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	<title>IGOPPEntreprises privées &#8211; IGOPP</title>
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		<title>Que se passe-t-il avec Northvolt, qui est en sérieuse difficulté?</title>
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		<pubDate>Tue, 19 Nov 2024 21:19:38 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[[&#8230;] Northvolt est en sérieuse difficulté financière. Si bien que l’entreprise songerait à déposer une demande de mise en faillite aux États-Unis, selon des informations diffusées dans les derniers jours par l’agence de presse Reuters et le média financier suédois Dagens Industri. Plus précisément, l’entreprise envisagerait de faire appel au chapitre 11 de la Loi américaine sur les [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[...]
Northvolt est en sérieuse difficulté financière. Si bien que l’entreprise songerait à déposer une demande de mise en faillite aux États-Unis, selon des informations diffusées dans les derniers jours par l’agence de presse Reuters [1] et le média financier suédois Dagens Industri.
Plus précisément, l’entreprise envisagerait de faire appel au chapitre 11 de la Loi américaine sur les faillites. Cette disposition lui permettrait de « se protéger pendant un certain laps de temps pour restructurer ses opérations et se recapitaliser », résume Michel Magnan, professeur à l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

« S’ils vont vers cette avenue-là, ça montre une volonté de faire fonctionner l’entreprise. Il faudrait remplir certaines exigences pour croire raisonnablement que l’entreprise peut se sortir de cette période difficile », souligne quant à lui François Dauphin, p.-d.g. de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques.

Northvolt cherche présentement à obtenir un financement d’urgence de 300 millions de dollars américains. Mais les négociations piétinent, rapporte Dagens Industri.
Un nouveau président pour l’usine suédoise
Dans la tourmente, Northvolt a procédé à un changement au sein de son équipe de direction. Mardi, la maison mère de l’entreprise a confirmé que son cofondateur et p.-d.g. actuel, Peter Carlsson, n’occuperait plus le poste de président du conseil d’administration de sa filière Northvolt Ett. Il s’agit de l’entité qui chapeaute la giga-usine située à Skellefteå, dans le nord de la Suède.

À ce poste, M. Carlsson sera remplacé par Paul O’Donnell, un expert en restructuration. « Il est logique de renforcer le conseil d’administration avec une personne qui a une grande expérience de l’accompagnement des entreprises dans un environnement opérationnel complexe », indique l’entreprise par courriel.

« C’est difficile de le voir autrement qu’une remise en question de la capacité de M. Carlsson à redresser la situation dans l’usine suédoise », fait valoir François Dauphin.

Le professeur Magnan y voit la possibilité que M. Carlsson veuille se concentrer sur les négociations financières. « En ce moment, j’imagine qu’il est pas mal occupé. S’il doit en plus diriger une usine, ça fait beaucoup de choses en même temps », observe le professeur.

[...]

Le sort du projet au Québec en suspens

« Toutes ces annonces n’augurent rien de bon pour le projet au Québec », soutient M. Dauphin.

Michel Magnan estime que, sans une nouvelle étape de financement suffisante, « des questions se posent » quant à la capacité de la maison mère d’injecter « des ressources financières, humaines et technologiques » dans un projet au stade de démarrage au Québec.

Lire la suite [2]

[1] https://www.reuters.com/legal/northvolt-has-considered-us-bankruptcy-protection-sources-say-2024-11-15/
[2] https://igopp.org/wp-content/uploads/2024/11/NORTHV2.pdf]]></content>
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		<title>Est-il encore possible de s’inscrire en Bourse ?</title>
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		<pubDate>Tue, 22 Oct 2024 15:08:11 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Si de nombreuses entreprises québécoises sont devenues des modèles de croissance grâce à l’avènement du régime d’épargne-actions (REA) au début des années 1980, les entreprises d’aujourd’hui affichent une réticence bien réelle à chercher à se financer par l’entremise du marché public. La Bourse, qui a été un puissant levier dans la création et l’expansion de nos [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Si de nombreuses entreprises québécoises sont devenues des modèles de croissance grâce à l’avènement du régime d’épargne-actions (REA) au début des années 1980, les entreprises d’aujourd’hui affichent une réticence bien réelle à chercher à se financer par l’entremise du marché public. La Bourse, qui a été un puissant levier dans la création et l’expansion de nos fleurons québécois, a de moins en moins la cote auprès des entrepreneurs.
CGI, Couche-Tard, Metro, Lassonde, WSP, voilà autant d’entreprises qui ont su s’imposer tant sur la scène locale qu’à l’extérieur du Québec grâce notamment à la grande facilité avec laquelle elles pouvaient financer leur stratégie d’expansion par l’émission de nouvelles actions.
Elles ont su profiter avantageusement du régime d’épargne-actions pour réaliser un premier appel public à l’épargne et connaître par la suite une croissance fulgurante.
Le REA a été créé au début des années 1980 par le ministre des Finances du Parti québécois Jacques Parizeau, qui avait constaté combien les entrepreneurs du Québec avaient de la difficulté à financer correctement leurs entreprises alors qu’on sortait tout juste de l’époque où les taux d’intérêt avaient atteint la marque des 22 %.
Dans les faits, l’objectif était double : mieux capitaliser les entreprises et augmenter l’actionnariat auprès des épargnants québécois qui étaient sous-investis en Bourse par rapport aux épargnants canadiens.
Pour répondre à la sous-capitalisation des entreprises québécoises, Québec a donc permis aux épargnants-investisseurs d’obtenir une déduction fiscale qui allait de 50 % pour l’achat de titres de grandes sociétés à 100 % pour des titres de moyenne capitalisation et à 150 % pour l’achat d’actions de petites entreprises émergentes.
Le résultat a été assez probant, puisque de 1983 à 1987 – année d’un spectaculaire krach boursier –, le REA a permis à 250 sociétés québécoises d’aller chercher des capitaux sur le marché boursier.
Dix ans plus tard, 15 de ces entreprises avaient été emportées par la faillite, 90 avaient été achetées ou fusionnées et, enfin, 150 ont continué d’exister, dont plusieurs, telles que Québecor, Cogeco ou Transcontinental, sont devenues les fleurons que l’on connaît.
[...]

L’institutionnalisation de l’épargne
L’an dernier, un seul premier appel public à l’épargne (PAPE) pour l’ensemble du Canada a été fait à la Bourse de Toronto, nous a rappelé l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dans une étude assez éloquente publiée en juillet sur le déclin de l’attrait du marché public.
Il y a eu des premiers appels publics à l’épargne à la Bourse de croissance et de nombreuses entreprises se sont inscrites à la cote par l’entremise d’une société d’acquisition à vocation spécifique, mais les PAPE se raréfient de façon inquiétante.
Une situation qui n’échappe pas à Luc Bertrand, président du conseil du Groupe TMX, qui possède la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Fiducie TSX, la Bourse de Montréal et la Bourse Alpha TSX.
Comme plusieurs PDG de grandes entreprises canadiennes dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto, Luc Bertrand déplore le désistement des grands investisseurs institutionnels comme les grandes caisses de retraite canadiennes, qui préfèrent détenir massivement des actions étrangères dans leur portefeuille de placements plutôt que des actions canadiennes.
Les caisses de retraite canadiennes détiennent aujourd’hui moins de 4 % d’actions canadiennes dans leur portefeuille global, alors que ce pourcentage était de l’ordre de 28 % au début des années 2000…


Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2024/10/EST-IL1.pdf]]></content>
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		<title>La montée en puissance des fonds privés</title>
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		<pubDate>Sat, 19 Oct 2024 14:43:52 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[[&#8230;] Les firmes d’investissement privées se sont multipliées au cours des dernières décennies. Dans un créneau en plein essor, elles se sont retrouvées de plus en plus engagées dans des transactions impliquant des entreprises. Cette tendance comporte de bons et de moins bons côtés. Quelque 625 transactions impliquant ces fonds et des entités présentes dans [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[[...]

Les firmes d’investissement privées se sont multipliées au cours des dernières décennies. Dans un créneau en plein essor, elles se sont retrouvées de plus en plus engagées dans des transactions impliquant des entreprises. Cette tendance comporte de bons et de moins bons côtés.

Quelque 625 transactions impliquant ces fonds et des entités présentes dans le créneau du placement privé – comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Desjardins Capital – ont été recensées au pays, selon le plus récent rapport de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement.

Près de 10 milliards ont été déployés dans le cadre de ces opérations. Le Québec a été le théâtre de 344 transactions, selon le rapport. C’est la province où il y a eu le plus d’activité, d’après l’association.

[...]

Pas longtemps

Ces investisseurs finissent cependant par quitter le navire – généralement dans un horizon d’environ cinq ans. Dans le cas de Novacap, sa sortie chez Plusgrade avait été annoncée en mars dernier, lorsque General Atlantic a pris le contrôle de la jeune pousse montréalaise. Ce chapitre aura duré moins de trois ans.

Selon le Globe and Mail, ce fonds new-yorkais aurait payé plus de 1 milliard pour racheter Plusgrade ainsi qu’une partie des actions de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui restait néanmoins à bord.

Ces scénarios sont inévitables, reconnaît M. Harris, qui relate un moment marquant d’un évènement organisé par l’un de ses premiers partenaires privés.

« L’un des partenaires de la firme monte sur scène pour prononcer un discours et dit : “C’est génial de tous vous voir ici, nous allons tous nous divorcer un de ces quatre, j’espère que ça sera en bons termes”, raconte l’entrepreneur. Tout le monde était un peu sous le choc dans la salle, mais c’était vrai. »

Ce va-et-vient des fonds privés dans l’actionnariat d’entreprises provoque aussi des changements de contrôle. Dans le cas de Plusgrade, l’entreprise a connu une forte croissance ces dernières années et son siège social se trouve toujours à Montréal, mais son actionnaire principal est américain. La sortie de Novacap a réduit la présence québécoise au sein du groupe de propriétaires.

L’abondance de capital privé émanant des firmes est aussi à l’origine d’un désintérêt des entrepreneurs envers les marchés boursiers, d’après une étude publiée en juillet dernier par l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées.

En 2023, il n’y avait eu qu’un premier appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto (TSX) – Lithium Royalty Corp. –, selon le document. Depuis le début de l’année, on n’en recense aucun sur Bay Street.

Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2024/10/La-montée-en-puissance-des-fonds-privés-_-La-Presse_Octobre-2024.pdf]]></content>
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		<title>Entrée en bourse, un rêve du passé ?</title>
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		<pubDate>Tue, 16 Jul 2024 20:39:50 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant à un premier appel public à l’épargne (PAPE) sur le principal marché boursier, le TSX. En effet, une seule société, Lithium Royalty Corp., a procédé à une telle opération, levant ainsi environ 150 M $ en mars 2023. Plus d’un an plus tard, [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant à un premier appel public à l’épargne (PAPE) sur le principal marché boursier, le TSX. En effet, une seule société, Lithium Royalty Corp., a procédé à une telle opération, levant ainsi environ 150 M $ en mars 2023. Plus d’un an plus tard, au terme du mois de juin 2024, aucune nouvelle société conventionnelle[1] n’a depuis été introduite par voie de PAPE sur le TSX. Il s’agit d’une période anormalement longue, voire historique.

« Les marchés publics sont un grand facteur d’égalisation économique, ce qui permet aux petits épargnants, soutenus par des protections appropriées pour les investisseurs, de participer directement à la croissance de l’économie » (Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, 2021). Des études montrent que la taille du marché des capitaux d’un pays est positivement corrélée à son développement économique (mesuré par le taux de croissance réel à long terme du PIB par habitant), et que, dans le cas des marchés boursiers, la relation est estimée à 1 pour 1 (Kaserer et Rapp, 2014). Des marchés en santé et attrayants sont essentiels, car ils favorisent également l’innovation, la diversification de l’économie, un plus grand partage de la richesse créée tout en rendant l’économie d’un pays plus robuste aux chocs (European IPO Task Force, 2020).

Pour les entrepreneurs, les avantages d’une introduction en bourse sont nombreux. Il s’agit bien sûr d’abord d’un moyen de financer la croissance, mais aussi d’améliorer la notoriété de la marque et la réputation (Pešterac, 2020). Les exigences de conformité imposées par les régulateurs et les opérateurs boursiers confèrent une forte crédibilité aux entreprises, ce qui facilite grandement le recrutement et la rétention des employés et dirigeants. C’est aussi un avantage indéniable lors de la négociation auprès de fournisseurs locaux et étrangers.

Bien sûr, une introduction en bourse s’accompagne inévitablement de coûts additionnels liés aux exigences associées à la divulgation publique de renseignements et autres obligations de conformité, sans compter les risques associés aux tentatives hostiles de prise de contrôle ou encore de devoir composer avec une attaque d’un actionnaire activiste. Le Tableau 1 reprend certains des arguments favorables et défavorables les plus fréquemment soulevés pour justifier une introduction – ou non – en bourse.

[1] Une société conventionnelle fait référence à une société ayant des activités commerciales traditionnelles (fabrication de produits, prestation de services, commerce au détail, services financiers et bancaires, etc.), ce qui exclut les véhicules financiers comme les fonds négociés en bourse, les sociétés d’acquisition à vocation spécifique, les fonds mutuels, les sociétés à actions scindées, les fiducies d’investissement à capital fixe, etc.
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		<title>La performance des sociétés canadiennes contrôlées inscrites au S&#038;P/TSX</title>
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		<pubDate>Fri, 13 Oct 2023 14:12:45 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Les entreprises familiales constituent l’assise fondamentale des économies de marché. Ces entreprises sont souvent empreintes d’une culture forte ancrée dans les valeurs du fondateur, et cette culture se développe, s’affermit au fil du temps, parfois même au-delà des premières générations qui se succèdent à la direction de la société familiale. Ces sociétés ont tendance à [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les entreprises familiales constituent l’assise fondamentale des économies de marché. Ces entreprises sont souvent empreintes d’une culture forte ancrée dans les valeurs du fondateur, et cette culture se développe, s’affermit au fil du temps, parfois même au-delà des premières générations qui se succèdent à la direction de la société familiale. Ces sociétés ont tendance à prendre des décisions en fonction d’un horizon à long terme, en considération de l’ensemble de leurs parties prenantes et de l’environnement, car il est naturel pour ces sociétés de vouloir s’assurer que les conditions futures demeureront favorables. C’est l’essence-même d’une création de valeur durable.

Au fil de leur croissance, les plus grandes de ces entreprises ont éventuellement dû faire un appel à l’épargne public. Soucieux de maintenir le contrôle sur les activités de l’entreprise, d’y conserver une culture qui reflète les valeurs à la source des succès passés de la société, ces entrepreneurs-fondateurs souhaitaient préserver le caractère unique de leur entreprise et assurer leur capacité de continuer à insuffler leur vision à long terme malgré la présence de nouveaux actionnaires, anonymes et changeants pour la plupart.

En vertu des impératifs qui leur étaient propres au moment de l’introduction en bourse de leur entreprise, certains entrepreneurs-fondateurs n’avaient pas la possibilité de lever les fonds requis sans diluer leur participation en-deçà du niveau nécessaire au maintien du contrôle, ou ne souhaitaient pas que ce risque se matérialise éventuellement. Ils ont alors fait appel à des mécanismes leur assurant le maintien du contrôle, notamment par l’utilisation de différentes classes d’actions (DCA) conférant à chacune des droits particuliers (multiples droits de vote pour l’une des classes, par exemple, ou des droits exclusifs de nomination de membres au conseil d’administration de façon à en maintenir une majorité).

Que le contrôle soit exercé par une participation directe ou par le recours à une structure DCA, ces sociétés sont fréquemment ciblées par des catégories d’investisseurs qui jugent que leur gouvernance est déficiente, du moins selon les balises établies pour les entreprises ayant un actionnariat diffus (sans actionnaire de contrôle). Ces critiques sont souvent encore plus acerbes à l’endroit des sociétés DCA, en raison du contrôle exercé sans une participation économique à la hauteur des droits exclusifs de nomination ou encore du pourcentage des votes exercés. Plusieurs groupes de pression militent fortement pour l’élimination de toute forme de structure DCA.

Ces critiques sont-elles justifiées ? Est-ce que la performance économique, sociale et environnementale à long terme des sociétés canadiennes contrôlées inscrites en bourse vient sanctionner cette perception de « mauvaise gouvernance » ?

Ces sujets, âprement débattus sur les différentes tribunes en gouvernance, ont également fait l’objet de beaucoup de recherches dans les cercles académiques. Car si des voix s’élèvent contre le maintien du contrôle par des actionnaires fondateurs et leur famille, d’autres se font de plus en plus entendre afin de permettre à de nouvelles générations d’entrepreneurs d’utiliser des structures DCA. Plusieurs pays ont récemment revu leurs règles afin de les autoriser sur leurs principales places boursières, et d’autres – comme la France ou l’Allemagne – considèrent sérieusement le faire dans un proche avenir.

Notre étude vise dans un premier temps à situer le débat et à faire une synthèse des conclusions et résultats provenant des recherches les plus récentes. Ensuite, nous avons comparé la performance des sociétés canadiennes contrôlées appartenant à l’indice S&#38;P/TSX à celle de sociétés canadiennes à actionnariat diffus issues du même groupe. Les comparaisons ont porté autant au niveau des scores ESG (performance Environnementale, Sociale et en termes de scores de Gouvernance) que du rendement total pour les actionnaires sur des périodes de 5 et 10 ans.
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		<title>Medicago cesse ses activités</title>
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		<pubDate>Thu, 02 Feb 2023 18:34:26 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le rêve de voir un vaccin québécois contre la COVID-19 commercialisé s’est éteint jeudi soir lorsque la société mère de l’entreprise biopharmaceutique de Québec Medicago a annoncé qu’elle mettrait fin à toutes les activités de sa filiale. Mitsubishi Chemical Group explique avoir pris cette décision « au vu des changements importants qui se sont produits sur la [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Le rêve de voir un vaccin québécois contre la COVID-19 commercialisé s’est éteint jeudi soir lorsque la société mère de l’entreprise biopharmaceutique de Québec Medicago a annoncé qu’elle mettrait fin à toutes les activités de sa filiale.
Mitsubishi Chemical Group explique avoir pris cette décision « au vu des changements importants qui se sont produits sur la scène vaccinale contre la COVID-19 depuis l’autorisation du Covifenz [le vaccin contre la COVID-19 conçu par Medicago] ».



À la suite d’une analyse complète de la demande actuelle à l’échelle mondiale, du contexte économique en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et des défis auxquels Medicago est confrontée dans sa transition vers une production commerciale, le groupe a décidé de ne pas poursuivre la commercialisation du Covifenz. (Extrait du communiqué de Mitsubishi Chemical Group)



