Louis Morisset

Président-directeur général, Autorité des marchés financiers
Membre du comité de gouvernance et d’éthique, IGOPP

 

Me Louis Morisset est président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers depuis juillet 2013. Il siège également comme membre non indépendant au conseil d’administration de l’Autorité.

L’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle se distingue notamment par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts, à l’exception des banques, et de la distribution de produits et services financiers.

À titre de président-directeur général, Me Morisset est responsable de l’administration et de la direction de l’Autorité et est investi de tous les pouvoirs relatifs à l’administration des lois qui encadrent les intervenants du secteur financier québécois. Il voit notamment au maintien d’un cadre réglementaire et normatif favorisant la protection des épargnants et investisseurs ainsi que la saine croissance du secteur financier. Il participe activement aux travaux de plusieurs organismes de régulateurs nationaux et internationaux en lien avec les diverses fonctions et champs d’intervention de l’Autorité.

Sur la scène nationale, Me Morisset joue un rôle de premier plan au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, dont il a été président du 1er avril 2015 au 30 juin 2022.

Sur la scène internationale, il représente l’Autorité notamment au sein du conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et il contribue de façon significative aux travaux de cette organisation depuis de nombreuses années.

Favorisant les échanges avec les intervenants de l’industrie financière et les parties prenantes aux activités d’encadrement de l’Autorité, il prend régulièrement part à divers forums portant sur les grands enjeux de politique publique et réglementaire touchant le secteur financier. Il est également fréquemment invité à titre de conférencier sur diverses tribunes pour partager sa perspective sur les défis d’encadrement des marchés.

De mai 2006 jusqu’à sa nomination comme président-directeur général, il a exercé les fonctions de surintendant des marchés de valeurs au sein de l’Autorité. Il était alors notamment responsable de l’encadrement des activités relatives à l’appel public à l’épargne des sociétés et des fonds d’investissement, à l’information continue que doivent produire ces émetteurs et aux offres publiques d’achat et de rachat. Il assumait également la supervision des activités au Québec des structures de marchés dont les bourses et chambres de compensation et était responsable de la surveillance des activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Avant de se joindre à l’Autorité, il était associé au sein du cabinet Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il a pratiqué pendant près de dix ans le droit des sociétés et acquis une vaste expérience notamment du domaine des valeurs mobilières, du financement d’entreprises et des fusions et acquisitions publiques et privées.

Me Morisset est membre du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, de Finance Montréal et du Collège des administrateurs de sociétés. Il a également été membre, de mai 2007 à mars 2014, du Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (1995), Me Louis Morisset est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Il est également administrateur de sociétés certifié (ASC), ayant complété le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés.