust concerns about big corporate mergers. Federal and socialist M&#38;A opponents argue that by joining together the two companies involved, the new entity removes competition, increasing pricing power and hurting consumers. Hedge funds and other corporate “activists” claim to “seek value” for both their and other stockholders’ portfolios. But their real reason is to scoop large amounts of money from mergers and spinoff activities, enriching themselves while often saddling current or combined entities with crippling debt loads.

But in the current controversy over the RTN and UTX M&#38;A agreement, defense only accounts for 25% of United Technologies’ business. And a mere 1% of the two companies’ sales overlap.

Activist M&#38;A opposition is often detrimental to US economic health

This modus operandi of America’s varied anti-M&#38;A activists often proves devastating to private research and development. One study by the Institute for Governance of Private and Public Organizations (IGOPP), for example, found that after activists held the shares of the companies involved in M&#38;A for a median period of 423 days, funding for R&#38;D was cut by more than half. Another study found that companies, under pressure from activist investors, are defensively making cuts to R&#38;D. This harms long term technological innovation in the economy.

Commonsense mergers acquisitions transactions are essential to corporate dynamism and, as a consequence, to American competitiveness. Every big merger requires appropriate government scrutiny to allay relevant anti-trust concerns. And not all proposed M&#38;A agreements can pass the sniff test.

Deals like the Raytheon-United Technologies merger ensure that America maintains its technological edge. And that remains true in both the commercial and defense sectors. »

Lire la suite [1]

[1] https://www.commdiginews.com/business-2/mergers-and-acquisitions-feds-activists-disrupt-us-economic-growth-124436/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/mergers-and-acquisitions-feds-activists-disrupt-us-economic-growth/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Sociétés d’État : cachent-elles la paye de leurs patrons ?</title>
		<link>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/</link>
		<comments>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/#respond</comments>
		<pubDate>Sat, 05 Oct 2019 13:25:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11972/</guid>
		<description><![CDATA[Pour savoir si la paye des grands patrons des sociétés publiques est méritée, encore faut-il savoir combien ils gagnent. Je me suis souvent buté à cette difficulté depuis le début de ma carrière, et je ne suis pas le seul. Cette semaine, justement, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a publié une vaste étude sur la gestion des 24 principales [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Pour savoir si la paye des grands patrons des sociétés publiques est méritée, encore faut-il savoir combien ils gagnent. Je me suis souvent buté à cette difficulté depuis le début de ma carrière, et je ne suis pas le seul.
Cette semaine, justement, l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a publié une vaste étude [1] sur la gestion des 24 principales sociétés d’État du Québec et sa conclusion est claire à ce sujet : « les informations divulguées [sur la rémunération des hauts dirigeants] sont souvent insuffisantes et presque toujours incomplètes », dit le rapport.
Pire encore : 22 des 24 sociétés sont soumises à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE), et une seule parmi celles-ci respecte pleinement l’article 39 de cette loi, adoptée en 2006. Cet article stipule que ces sociétés ont l’obligation d’inclure dans leur rapport annuel « la rémunération, y compris la rémunération variable et les autres avantages, versée à chacun [de leurs] cinq dirigeants les mieux rémunérés ».
Il va de soi que la divulgation complète doit inclure les primes, le régime de retraite, les avantages sociaux et l’indemnité de départ, s’il y a lieu. Or, 21 des 22 sociétés concernées « ne présentent généralement qu’une ou deux composantes de la rémunération et ne font jamais état des valeurs des régimes de retraite dont bénéficient les hauts dirigeants », est-il écrit dans le rapport.


Parmi ces 22 sociétés se trouvent notamment la Société des alcools du Québec (SAQ), Investissement Québec, Loto-Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et Retraite Québec. Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec sont les deux autres des 24 sociétés, mais elles ont leur propre loi constitutive. La Caisse fait une divulgation complète, selon le rapport, mais ce n’est pas le cas d’Hydro-Québec.
Par ailleurs, 12 des 24 sociétés mentionnent accorder des bonis annuels, mais ne précisent pas comment ils sont établis, si bien que le public n’est pas en mesure de savoir si c’est mérité. Cette divulgation s’impose en particulier pour les quatre sociétés dont la rémunération n’est pas fixée par le gouvernement, soit Hydro-Québec, Investissement Québec, Loto-Québec et la SAQ, fait valoir le rapport.
L’IGOPP n’est pas la première à dénoncer cette opacité. En mai, le Vérificateur général du Québec (VG) en était venu à des conclusions semblables, quoique pour un nombre plus restreint de sociétés.
Entre autres, le VG dénonçait le fait que des primes d’embauche et des indemnités de départ n’avaient pas été divulguées par Investissement Québec et la SAQ.
Pour 19 des 24 sociétés analysées par l’IGOPP, précisons-le, les PDG sont considérés comme étant titulaires d’un emploi supérieur du gouvernement et leur rémunération est fixée selon les échelles gouvernementales. Il reste que leur paye complète devrait figurer au rapport annuel et être bien explicitée.
Le rapport se penche aussi sur la gouvernance des conseils d’administration de ces sociétés, bref, sur la qualité de leur gestion. Et à ce chapitre, certaines font bonne figure, alors que d’autres, beaucoup moins. Ainsi, six des 24 sociétés obtiennent une note globale de 80 % ou plus, alors que trois sont à moins de 70 %. La moyenne (76 %) s’est néanmoins améliorée par rapport à 2017 (71 %), lors du dernier rapport.
Parmi les critères analysés, outre la divulgation et la reddition de comptes, mentionnons la composition du conseil, la dynamique des séances du conseil et de ses comités, ainsi que le processus de sélection et d’évaluation des membres du conseil.
Au sommet de la bonne gouvernance figurent la Société de la Place des Arts de Montréal (89 %) et la Société des établissements de plein air du Québec ou SEPAQ (88 %). La queue est occupée par la Régie des installations olympiques (68 %), la Société du Grand Théâtre de Québec (67 %) et la Société du Centre des congrès de Québec (66 %). La Caisse de dépôt et Hydro-Québec obtiennent 82 % pour la gouvernance de leur conseil.
Parmi les carences relevées par l’IGOPP, mentionnons le manque relatif d’expérience des membres du conseil de sociétés d’État, de même que le taux d’assiduité moyen aux réunions de certains conseils. Ainsi, le taux de présence des administrateurs aux réunions est de seulement 76 % au Conseil des arts et des lettres du Québec, de 79 % à Retraite Québec et à la SEPAQ, et de 81 % à Investissement Québec. Ce taux atteint 93 % à la Caisse de dépôt et 91 % chez Hydro-Québec.
Il faut dire que 16 des 24 sociétés ne rémunèrent pas les administrateurs qui siègent à leur conseil, contrairement à ce qui est recommandé pour avoir une équipe chevronnée.
Autre élément digne de mention : le processus d’évaluation formel du travail du conseil. Selon le rapport, « trois sociétés fournissent peu d’informations sur cette démarche », nommément la Caisse de dépôt, Hydro-Québec et Investissement Québec.
Enfin, un autre critère de l’étude m’a personnellement mis en rogne à l’occasion durant ma carrière, soit le très long délai, pour certaines, entre la fin de l’exercice financier et la publication du rapport annuel. Ainsi, la loi autorise certaines sociétés à prendre jusqu’à six mois pour remettre leur rapport au ministre responsable. Parmi elles, mentionnons Retraite Québec, la SEPAQ, la Société québécoise des infrastructures (SQI) et la Financière agricole.
Comme le ministre doit ensuite déposer ce rapport à l’Assemblée nationale avant qu’il ne soit rendu public, ce qui peut prendre des mois, les journalistes et le public peinent à avoir l’heure juste sur leur situation. En 2017, l’IGOPP avait estimé que pour 20 % des sociétés, il pouvait s’écouler un délai de 200 jours entre la fin de l’exercice et la publication des résultats.
L’ensemble des 24 sociétés engrange des revenus annuels de 53,2 milliards et compte 49 455 employés. Ne serait-il pas opportun de redresser la barre ?
Lire la suite [2]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/09/Indice-IGOPP_Rapport-complet_Septembre-2019.pdf
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/10/Sociétés-d’État-_-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons-_FVailles_Octobre-2019_VF.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/societes-detat-cachent-elles-la-paye-de-leurs-patrons/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Il faut plus de transparence sur la rémunération des p.-d.g. de sociétés d’État, affirme l’IGOPP</title>
		<link>https://igopp.org/il-faut-plus-de-transparence-sur-la-remuneration-des-p-d-g-de-societes-detat-affirme-ligopp/</link>
		<comments>https://igopp.org/il-faut-plus-de-transparence-sur-la-remuneration-des-p-d-g-de-societes-detat-affirme-ligopp/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 03 Oct 2019 13:35:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11966/</guid>
		<description><![CDATA[Quatre mois après les inquiétudes soulevées par le Vérificateur général du Québec concernant la rémunération des dirigeants des sociétés d’État, des experts en gouvernance ont signalé mercredi que les critères appliqués pour fixer le salaire et les conditions de travail des p.-d.g. sont généralement inconnus du public. Pour la deuxième fois depuis 2017, l’Institut sur [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Quatre mois après les inquiétudes soulevées par le Vérificateur général du Québec concernant la rémunération des dirigeants des sociétés d’État, des experts en gouvernance ont signalé mercredi que les critères appliqués pour fixer le salaire et les conditions de travail des p.-d.g. sont généralement inconnus du public.

Pour la deuxième fois depuis 2017, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) a publié le compte rendu d’une analyse portant sur 24 sociétés d’État [1], une constellation d’organisations qui récoltent des revenus de 53 milliards et comptent 50 000 employés.

Si la moyenne des notes sur la gouvernance générale des sociétés a augmenté depuis sa première analyse en 2017, l’IGOPP a de nouveau plaidé pour une plus grande transparence en matière de rémunération pour la haute direction.

« Les entreprises inscrites en Bourse donnent beaucoup d’information sur la rémunération. Je ne vois pas en quoi on ne peut pas fournir une information aussi abondante, aussi complète pour les dirigeants des sociétés d’État », a affirmé en entrevue Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP.

Dans son rapport, l’IGOPP écrit notamment que les « critères utilisés pour établir la rémunération et autres conditions de travail des p.-d.g. ne sont presque jamais divulgués dans les documents rendus publics par les sociétés [23 sociétés sur 24] ».

L’IGOPP recommande au gouvernement de s’assurer que toutes les sociétés publient ces critères et d’envoyer aux sociétés les « lignes directives claires » qui encadreraient les informations à divulguer au sujet de la rémunération des dirigeants les mieux payés, dont les primes de départ.

[ ... ]

L’analyse survient dans la foulée d’un rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ) portant précisément sur la rémunération des hauts dirigeants de certaines sociétés d’État. Le VGQ avait écrit que le « Secrétariat du Conseil du trésor n’encadre pas suffisamment les sociétés d’État auditées en ce qui a trait à la rémunération des hauts dirigeants nommés par celles-ci ».

L’IGOPP a découpé les aspects étudiés en quatre catégories : composition et structure du conseil (26 % de la note) ; dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ; processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ; transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

Dans le groupe étudié figurent la Caisse de dépôt et placement (note globale de 82 %), Hydro-Québec (82 %) et Investissement Québec (75 %), mais aussi des organisations comme la Société du Plan Nord (73 %), la Financière agricole (74 %), la Régie des installations olympiques (68 %) et la Société du Grand Théâtre de Québec (67 %).

La moyenne générale des sociétés est de 76 %, contre 71 % en 2017. Plusieurs sociétés ont appelé l’IGOPP après le premier classement pour en savoir plus, a dit M. Allaire. Par ailleurs, la note la plus basse cette fois-ci est de 66 %, comparativement à 56 % la dernière fois.

Québec ne fait pas la sourde oreille à ce type d’exercice. « Le gouvernement actuel ayant été récemment élu, il est plus attentif. Il n’est pas partie prenante de toutes les décisions passées. Il est très attentif au constat », a dit M. Allaire, qui a eu des conversations avec de hauts fonctionnaires. « Je pense qu’il y a une volonté d’agir dans le sens de certaines de nos recommandations. »

Le Devoir a demandé aux cabinets du premier ministre et du ministre des Finances de réagir au rapport. La sortie du rapport de l’IGOPP a cependant coïncidé avec deux dossiers de première ligne : des excuses gouvernementales aux Autochtones et l’annonce formelle d’une aide aux médias écrits.

Lire la suite [2]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/09/Indice-IGOPP_Rapport-complet_Septembre-2019.pdf
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2019/10/F.Desjardins_Il-faut-plus-de-transparence-sur-la-rémunération-des-p.-d.g.-de-sociétés-d’État-affirme-l’IGOPP-_-Le-Devoir_Octobre-2019.pdf]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/il-faut-plus-de-transparence-sur-la-remuneration-des-p-d-g-de-societes-detat-affirme-ligopp/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>« The Business Roundtable on “The Purpose of a Corporation” Back to the future! »</title>
		<link>https://igopp.org/the-business-roundtable-on-the-purpose-of-a-corporation-back-to-the-future/</link>
		<comments>https://igopp.org/the-business-roundtable-on-the-purpose-of-a-corporation-back-to-the-future/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2019 18:01:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Articles d’actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Actionnaires]]></category>
		<category><![CDATA[Fonds de couverture]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance américaine]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Investisseurs institutionnels]]></category>
		<category><![CDATA[Parties prenantes]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/the-business-roundtable-on-the-purpose-of-a-corporation-back-to-the-future/</guid>
		<description><![CDATA[« In September 2019, CEOs of large U.S. corporations have embraced with suspect enthusiasm the notion that a corporation’s purpose is broader than merely “creating shareholder value”. Why now after 30 years of obedience to the dogma of shareholder primacy and servile (but highly paid) attendance to the whims and wants of investment funds? Simply [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« In September 2019, CEOs of large U.S. corporations have embraced with suspect enthusiasm the notion that a corporation’s purpose is broader than merely “creating shareholder value”. Why now after 30 years of obedience to the dogma of shareholder primacy and servile (but highly paid) attendance to the whims and wants of investment funds?

Simply put, the answer rests with the recent conversion of these very funds, in particular index funds, to the church of ecological sanctity and social responsibility. This conversion was long acoming but inevitable as the threat to the whole system became more pressing and proximate.

The indictment of the “capitalist” system for the wealth inequality it produced and the environmental havoc it wreaked had to be taken seriously as it crept into the political agenda in the U.S. Fair or not, there is a widespread belief that the root cause of this dystopia lies in the exclusive focus of corporations on maximizing shareholder value. That had to be addressed in the least damaging way to the
whole system.

Thus, at the urging of traditional investment funds, CEOs of large corporations, assembled under the banner of the Business Roundtable, signed a ringing statement about sharing “a fundamental commitment to all of our stakeholders”.

That commitment included:
1. Delivering value to our customers
2. Investing in our employees
3. Dealing fairly and ethically with our suppliers.
4. Supporting the communities in which we work.
5. Generating long-term value for shareholders, who provide the capital that allows companies to invest, grow and innovate.

It is remarkable (at least for the U.S.) that the commitment to shareholders now ranks in fifth place, a good indication of how much the key economic players have come to fear the goings-on in American politics. That statement of “corporate purpose” was a great public relations coup as it received wide media coverage and provides cover for large corporations and investment funds against attacks on their behavior and on their very existence.

In some way, that statement of corporate purpose merely retrieves what used to be the norm for large corporations. Take, for instance, IBM’s seven management principles which guided this company’s most successful run from the 1960’s to 1992:

Seven Management Principles at IBM 1960-1992
1. Respect for the individual
2. Service to the customer
3. Excellence must be way of life
4. Managers must lead effectively
5. Obligation to stockholders
6. Fair deal for the supplier
7. IBM should be a good corporate citizen

The similarity with the five “commitments” recently discovered at the Business Roundtable is striking. Of course, in IBM’s heydays, there were no rogue funds, no “activist” hedge funds or private equity funds to pressure corporate management into delivering maximum value creation for shareholders. How will these funds whose very existence depends on their success at fostering shareholder primacy cope with this “heretical nonsense” of equal treatment for all stakeholders?

As this statement of purpose is supported, was even ushered in, by large institutional investors, it may well shield corporations against attacks by hedge funds and other agitators. To be successful, these funds have to rely on the overt or tacit support of large investors. As these investors now endorse a stakeholder view of the corporation, how can they condone and back these financial players whose only goal is to push up the stock price often at the painful expense of other stakeholders?

This re-discovery in the US of a stakeholder model of the corporation should align it with Canada and the UK where a while back the stakeholder concept of the corporation was adopted in their legal framework.

Thus in Canada, two judgments of the Supreme Court are peremptory: the board must not grant any preferential treatment in its decision-making process to the interests of the shareholders or any other stakeholder, but must act exclusively in the interests of the corporation of which they are the directors.

In the UK, Section 172 of the Companies Act of 2006 states: “A director of a company must act in the way he considers, in good faith, would be most likely to promote the success of the company for the benefit of its members as a whole, among which the interests of the company's employees, the need to foster the company's business relationships with suppliers, customers and others, the impact of the company's operations on the community and the environment,…”

So, belatedly, U.S. corporations will, it seems, self-regulate and self-impose a sort of stakeholder model in their decision-making.

Alas, as in Canada and the UK, they will quickly find out that there is little or no guidance on how to manage the difficult trade-offs among the interests of various stakeholders, say between shareholders and workers when considering outsourcing operations to a low-cost country.

But that may be the appeal of this “purpose of the corporation”: it sounds enlightened but does not call for any tangible changes in the way corporations are managed. »

Les opinions exprimées dans ce texte n'engagent que l'auteur.
]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/the-business-roundtable-on-the-purpose-of-a-corporation-back-to-the-future/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>« From Amazon to the Financial Times and Trudeau, the big push is underway to ‘reset’ capitalism »</title>
		<link>https://igopp.org/from-amazon-to-the-financial-times-and-trudeau-the-big-push-is-underway-to-reset-capitalism/</link>
		<comments>https://igopp.org/from-amazon-to-the-financial-times-and-trudeau-the-big-push-is-underway-to-reset-capitalism/#respond</comments>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2019 15:29:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance américaine]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Parties prenantes]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11892/</guid>
		<description><![CDATA[« The old pink lady of Fleet Street made history of sorts this week, donning a yellow front page that contained a five-word declaration that it was pursuing a New Agenda. Despite its reputation and self-declared role as a defender of free markets, the Financial Times of London has frequently flirted with assorted compromises. But [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« The old pink lady of Fleet Street made history of sorts this week, donning a yellow front page that contained a five-word declaration that it was pursuing a New Agenda. Despite its reputation and self-declared role as a defender of free markets, the Financial Times of London has frequently flirted with assorted compromises. But nothing matches the big yellow ribbon of newsprint wrapped around the waistline of Wednesday’s edition with a blaring headline that declared:

CAPITALISM. TIME FOR A RESET

Beneath the big black bold type was a much smaller but no less meaningful sub-headline that read: “Business must make a profit but should serve a purpose too.”

The absurdity of that statement deserves comment.

First there’s the logical meaning of the words, which is that making a profit is not a purpose. Here we have one of the world’s leading financial and business papers implying that making a profit is some strange underlying attribute of business that just happens to exist but has no special relevance in the business of running a business.

Never mind that profits are the sole indicator of a healthy and sustainable business enterprise, that profits provide dividends to shareholders and the investment capital that business invests. Profits also set the market price for investment capital and allow business to produce all the products and services that modern corporations deliver to the world’s people.

That’s the other implication of the FT’s slogan about the need to “serve a purpose,” as if all the activities of business are not in themselves purposes, as if all production and services provided by corporations were incidental sidelines that have no purpose: food, clothing, transportation, technology, medical equipment, pharmaceuticals, energy, minerals, financial services, steel, construction materials, forest products, insurance products, retail services, computers, smartphones, media, films, real estate development. None of this comes from government.
In recent months, the plot to overthrow profit maximization and shareholder primacy became more deeply entrenched in the United States and Canada
These are the purposes of what has often been described as the Anglo-American corporate model, a dynamic production machine whose variations have constantly expanded the supply of goods and services to the world’s people, and turned a profit in the process. A good summary description of corporate capitalism’s achievements appeared on this page in Philip Cross’s review [1] of the book Big Business: A Love Letter to an American Anti-Hero.

So what is the Financial Times trying to reset — aside, perhaps, from its own stodgy image as a dreary must-read for the world’s public-sector bureaucrats?

[ ... ]

The Anglo-American shareholder model is often associated with free-market Nobel winner Milton Friedman, who wrote a defining defence of profit maximization back in the 1970s. But Friedman did not invent the model, nor was he the only defender of the idea that shareholders should be paramount.

Two American academics, Henry Hansmann and Reinier Kraakman, wrote in 2001 that “The strongest and clearest claim we make is an ideological or normative claim. It says that there is increasing consensus among the relevant actors, around the globe, that what we term the ‘standard shareholder oriented model’ of the business corporation is the most attractive.”

Under the model, they said “ultimate control over the corporation should rest with the shareholder class” and managers should run the corporation “in the interest of its shareholders.”

Lipton, the New York corporate reform advocate, has been on this theme [2] for some time. He sees the corporate reset to a new paradigm as a sensible response to the extreme corporate makeover proposed by such U.S. Democratic leaders as Elizabeth Warren. The new paradigm may be a steep price to pay for warding off Warren’s radicalism.

Friedman’s contribution was to explain why the principle of shareholder control and profit-seeking should remain paramount. Changing the fundamental purpose of corporations would transform corporate managers [3] into a kind of “public employee or civil servant even though he remains in name an employee of a private enterprise.” Such changes effectively turn undemocratic CEOs and board directors into decision makers to achieve objectives that “cannot be achieved by democratic procedures.”