En février dernier, Santé Canada avait approuvé le vaccin Covifenz, le premier au monde à être produit à partir de plantes. Un mois plus tard, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait toutefois rejeté le vaccin en raison des liens de Medicago avec l’industrie du tabac.
Le cigarettier Philip Morris, qui était un actionnaire minoritaire de Medicago avec une participation de 21 %, s’était par la suite départi de ses titres.
Or, le gouvernement fédéral avait signé un contrat pour acheter jusqu’à 76 millions de doses avec des projets de don de vaccins aux pays à faible revenu, mais ceux-ci n’étaient pas autorisés sans l’approbation de l’OMS.
[...]
Manquer le bateau
Au début du mois, une source au sein du cabinet du ministre de la Santé avait affirmé que Medicago avait manqué le bateau pour son vaccin contre la COVID-19 avec l’arrivée de nouveaux variants.
« La situation épidémiologique et la disponibilité de vaccins bivalents ont démontré la nécessité pour Medicago de revoir son plan initial ainsi que sa stratégie mondiale », avait d’ailleurs déclaré au quotidien Le Soleil le président et chef de la direction de Medicago, Toshifumi Tada, en novembre dernier.
L’entreprise avait alors indiqué à La Presse qu’elle travaillait sur une nouvelle stratégie et qu’elle évaluait toujours la pertinence d’envoyer une nouvelle demande d’homologation auprès de l’OMS.
Victime des retards
Ultimement, Medicago aura été victime des retards dans la livraison et la commercialisation de son vaccin alors que la plupart de ses activités étaient orientées en ce sens, estime le PDG de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, François Dauphin.
La prochaine étape pour l’entreprise de Québec consistera à vendre les actifs qui lui restent, y compris son usine de Québec, des installations qui pourraient intéresser certaines autres sociétés pharmaceutiques canadiennes, explique-t-il.
« Il y a quand même une petite tristesse rattachée à ça parce que ce n’était quand même pas une mauvaise chose que d’avoir une capacité [de production de vaccins] sur le sol canadien, surtout lorsqu’on a vu les difficultés au niveau de l’approvisionnement » durant la pandémie, souligne François Dauphin.
Fondée en 1999, Medicago employait plus de 600 personnes dans ses installations de Québec, Durham (en Caroline du Nord) et Toronto, pouvait-on lire sur son site internet jeudi soir.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2023/02/Fin-du-vaccin-québécois-contre-la-COVID-19-_-Medicago-cesse-ses-activités-_-La-Presse_Février-2023.pdf]]></content>
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		<title>La Caisse de dépôt rapatrie la direction des placements privés</title>
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		<pubDate>Mon, 24 Oct 2022 17:53:36 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[La division Placements privés de la Caisse de dépôt et placement sera dirigée à partir du bureau de Montréal pour la première fois depuis 2014, hormis de brefs interludes. La Caisse a annoncé lundi la nomination de Martin Longchamps à titre de premier vice-président et chef des placements privés. La division s’occupe de tous les [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[La division Placements privés de la Caisse de dépôt et placement sera dirigée à partir du bureau de Montréal pour la première fois depuis 2014, hormis de brefs interludes.
La Caisse a annoncé lundi la nomination de Martin Longchamps à titre de premier vice-président et chef des placements privés. La division s’occupe de tous les placements privés de l’extérieur du Québec. Ceux du Québec demeurent sous la responsabilité de Kim Thomassin, PVP et cheffe, Québec.

Il s’agit d’une promotion pour M. Longchamps. Il occupait le poste de directeur général et chef de l’origination et de l’exécution, placements privés, chez Investissements PSP, soit l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.
Le portefeuille de placements privés chez PSP s’élève à 36 milliards, selon son rapport annuel 2022. Le patron du placement privé chez PSP se nomme David Scudellari.
La valeur des placements privés à la Caisse, au Québec et hors Québec confondus, s’élève à 82,5 milliards, selon le plus récent rapport annuel de l’institution. La Caisse est le troisième investisseur au monde en placements privés, selon le classement de Private Equity International.
« Il s’agit d’une importante nomination », dit Patric Besner, vice-président à l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP), à qui on a demandé de commenter. « Une partie importante des rendements des dernières années à la Caisse provient des placements privés. »
En cinq ans, le rendement annualisé des placements privés de la Caisse de dépôt frôle en effet les 20 %, avant cette année.
M. Longchamps travaillera de Montréal. Il entre en fonction le 14 novembre. Il remplace Martin Laguerre, qui avait son bureau à New York. Celui-ci a déjà quitté son poste, selon nos informations.
La Caisse a refusé de préciser s’il s’agissait d’un départ volontaire ou d’un remerciement. Lors d’un départ involontaire, les dirigeants de la Caisse ont droit à une indemnité de départ alors qu’ils n’y ont pas droit lorsqu’ils partent d’eux-mêmes.
Le message qu’on entend est que le départ de M. Laguerre découle d’une entente cordiale entre les parties.
Son départ n’a en tout cas rien à voir avec l’investissement raté dans la banque de bitcoins Celsius, en restructuration judiciaire, puisque ce placement relève d’Alexandre Synnett, PVP et chef des technologies. M. Synnett se rapporte à Marika Paul, cheffe de la direction financière et des opérations.
M. Laguerre n’est pas responsable non plus d’un autre placement qui a mal tourné : le producteur d’énergie solaire indien Azure Power Global. Cet investissment a été pris en charge par l’équipe Infrastructures sous la gouverne d’Emmanuel Jaclot. On attend d’ailleurs encore les états financiers annuels d’Azure, après près de trois mois de retard.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2022/10/La-Presse_La-Caisse-de-dépôt-rapatrie-la-direction-des-placements-privés_25-octobre-2022.pdf]]></content>
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		<title>Diversité élargie à la direction et aux C.A. des sociétés ouvertes</title>
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		<pubDate>Fri, 28 Jan 2022 15:37:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Études et rapports de recherche]]></category>
		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprises privées]]></category>
		<category><![CDATA[Législation]]></category>

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		<description><![CDATA[En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec beaucoup plus d’insistance depuis quelques années, et les enjeux de représentativité se sont étendus au-delà des questions de genre. Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec beaucoup plus d’insistance depuis quelques années, et les enjeux de représentativité se sont étendus au-delà des questions de genre.

Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés », dont le règlement d’application entrait en vigueur en 2020. En sus de la représentation féminine, les sociétés assujetties devaient désormais divulguer des renseignements au sujet des personnes issues de minorités visibles, de communautés autochtones et des personnes handicapées parmi les membres de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

Dans un rapport [1] portant sur les données de cet exercice initial en 2020, l’IGOPP a fait un premier recensement de ces renseignements qui ont été divulgués par les sociétés d’incorporation fédérale qui étaient au nombre des sociétés composant l’indice S&#38;P/TSX. Ces données permettaient d’établir le premier jalon à partir duquel toute progression en matière de diversité allait être mesurée.

Puisque nous nous intéressons à l’effet de cette obligation de divulgation sur les choix subséquents des sociétés en matière de diversité, nous avons retenu les 70 sociétés qui avaient à la fois déposé leur circulaire de sollicitation de procuration de la direction au moment de notre collecte de données, et qui étaient également incluses parmi les sociétés ayant divulgué pour la première fois en 2020. Ceci nous permet donc de faire une comparaison directe, et une évaluation de la progression réelle des indicateurs pour les mêmes sociétés entre 2020 et 2021.

Les statistiques obtenues au niveau des conseils d’administration sont résumées ci-dessous :

 	Le pourcentage de femmes occupant un poste au conseil d’administration s’établissait à 31,4 % en 2021, comparativement à 30,0 % en 2020 ;
 	Le pourcentage d’administrateurs qui s’auto-identifient comme appartenant au groupe désigné des minorités visibles atteignait 6,1 % en 2021, comparativement à 4,4 % en 2020 ;
 	La proportion d’administrateurs issus de communautés autochtones est demeurée inchangée à 0,7 % entre 2020 et 2021;
 	Les personnes s’auto-identifiant comme personnes handicapées représentaient 0,7 % des administrateurs en 2021, comparativement à 0,6 % en 2020.

Les statistiques obtenues au niveau de la haute direction sont les suivantes :

 	26,3 % des hauts dirigeants parmi les sociétés étudiées étaient des femmes, comparativement à 25,5 % en 2020 ;
 	Les personnes s’auto-identifiant comme minorités visibles occupaient 10,6 % des postes de haute direction (8,7 % en 2020) ;
 	Seulement 3 membres des communautés autochtones occupaient de hautes fonctions parmi les sociétés étudiées, soit 0,3 %, un nombre inchangé entre 2020 et 2021 ;
 	Le pourcentage de hauts dirigeants qui s’auto-identifient comme appartenant au groupe désigné des personnes handicapées s’élevait à 0,9 % en 2021, comparativement à 0,6 % en 2020.

L’analyse des résultats mène à un certain nombre d’observations. D’abord, on constate que l’obligation de divulgation a eu un effet immédiat, en particulier sur le pourcentage de membres issus de minorités visibles. En effet, une augmentation relative de personnes issues de ce groupe désigné de 45,2 % dans le nombre d’administrateurs et de 23,8 % dans le nombre de hauts dirigeants entre 2020 et 2021 est directement imputable à cette nouvelle exigence. Cependant, l’effet important constaté au niveau des membres issus de minorités visibles ne s’est pas manifesté avec autant de vigueur pour les femmes.

En l’absence de mécanismes favorisant un renouvellement accéléré des conseils, l’atteinte de cibles en matière de diversité nécessiterait plusieurs d’années. Or, les données de l’étude montrent que plusieurs sociétés ont contourné ce frein naturel par l’élargissement de la taille de leur conseil afin d’accueillir rapidement au moins un membre issu de la diversité. Ainsi, parmi les firmes qui ont ajouté un membre issu de la diversité lors de la dernière année, la taille moyenne du conseil est passée de 10,17 administrateurs en 2020 à 11,07 en 2021.

Ce phénomène est aussi reproduit au niveau de la haute direction alors qu’on observe un élargissement du périmètre de la structure organisationnelle qui est considéré pour définir les cadres qui composent cette haute direction. En effet, les firmes qui ont ajouté un membre issu de la diversité lors de la dernière année ont vu leur haute direction être composée en moyenne de 22,41 dirigeants en 2021, alors qu’on dénombrait en moyenne 20,06 dirigeants pour ces mêmes sociétés en 2020. Dans la grande majorité des cas, on relève que la définition du nombre de hauts dirigeants retenue par le gouvernement fédéral n’est pas respectée par les sociétés étudiées.

Malgré la progression, on constate encore une évidente sous-représentativité de chacun des groupes désignés en comparaison des données disponibles sur la population active. Cependant, on remarque que la nouvelle règlementation a incité de nombreuses sociétés assujetties à fixer des cibles en matière de représentativité des groupes désignés, bien que celles-ci soient souvent amalgamées. Quelques sociétés ont aussi retenu une définition plus large de la diversité que les seuls groupes désignés requis par le règlement. Entre autres, 5,7 % des sociétés étudiées ont divulgué de l’information relative à la présence (ou l’absence) de membres de la communauté LGBTQ+ au sein de leur conseil d’administration
et de leur haute direction.

L’importance accordée à la question de la diversité par de nombreux régulateurs et gouvernements partout dans le monde montre qu’il s’agit d’une réelle préoccupation sociale et politique, et que de nouvelles avenues seront explorées au cours des prochaines années pour accentuer la présence de personnes issues de la diversité au sein des instances décisionnelles des plus grandes entreprises.

