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	<title>IGOPPÉthique &#8211; IGOPP</title>
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		<title>Ça risque d’arriver encore</title>
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		<pubDate>Mon, 25 Aug 2025 15:41:57 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[François Legault doit regretter d’avoir créé la commission d’enquête sur la gestion informatique à la SAAQ. Il voulait montrer que son gouvernement n’avait rien à se reprocher. Et il espérait que ce scandale de la société d’État ne remonterait pas jusqu’à lui. Ce n’est pas ce qui arrive. Le commissaire Denis Gallant pourrait le convoquer [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[
François Legault doit regretter d’avoir créé la commission d’enquête sur la gestion informatique à la SAAQ.
Il voulait montrer que son gouvernement n’avait rien à se reprocher. Et il espérait que ce scandale de la société d’État ne remonterait pas jusqu’à lui.
Ce n’est pas ce qui arrive. Le commissaire Denis Gallant pourrait le convoquer pour vérifier ce qu’il savait ou devait savoir.
Ces questions sont importantes. Mais il y en a une autre qui est tout aussi cruciale : ce fiasco se répétera-t-il ?
Dès 2005, le vérificateur général déplorait le manque de rigueur dans les contrats informatiques. Ça ne s’est pas amélioré.
En mars 2015, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) arrêtait huit suspects pour un contrat informatique octroyé par Revenu Québec à IBM et EBR. Sous pression, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, avait alors demandé à l’UPAC et à la vérificatrice générale d’examiner des contrats et de formuler des recommandations.
Leurs conclusions : l’État n’avait pas d’expertise en informatique. Il dépendait du privé qui définissait les besoins, concevait les appels d’offres à son avantage puis rédigeait les contrats. À son avantage, évidemment. Le manque de concurrence permettait à des géants de s’en mettre plein les poches. D’autant plus que le public était incapable de bien faire le suivi des projets.
[...]
SAAQclic devrait nous inciter à réfléchir de façon plus générale à la gouvernance de l’État.
Le PDG devrait idéalement être sélectionné après recommandation du conseil d’administration (C.A.). Ce ne fut pas le cas avec Denis Marsolais et Éric Ducharme. Ces mandarins ont reçu ce poste comme une récompense, ou une piste d’atterrissage, après une longue carrière dans la haute fonction publique. Ils n’avaient pas le profil requis.
Ensuite, ils n’ont pas été bien surveillés par leur C.A.
Selon la loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le ministre délègue une partie de ses pouvoirs au conseil d’administration, rappelle Alexandra Langelier,  vice-présidente exécutive de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Plus précisément, il confie au C.A. des directives et objectifs, qui en supervise ensuite l’exécution. Mais il en demeure ultimement responsable.
Tout commence avec le président du C.A. Il doit donner le ton pour surveiller le PDG. Or, les gouvernements ont nommé à la présidence des gens qui n’avaient jamais siégé au conseil de la SAAQ. Ils n’avaient pas de vision historique des dossiers. Ni de compétence particulière dans le sujet.
Une culture de complaisance s’est installée sur le C.A. Personne n’avait d’expérience en informatique. Et personne ne semblait poser les questions difficiles. Il est plus facile de rester gentil avec tout le monde, surtout quand on espère être nommé à d’autres C.A. payants…

[...]

Les sociétés d’État doivent garder leur autonomie. Mais le ministre, par après, doit les surveiller. Surtout quand des fonds publics sont en jeu. Cela requiert de la compétence. On me donne l’exemple d’une ministre influente, avec une expérience dans le secteur public et privé, qui exigeait un rapport hebdomadaire pour le lancement d’un nouveau programme qui commençait à déraper. Elle a fini par remplacer le responsable et l’échéancier a été respecté.
François Bonnardel et Geneviève Guilbault n’avaient pas ce profil, malheureusement. Reste que même s’ils l’avaient eu, le ver était déjà dans le fruit.
L’État a commandé d’immenses contrats informatiques, sans expertise, en se mettant à la merci du privé, puis en se fiant à un conseil d’administration qui ressemblait à un club social, et à un PDG nommé pour plusieurs raisons autres que celle de piloter le virage numérique.
C’était vrai à la SAAQ, et on se demande encore pourquoi ce ne serait pas le cas ailleurs aussi.
Lire la suite [1]



[1] https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2025-08-25/ca-risque-d-arriver-encore.php]]></content>
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		<title>Infidélité à un spectacle de Coldplay: Une démission inévitable ?</title>
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		<pubDate>Tue, 22 Jul 2025 13:41:30 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Les romances au bureau suscitent la fascination, surtout quand elles sont extraconjugales et filmées en direct. Est-ce que l’adultère consentant d’un président et d’une vice-présidente des ressources humaines filmés à un spectacle de Coldplay doit absolument être puni ? Jusqu’à coûter son emploi au grand patron ? Des spécialistes se prononcent. La responsabilité accrue d’un PDG Tous [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les romances au bureau suscitent la fascination, surtout quand elles sont extraconjugales et filmées en direct. Est-ce que l’adultère consentant d’un président et d’une vice-présidente des ressources humaines filmés à un spectacle de Coldplay doit absolument être puni ? Jusqu’à coûter son emploi au grand patron ? Des spécialistes se prononcent.
La responsabilité accrue d’un PDG
Tous les gérants d’estrade ont leur opinion sur l’intelligence stratégique de l’ex-PDG d’Astronomer Andy Byron et le niveau de jugement de la vice-présidente des ressources humaines Kristin Cabot, qui doit faire respecter les politiques d’entreprise, notamment celles au sujet de l’amour au bureau.
Alors qu’ils assistaient au spectacle de Coldplay au Gillette Stadium à Boston, le 16 juillet, la foule – puis le monde entier – a vu M. Byron enlaçant Mme Cabot. Plutôt que de rester impassible en se voyant sur grand écran, la vice-présidente s’est vite caché le visage et le PDG a quitté le cadre. Un comportement louche, qui a enflammé les réseaux sociaux.
Selon les experts en gouvernance et en ressources humaines consultés par La Presse, la démission du PDG pris en flagrant délit d’adultère avec sa subalterne était inévitable. Même de vraies excuses publiques – une fausse lettre a circulé sur les réseaux sociaux – n’auraient servi à rien.
« Le fait que ce soit un PDG, il a une responsabilité encore plus grande de respecter les règles de l’entreprise et de montrer l’exemple », affirme Sylvie St-Onge, chercheuse à CIRANO et professeure titulaire au département de management à HEC Montréal.
« Aux États-Unis, c’est mal perçu d’avoir une relation avec un subordonné », poursuit-elle.
C’est ce qu’a indiqué entre les lignes l’entreprise sur LinkedIn en annonçant la démission de son PDG. « On s’attend à ce que nos dirigeants établissent la norme en matière de conduite et de reddition de comptes, et récemment, cette norme n’a pas été respectée », a écrit Astronomer.
« Le PDG avait sans doute peu d’options réalistes s’il souhaitait éviter d’entraîner l’entreprise dans une crise prolongée », soutient de son côté Amélie Dubois, consultante en ressources humaines, qui souligne que dans les circonstances, la démission peut être vue comme un geste de responsabilité.
[...]
Le C.A. doit jouer son rôle
Le conseil d’administration ne peut pas rester les bras croisés dans une crise de la sorte, affirme Alexandra Langelier, vice-présidente exécutive de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP). Les membres doivent se rencontrer rapidement, explique-t-elle, et afficher publiquement les actions qui sont mises en place.
« Le C.A. doit montrer rapidement qu’il est conscient de l’enjeu de réputation pour l’entreprise, voire de sa pérennité. »
« Ça peut même être dangereux pour l’entreprise, parce qu’il y a beaucoup de réactions en ce moment, il y a des moqueries, de la frustration, les employés réagissent, il en va vraiment de la réputation de l’entreprise. »
Dans son rôle habituel, le C.A. doit s’assurer qu’il y ait des politiques qui encadrent les relations intimes, amoureuses ou de proximité entre différents employés ou dans une situation de hiérarchie et un plan d’action précis, explique-t-elle.
« Le C.A. ne fait pas de passe-droit même s’il s’agit du PDG et de la vice-présidente des ressources humaines. »
Lire la suite [1]

[1] https://www.lapresse.ca/affaires/infidelite-a-un-spectacle-de-coldplay/un-ex-pdg-a-court-d-options/2025-07-22/infidelite-a-un-spectacle-de-coldplay/une-demission-inevitable.php]]></content>
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		<title>La Caisse finance-t-elle un génocide à Gaza ?</title>
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		<pubDate>Thu, 10 Jul 2025 18:54:06 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[La Caisse de dépôt et placement du Québec participe-t-elle à « l’économie du génocide » à Gaza, comme l’affirme une rapporteuse spéciale des Nations unies dans un rapport récent ? La question est importante pour plusieurs raisons. Le sujet est grave et comporte des implications morales considérables. L’accusation provient des Nations unies, qui n’est pas précisément la binerie [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La Caisse de dépôt et placement du Québec participe-t-elle à « l’économie du génocide » à Gaza, comme l’affirme une rapporteuse spéciale des Nations unies dans un rapport récent ?
La question est importante pour plusieurs raisons. Le sujet est grave et comporte des implications morales considérables. L’accusation provient des Nations unies, qui n’est pas précisément la binerie d’à côté. Elle concerne notre argent.
Enfin, l’explosion imminente des dépenses militaires au Canada et ailleurs créera d’importantes occasions d’investissement au cours des prochaines années. Le moment ne pourrait être meilleur pour réfléchir à l’éthique des placements liés à la défense.
C’est la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de la personne dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, qui a rédigé le rapport intitulé De l’économie de l’occupation à l’économie du génocide1.
Avec une poignée d’autres institutions internationales, la Caisse de dépôt et placement du Québec y est directement visée. La rapporteuse affirme que l’institution détient pour 9,6 milliards de dollars de participations dans des entreprises qui encouragent la destruction de Gaza et la mort de ses habitants.
Est-ce bien le cas ? J’ai parlé à des experts en gouvernance. J’ai aussi parlé à Isabelle Adjahi, vice-présidente aux communications, et à Michel Lalande, premier vice-président aux affaires juridiques, de la Caisse. J’en conclus qu’il n’y a pas de réponse simple à cette question.
« Sans vouloir disculper la Caisse, je trouve que le rapport perd de son mordant en visant trop large », commente Michel Magnan, professeur titulaire de la chaire Stephen A. Jarislowsky en gouvernance d’entreprise à l’Université Concordia.
François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance, se montre aussi réticent à blâmer la Caisse.
« C’est complexe, il y a énormément de variables à considérer », observe-t-il, prudent.
La Caisse conteste le chiffre de 9,6 milliards avancé dans le rapport de la rapporteuse spéciale. C’est que ce montant inclut des investissements dans des multinationales comme Microsoft, Amazon ou Alphabet (Google). La rapporteuse reproche à ces entreprises de faire des affaires avec le secteur militaire israélien. La Caisse plaide que ces multinationales ne réalisent qu’une faible portion de leurs affaires en Israël et trouve injuste de considérer l’ensemble de ces investissements comme soutenant la guerre.
Dans les faits, la Caisse affirme qu’à peine 0,05 % de son portefeuille, soit moins de 300 millions de dollars, est investi dans des entreprises situées en Israël ou dans les territoires occupés. Surtout, elle souligne avoir cessé tout nouvel investissement dans le pays à la suite du conflit avec Gaza. Cela inclut tant les investissements directs que ceux réalisés dans de nouveaux fonds qui, eux, investiraient dans des entreprises israéliennes. Il me semble qu’il s’agit d’une décision essentielle qui ne figure pas dans le rapport de l’ONU.
[...]

La rapporteuse souligne aussi que la Caisse a fortement haussé sa participation dans Caterpillar et Hyundai pendant la même période. Selon le rapport, les équipements de ces deux entreprises ont été utilisés par Israël « pour démolir des maisons palestiniennes et des infrastructures ».
Ces cas choquent moins François Dauphin, de l’Institut pour la gouvernance, qui souligne qu’un bulldozer Caterpillar peut être utilisé autant pour construire une école que pour démolir une maison.
« Caterpillar jouissait d’une bonne réputation il y a quelques années parce qu’ils avaient fait beaucoup de dons en Ukraine. Maintenant que ses équipements sont utilisés par Israël, on les pointe du doigt », souligne-t-il pour illustrer la difficulté pour les investisseurs d’y voir clair.

[...]
Il est possible d’être proactif. Le Fonds de pension gouvernemental de Norvège, le plus important fonds souverain au monde, a par exemple vendu ses parts dans au moins deux entreprises à cause de leur implication alléguée à Gaza⁠2. Mais preuve que rien n’est simple, l’institution norvégienne est quand même blâmée dans le rapport de l’ONU.
François Dauphin souligne que des firmes comme Sustainalytics ou S&#38;P Global notent les entreprises selon ce qu’on appelle les critères ESG (pour environnementaux, sociaux et de gouvernance).
« Or, la question de la guerre ne semble pas être considérée dans les scores ESG, dit-il. J’ai l’impression que ces agences de notation ne remplissent pas pleinement leur rôle. Pourtant, on aurait besoin de se fier à des sources tierces, parce que les investisseurs n’ont pas les ressources pour tout suivre. »
Conclusion ? Le rapport de la rapporteuse de l’ONU soulève des questions importantes. Ce qui se déroule actuellement à Gaza est profondément inhumain et la Caisse a la responsabilité de s’assurer que l’argent des Québécois n’y contribue pas. Mais ces questions sont complexes et il est impératif d’éviter les raccourcis.
Le besoin de pousser la réflexion – et de déterminer des balises pour évaluer quels placements sont éthiques et lesquels sont problématiques – me semble criant.
Lire la suite [1]

[1] https://www.lapresse.ca/dialogue/chroniques/2025-07-10/on-a-pose-la-question-pour-vous/la-caisse-finance-t-elle-un-genocide-a-gaza.php]]></content>
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		<title>« SAP and IBM Unit Ensnared in $800 Million Quebec IT Fiasco »</title>
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		<pubDate>Wed, 18 Jun 2025 14:18:35 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[« Software company SAP SE and an IBM Corp. subsidiary are embroiled in a C$1.1 billion ($810 million) technology boondoggle that triggered both a public inquiry and an anti-corruption investigation in Quebec. The Canadian province’s Treasury Board President Sonia LeBel also ordered Quebec’s procurement watchdog to conduct an “in-depth analysis” of how the government awards [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[« Software company SAP SE and an IBM Corp. subsidiary are embroiled in a C$1.1 billion ($810 million) technology boondoggle that triggered both a public inquiry and an anti-corruption investigation in Quebec.

The Canadian province’s Treasury Board President Sonia LeBel also ordered Quebec’s procurement watchdog to conduct an “in-depth analysis” of how the government awards technology contracts, she announced Monday. The mandate came after the ongoing inquiry revealed cost overruns, potential conflicts of interest and unexplained contracts for a bungled IT upgrade.

[...]

The Quebec project began in 2017, when the province’s automobile insurance board, the Société de l’assurance automobile du Québec, began modernizing its IT system. SAP and IBM’s LGS subsidiary were lead advisers under an entity called Alliance, and the overhaul was initially budgeted at C$638 million.

The result was SAAQclic, a new platform for booking driving tests and renewing driver’s licenses. It crashed when it launched in 2023, leading to long lines in SAAQ offices and sparking outrage across Quebec, as well as a provincial audit.

[...]

Alexandra Langelier, executive vice president with the Institute for Governance of Private and Public Organizations, said the inquiry is an essential exercise in determining whether the board asked “questions at the right time” and understood the complexity of IT implementations. »

Lire la suite [1]

[1] https://www.bloomberg.com/news/articles/2025-06-18/saaqclic-inquiry-sap-and-ibm-unit-ensnared-in-800-million-it-fiasco]]></content>
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		<title>Nouvelles révélations fracassantes à la commission Gallant sur SAAQclic</title>
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		<pubDate>Wed, 28 May 2025 19:43:10 +0000</pubDate>
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		<content><![CDATA[Pour écouter l’entrevue d'Alec Castonguay avec Alexandra Langelier (vice-président exécutive de l'IGOPP), abordant les dernières révélations sur SAAQclic à la Commission Gallant, sous la perspective de la gouvernance, veuillez cliquer ici [1].

[1] https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/midi-info/segments/rattrapage/2081846/nouvelles-revelations-fracassantes-a-commission-gallant-sur-saaqclic]]></content>
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		<title>Entrevue avec Alexandra Langelier: Commission Gallant sur SAAQClic</title>
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		<pubDate>Fri, 23 May 2025 19:27:32 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Pour écouter l’entrevue de Patrick Masbourian avec Alexandra Langelier, abordant les dernières révélations à la Commission Gallant sur SAAQclic, sous la perspective de la gouvernance, veuillez cliquer ici.]]></description>
		<content><![CDATA[Pour écouter l’entrevue de Patrick Masbourian avec Alexandra Langelier, abordant les dernières révélations à la Commission Gallant sur SAAQclic, sous la perspective de la gouvernance, veuillez cliquer ici [1].

[1] https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/tout-un-matin/segments/rattrapage/2077769/entrevue-avec-alexandra-langelier-commission-gallant-sur-saaqclic]]></content>
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		<title>Examen du Grand Prix du Canada: la Société du parc Jean-Drapeau engraisse et dépense</title>
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		<pubDate>Mon, 12 May 2025 14:27:58 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Voyages à travers le monde pour assister à des courses de F1, prêt de personnel mandaté pour la F1 et ajouts de cadres et de gestionnaires, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) a engraissé et dépensé des milliers de dollars au cours des dernières années sous le règne de la directrice générale Véronique Doucet. [&#8230;] [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Voyages à travers le monde pour assister à des courses de F1, prêt de personnel mandaté pour la F1 et ajouts de cadres et de gestionnaires, la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) a engraissé et dépensé des milliers de dollars au cours des dernières années sous le règne de la directrice générale Véronique Doucet.

[...]

Selon l’experte en gouvernance Alexandra Langelier, l’ajout de cadres et de gestionnaires peut s’expliquer de différentes façons.

«Ces augmentations dans la taille de la structure ne sont pas reliées aux compétences de la direction, a d’abord argumenté la vice-présidente de l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques. Elles peuvent être expliquées par des changements stratégiques ou hiérarchiques et un nouveau mode de fonctionnement, a-t-elle ajouté. La Ville est aussi en droit de demander des comptes.»

Lire la suite [1]

[1] https://www.journaldequebec.com/2025/05/12/examen-au-grand-prix-du-canada--la-societe-du-parc-jean-drapeau-engraisse-et-depense?utm_medium=email&#38;utm_content=N63Y9rJmPyUrmkuC9Xo8R--nxgEyhEKbszQg3VPBjgJAFTI96gtl_zkewcpTFS-l]]></content>
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		<title>Grand Prix du Canada en examen: la F1 lourdement caviardée dans des documents publics</title>
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		<pubDate>Mon, 12 May 2025 14:22:55 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Sachant que la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) est directement impliquée dans le contrat liant les bailleurs de fonds et le promoteur à la F1, Le Journal a cherché à déterrer des données, des contrats et des décisions prises avec l’argent des contribuables depuis 15 mois. Des 14 requêtes formulées à ses deux demandes d’accès à l’information, Le [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Sachant que la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) est directement impliquée dans le contrat liant les bailleurs de fonds et le promoteur à la F1, Le Journal a cherché à déterrer des données, des contrats et des décisions prises avec l’argent des contribuables depuis 15 mois. Des 14 requêtes formulées à ses deux demandes d’accès à l’information, Le Journal a reçu des documents lourdement caviardés concernant la F1.

[...]

La vice-présidente de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Alexandra Langelier, peut comprendre la légitimité de refuser l’accès à l’information si toutefois des explications claires sont données.

«Dans tout organisme financé par des fonds publics, la transparence prévaut. C’est essentiel, car la crédibilité de l’organisation en dépend. La pire chose, c’est la perte de confiance envers l’organisation», a-t-elle expliqué.

Lire la suite [1]

[1] https://www.journaldemontreal.com/2025/05/12/grand-prix-du-canada-en-examen--la-f1-lourdement-caviardee-dans-des-documents-publics?utm_medium=email&#38;utm_content=r3xf0KH0LkORzVj1681X2--nxgEyhEKbszQg3VPBjgJAFTI96gtl_zkewcpTFS-l]]></content>
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		<title>Zones grises entre intérêts personnels et charité</title>
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		<pubDate>Tue, 11 Feb 2025 20:45:56 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
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		<description><![CDATA[Des ex-employés et des ex-membres du conseil d’administration (CA) de la Fondation Jasmin Roy Sophie Desmarais estiment que Jasmin Roy aurait utilisé l’organisation à des fins personnelles. Ces cinq sources ont notamment fait part au Devoir de leur incrédulité face à la rémunération des conférences données dans des écoles par celui qui est président du CA et [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Des ex-employés et des ex-membres du conseil d’administration (CA) de la Fondation Jasmin Roy Sophie Desmarais estiment que Jasmin Roy aurait utilisé l’organisation à des fins personnelles. Ces cinq sources ont notamment fait part au Devoir de leur incrédulité face à la rémunération des conférences données dans des écoles par celui qui est président du CA et directeur général de la Fondation. Certains ont d’ailleurs quitté la Fondation en grande partie à cause du manque de confiance envers M. Roy et sa gestion de l’organisme.

« Les écoles appelaient à la Fondation, mais le booking des conférences se faisait par son agent. Ce n’était pas gratuit, les écoles payaient, mais la fondation ne recevait pas d’argent », explique une ex-employée chargée des opérations de la fondation, qui n’est pas autorisée à parler aux médias dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Le Devoir a mis la main sur une dizaine de factures émises par des centres de services scolaires entre 2011 et 2024 et payées à l’entreprise Productions Jasmin Roy inc. pour des conférences données par M. Roy. Il s’agit de conférences en lien avec la mission de la Fondation, comme « Au-delà de l’intimidation : admettre la différence », « L’intimidation à l’école » et « #Bitch les filles et la violence », et qui sont annoncées sur le site Web de la Fondation.

[...]
Un double chapeau
Depuis 2014, Jasmin Roy est à la fois directeur général de la Fondation et président de son conseil d’administration. Un double chapeau qui lui confère de nombreux pouvoirs, et que dénoncent des ex-employés et anciens membres du CA. Ils ont d’ailleurs démissionné, insatisfaits de la gouvernance de la fondation et lassés de ne pas avoir les réponses à leurs questions au sujet des finances de cette dernière.

La vice-présidente exécutive de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Alexandra Langelier, explique que le double chapeau n’est pas contraire à la loi, mais qu’il est non recommandé, puisque le rôle du conseil d’administration est de veiller au bon fonctionnement des opérations. « Là, on a une personne qui est à la fois un surveillant et un surveillé », souligne-t-elle.

[...]
Un directeur général à contrat
Les procès-verbaux de la fondation que Le Devoir a obtenus indiquent que Jasmin Roy recevait un salaire annuel de 65 000 $ de 2015 à 2018 puis que ce dernier a été majoré à 100 000 $. Or dans les déclarations effectuées à l’Agence du revenu Canada par la Fondation consultées par Le Devoir, le salaire du directeur général, qui a trois employés sous sa responsabilité, ne figure ni dans la masse salariale de la Fondation ni dans la case « honoraires de professionnels et de consultants ». M. Roy a expliqué au Devoir être « sous-contractant » de sa propre Fondation, alors que ses activités à temps plein en tant que DG lui confèrent un statut d’employé salarié selon les critères de Revenu Québec, soulignent trois experts consultés.

« Je fais partie des sous-contractants pour éviter de payer des DAS [déductions à la source] parce que je ne sais pas si vous le savez, ça coûte cher, des DAS », explique M. Roy. Une justification reprise également par les deux membres du conseil d’administration auxquelles Le Devoir a parlé, qui précisent que le statut de M. Roy date de bien avant leur arrivée au CA.

« On ne peut pas décider d’être sous-contractant comme ça, simplement parce que les DAS coûtent cher. Imaginez si tous les employés au Québec faisaient de même… », souligne Brigitte Alepin, professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, qui ajoute que déclarer un statut erroné peut avoir des répercussions fiscales. « Les règles concernant les fondations de charité doivent respecter scrupuleusement les lois fiscales. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt et délivrent des reçus de dons. En tant que contribuables, qui subventionnons ce régime, nous devons pouvoir avoir confiance en leur fiabilité. »

Selon Alexandra Langelier, un directeur général travaillant à temps plein pour un OBNL est considéré comme un employé salarié. « Le poste de directeur général est un poste rémunéré et qui est salarié, surtout lorsqu’on a des employés. On n’a pas les mêmes responsabilités lorsqu’on est directeur général et lorsqu’on est consultant », indique-t-elle.

En entrevue avec Le Devoir, Jasmin Roy rappelle que les comptes de la fondation sont audités chaque année. Il indique que son statut de travailleur autonome a été validé dès son entrée en fonction comme DG par le CA. Il justifie son statut de contractuel à la fondation par le fait qu’il a d’autres activités puisqu’il écrit des livres et donne des conférences.

Dans une déclaration écrite, Sophie Desmarais, marraine d’honneur de la fondation qui porte son nom, « nie catégoriquement » les allégations contenues dans cette enquête, qu’elle qualifie de « non fondées ».

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2025/02/PROBLM1.pdf]]></content>
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		<title>Déboires éthiques de la Caisse en Inde : Un dossier « préoccupant », dit Québec</title>
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		<pubDate>Tue, 14 Jan 2025 14:26:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Éthique]]></category>
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		<description><![CDATA[Les problèmes éthiques et les accusations de corruption qui ébranlent les filiales indiennes de la Caisse de dépôt et placement du Québec inquiètent le gouvernement Legault et l’opposition officielle, qui demande « plus de transparence ». « L’ensemble du dossier est préoccupant et oui, nous posons des questions aux dirigeants et au conseil d’administration à ce sujet », dit [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les problèmes éthiques et les accusations de corruption qui ébranlent les filiales indiennes de la Caisse de dépôt et placement du Québec inquiètent le gouvernement Legault et l’opposition officielle, qui demande « plus de transparence ».
« L’ensemble du dossier est préoccupant et oui, nous posons des questions aux dirigeants et au conseil d’administration à ce sujet », dit Claudia Loupret, directrice des communications du ministre des Finances Eric Girard, responsable de la Caisse.
Elle réagissait à l’enquête de La Presse, qui révélait mardi que le bas de laine des Québécois avait reçu, dès 2022, des informations sur de graves problèmes éthiques dans ses filiales en Inde.
Notre reportage expliquait que plusieurs drapeaux rouges visaient le directeur de la Caisse dans ce pays, Saurabh Agarwal. Ce responsable allait ensuite quitter l’organisation dans des circonstances obscures en 2023, avant d’être accusé de corruption à New York avec deux de ses collègues, en octobre dernier.
Le gestionnaire québécois de régimes de retraite a confirmé que les signalements éthiques reçus en 2022 se sont bel et bien rendus à son siège social montréalais. Il repasse certains d’entre eux au peigne fin.
« La Caisse doit maintenir les plus hauts standards en matière de gouvernance, d’éthique et de conformité », insiste Claudia Loupret, sans toutefois préciser sur quels aspects du dossier Québec avait questionné la Caisse.
[...]

L’opposition demande des comptes
Les enjeux de gouvernance à la Caisse préoccupent aussi l’opposition officielle.
« Comment ça se fait qu’il n’y a pas plus de connaissance des responsabilités jusqu’au bureau chef ? » demande le porte-parole libéral en matière de finances, Frédéric Beauchemin.



« Là on parle tout le temps de succursales loin en Inde, du monde à distance par rapport au bureau de la Caisse de dépôt ici à Montréal… Mais les opérations de la Caisse, elles sont centralisées à Montréal… À un moment donné, il y a quelqu’un qui devrait être sur la sellette… » (Frédéric Beauchemin, député libéral)



Pour le député, les déboires du bas de laine des Québécois avec Azure et Maple Highways démontrent que l’institution financière a du mal à tirer elle-même les ficelles dans ces marchés. « Force est de constater que dans ces cas-là, ça n’a clairement pas été à l’avantage de la Caisse. »
À l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), le directeur François Dauphin renchérit. « Cela témoigne de la nuance entre être un opérateur et un investisseur, résume le directeur de l’organisation. C’est une mission fondamentalement différente d’opérer [être aux commandes d’une compagnie] et d’investir. »
Le dossier témoigne selon lui de la difficulté d’appliquer les codes d’éthique de manière uniforme dans l’ensemble des marchés où investit la Caisse. « Il y a une leçon à tirer sur ces investissements qui nous font jouer un rôle d’opérateur. »
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2025/01/DBOIRE1.pdf]]></content>
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