It may be, as Yvan Allaire argues elsewhere on this page [4], that the corporate governance revolution has little significance and that the new paradigm is benign. But that seems doubtful. The reformers, from the FT’s new yellow agenda to Lipton’s new paradigm, have much greater ambitions. »

Lire la suite [5]

[1] https://business.financialpost.com/opinion/philip-cross-capitalism-doesnt-just-make-economies-better-off-it-creates-more-virtuous-people
[2] https://corpgov.law.harvard.edu/2019/02/11/its-time-to-adopt-the-new-paradigm/
[3] https://business.financialpost.com/news/economy/milton-friedman-is-right-profit-is-a-companys-only-purpose
[4] https://business.financialpost.com/opinion/u-s-ceos-embrace-of-stakeholder-model-sounds-enlightened-but-doesnt-offer-any-real-changes
[5] https://business.financialpost.com/opinion/terence-corcoran-tie-a-yellow-ribbon-round-capitalism]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/from-amazon-to-the-financial-times-and-trudeau-the-big-push-is-underway-to-reset-capitalism/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>La gouvernance des sociétés d’État québécoises en 2019</title>
		<link>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/</link>
		<comments>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 19:17:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11861/</guid>
		<description><![CDATA[L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile dans ce rapport les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile dans ce rapport les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc un rôle socio-économique de grande importance, et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

Lors d’une première étude [1] réalisée en 2017, regroupant les sociétés d'État assujetties ou non à la LGSE, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées. La présente étude traite des sociétés d'État assujetties à la LGSE alors qu'une étude plus récente [2], publiée en février 2020, porte sur les sociétés non assujetties.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Découvrez les résultats dans cette deuxième édition.

[1] https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-bien-gouvernees-2/
[2] https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-non-assujetties-a-la-lgse-en-2019/]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/la-gouvernance-des-societes-detat-quebecoises-en-2019/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Nos sociétés d’État sont-elles mieux gouvernées ?</title>
		<link>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/</link>
		<comments>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/#respond</comments>
		<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 13:10:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernance créatrice de valeurs]]></category>
		<category><![CDATA[Indépendance des administrateurs]]></category>
		<category><![CDATA[Président du conseil]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés d'État]]></category>

		<guid isPermaLink="false">https://igopp.org/?p=11854/</guid>
		<description><![CDATA[Montréal, le 19 septembre 2019 – L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile aujourd’hui, les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Montréal, le 19 septembre 2019 – L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dévoile aujourd’hui, les résultats de son évaluation de la qualité de la gouvernance des 24 sociétés d’État québécoises. Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus de 53 milliards $, emploient quelque 50 000 personnes, reçoivent quelque 2,8 milliards $ en subventions et versent au gouvernement du Québec 4,8 milliards $ en dividendes. Elles jouent donc un rôle socio-économique de grande importance, et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

Lors d’une première étude réalisée en 2017, l’Institut posait la question à savoir si ces sociétés d’État étaient bien gouvernées.

Deux ans plus tard, peut-on dire que la qualité de leur gouvernance s’est améliorée ? Dans l’ensemble, oui, il y a eu un progrès sensible. Cependant, l’IGOPP constate encore certaines lacunes dans le processus de nomination et de sélection des membres du conseil ainsi qu’en matière de transparence, de divulgation et de reddition de comptes.

Tout comme dans la première édition, l’IGOPP a utilisé des données factuelles, accessibles à la population, provenant des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés d’État ou, plus généralement, accessibles sur la Toile (Web).

Le score total de gouvernance fut calculé pour chacune de ces 24 sociétés selon une grille objective portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance groupés selon 4 dimensions de pondération variable :

 	Composition et structure du conseil (26 %) ;
 	Dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ;
 	Processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ;
 	Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

Les résultats montrent que la moyenne des notes de gouvernance a augmenté de 5 % (71 % en 2017, 76 % en 2019). Un changement notable s’est produit dans la note minimale qui est passée de 56 % à 66 %.

À la lumière de ces résultats, l’IGOPP formule plusieurs recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu’aux conseils d’administration des 24 sociétés d’État et les incite à poursuivre leurs efforts visant une amélioration tangible et continue de leur gouvernance.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue : 

Majida Lamnini, B.A.A.
Directrice des initiatives stratégiques &#124; mlamnini@igopp.org [1] &#124; IGOPP 514.439.9301&#124; www.igopp.org

[1] https://igopp.orgmailto:mlamnini@igopp.org]]></content>
		<wfw:commentRss>https://igopp.org/nos-societes-detat-sont-elles-mieux-gouvernees_communique/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