[1] https://igopp.org/les-enjeux-de-la-diversite-a-la-direction-et-aux-conseils-dadministration-des-societes-ouvertes-2/]]></content>
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		<title>Les enjeux de la diversité à la direction et aux conseils d’administration des sociétés ouvertes</title>
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		<pubDate>Fri, 12 Feb 2021 20:28:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
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		<category><![CDATA[Diversité]]></category>
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		<description><![CDATA[En juin 2009, l’IGOPP publiait sa Prise de position no4 intitulée « La place des femmes au sein des conseils d’administration : Pour faire bouger les choses ». Un peu plus d’une décennie s’est écoulée depuis, mais la question de la diversité au sein des conseils d’administration demeure toujours d’actualité. Si la représentation féminine a [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[En juin 2009, l’IGOPP publiait sa Prise de position no4 intitulée « La place des femmes au sein des conseils d’administration : Pour faire bouger les choses ». Un peu plus d’une décennie s’est écoulée depuis, mais la question de la diversité au sein des conseils d’administration demeure toujours d’actualité.

Si la représentation féminine a beaucoup progressé au cours de cette période, les objectifs de mixité de 40 % que l’IGOPP avait établi lors de la publication de sa Prise de position sur le sujet ne sont toujours pas atteints. À ce défi s’ajoute maintenant celui d’une définition élargie de la diversité, définition qui désigne une représentativité de la population générale composant la société d’où provient une organisation donnée.

C’est dans cette optique que le Canada a amendé la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), avec l’objectif d’augmenter la diversité observée non seulement au sein des conseils d’administration, mais également au niveau de la haute direction. Les changements législatifs, dont l’application du règlement entrait en vigueur le 1er janvier 2020, portaient non seulement sur la présence féminine, mais aussi sur la représentation des peuples autochtones, des personnes handicapées et des personnes qui font partie des minorités visibles. Ces changements s’appliquaient dès lors aux sociétés incorporées selon la loi fédérale ayant fait appel au public (inscrites en Bourse), dont 78 d’entre elles composaient l’indice S&#38;P/TSX.

Dans un premier temps, nous avons comparé la loi canadienne à celle d’autres pays, puis nous avons recueilli les informations divulguées en 2020 par les entreprises assujetties afin de tracer un premier aperçu de la représentation des groupes désignés au sein des conseils et de la haute direction de ces entreprises. Nous avons ensuite comparé ces résultats aux données statistiques de la population canadienne, en tenant compte de différents facteurs, notamment l’âge et le niveau de scolarité.

À la lumière des résultats et des analyses comparatives, un certain nombre d’observations se révèlent et des constats s’imposent. Voici une synthèse des conclusions les plus marquantes :

 	Le Canada se situe à l’avant-garde de cette recherche de diversité étendue au-delà de la représentation des femmes aux conseils d’administration pour inclure la diversité parmi les membres de la haute direction des sociétés assujetties à la loi, ainsi que la
place qu’y occupent ou devraient y occuper les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles. Le gouvernement canadien a opté pour une approche souple, insistant sur la divulgation, plutôt qu’une approche imposant des quotas, approche préconisée par certaines juridictions.
 	Les sociétés assujetties ont interprété très librement le règlement déterminant le nombre de membres de la haute direction qui doivent être considérés pour la divulgation. La définition au règlement prévoit une composition de 5 à 7 membres à la haute direction. Pourtant, les sociétés ont plutôt présenté une moyenne de plus de 16 membres à la haute direction. Avec une médiane de 10 membres, cela signifie que plus de la moitié des sociétés assujetties à la loi ont interprété le règlement de façon inexacte (mais correspondant probablement à leur définition de la haute direction), ce qui rend la comparabilité des données beaucoup plus difficile à cet égard.
 	Le fait qu’une personne peut déterminer son appartenance à un groupe donné par auto-identification introduit un risque de non-divulgation ou un risque de divulgation opportuniste.
 	En moyenne, les conseils d’administration des sociétés étudiées sont composés de 29,43 % de femmes, de 4,47 % de personnes issues de minorités visibles, de 0,60 % de groupes autochtones et de 0,49 % de personnes handicapées.
 	La haute direction des sociétés étudiées est composée, en moyenne, de 23,94 % de femmes, 7,94 % de personnes issues de minorités visibles, 0,14 % de groupes autochtones et 0,35 % de personnes handicapées.
 	Même si les gains réalisés au cours de la dernière décennie sont notables, il reste beaucoup à faire en matière de représentativité des femmes sur les conseils d’administration ainsi qu’au niveau de la haute direction des entreprises.
 	En tenant compte de deux variables, soit l’âge et la scolarité, bien que ces deux facteurs ne soient pas les seuls déterminants de l’accès aux postes supérieurs, on constate une nette sous-représentation des membres issus des minorités visibles au
sein des conseils d’administration et des hautes directions des sociétés canadiennes cotées en bourse.

Le rythme de renouvellement des membres de conseils d’administration et des membres de la haute direction est lent. Quelques mesures peuvent accélérer ce rythme, mais l’expérience passée montre que les changements profonds ne sont apparents que sur des périodes de temps relativement longues.
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		<title>MTY: le lanceur d’alerte sème l’émoi</title>
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		<pubDate>Tue, 18 Feb 2020 16:16:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[IGOPP Site web]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[L’IGOPP dans les médias]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprises privées]]></category>
		<category><![CDATA[Éthique]]></category>

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		<description><![CDATA[Les investisseurs n’en savent pas plus que la semaine dernière au sujet de ces énigmatiques « allégations » visant le restaurateur MTY. Tandis que la valeur des actions a continué, mardi, de dégringoler à la Bourse de Toronto, des experts en gouvernance croient que la transparence sera nécessaire pour mettre fin à l’incertitude. En deux séances, les [&#8230;]]]></description>
		<content><![CDATA[Les investisseurs n’en savent pas plus que la semaine dernière au sujet de ces énigmatiques « allégations » visant le restaurateur MTY. Tandis que la valeur des actions a continué, mardi, de dégringoler à la Bourse de Toronto, des experts en gouvernance croient que la transparence sera nécessaire pour mettre fin à l’incertitude.
En deux séances, les actions de l’entreprise montréalaise qui chapeaute plus de 7000 restaurants (Valentine, Sushi Shop, Bâton Rouge et Thaï Express, etc.) ont perdu 11 % de leur valeur.
Mardi, elles ont terminé la journée à 53,12 $, en baisse de 3 %, après un recul de plus de 8 % vendredi. Lundi, la Bourse était fermée en raison d’une journée fériée en Ontario.


L’entreprise montréalaise a annoncé le 14 février le report de la publication de ses résultats financiers du quatrième trimestre en raison d’un « prétendu employé lanceur d’alerte ». MTY n’a fourni aucun détail sur la nature des « allégations » reçues, se limitant à les qualifier de « sans fondement et frivoles ».
« Il fallait vraiment que ce soit sérieux. Dès que vous reportez vos états financiers, la machine à rumeurs s’emballe. Ils le savaient très certainement que ça aurait des conséquences », commente le professeur de comptabilité et titulaire de la Chaire de gouvernance Jarislowsky de l’Université Concordia, Michel Magnan.
Dans son communiqué, MTY avait écrit que « par extrême précaution », le conseil d’administration avait décidé de prendre « le temps requis pour traiter la question de manière appropriée ».
Les résultats financiers devaient être publiés mardi. Aucune nouvelle date de publication n’a encore été annoncée.
« Pas juste un détail »
Le directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), Michel Nadeau, s’attend justement à ce que MTY donne plus de détails sur les informations reçues lors de la divulgation des résultats.
Autrement, croit-il, l’entreprise prend le risque que le dénonciateur contacte les médias pour dévoiler lui-même publiquement les renseignements dont il dispose. « Si le lanceur d’alerte croit que les états financiers ne sont pas exacts, il ne lâchera pas le morceau ! », lance Michel Nadeau.
Mais d’ici là, « on est dans l’inconnu », résume l’expert qui a tendance à croire que les informations reçues ne sont « pas juste un détail, mais quelque chose de substantiel ». Ce qui ne veut pas dire, insiste-t-il, qu’elles sont véridiques.



Qu’on reporte la sortie des résultats financiers laisse présumer que ça touche les systèmes comptables ou les états financiers.


Michel Magnan, professeur de comptabilité et titulaire de la Chaire de gouvernance Jarislowsky


Cela dit, à ce stade-ci, MTY « n’a probablement pas grand-chose » à dévoiler à ses parties prenantes puisque l’alerte « doit être documentée ».
Cotée en Bourse, MTY « ne peut pas dire n’importe quoi », rappelle le professeur. L’entreprise se doit de mener une enquête à l’interne « pour voir si l’alerte est fondée ou justifiée ». Par la suite, l’aide d’experts externes – avocats et juriscomptables – pourrait être requise, surtout si les « allégations » touchent le PDG ou le vice-président aux finances, par exemple.
Ensuite, le franchiseur devra « confirmer ou infirmer la chose », croit Michel Magnan. « Ce serait bon pour eux qu’ils le fassent, car leur titre a souffert. »
Ébranler la confiance
Une chose est certaine, la décision de reporter la publication d’états financiers n’est jamais une mince affaire.
« Ça crée de l’incertitude dans le marché. On a vu l’impact que ça a eu sur la cote, souligne Michel Magnan. Si MTY a des transactions en cours ou des financements en cours, ça crée aussi une certaine inquiétude. »
À l’interne, les employés ne sont pas épargnés, poursuit le professeur. « Même si on n’a peut-être rien dit, ça crée des rumeurs. Qui a parlé ? Qu’est-ce qu’il a dit ? Ça ébranle la confiance. »
Michel Nadeau partage entièrement cet avis. « Moi, je n’achèterais pas d’actions [présentement] », lâche-t-il.
Lire la suite [1]

[1] https://igopp.org/wp-content/uploads/2020/03/La-Presse_MTY_-le-lanceur-d’alerte-sème-l’émoi_Février-2020.pdf]]></content>
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