Les tenants et aboutissants du concept d’indépendance
Document en appui à la Prise de position No. 3 de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)
Éric Blondeau | IGOPPL’indépendance aux États-Unis avant Sarbanes-Oxley
Aux États-Unis, le phénomène de fétichisation de l’indépendance des administrateurs a commencé à prendre de l’ampleur avant même les réformes américaines qui ont suivi les scandales financiers du début des années 2000 (Enron, Worldcom, etc.). En effet, dans la seconde moitié des années 1990 plusieurs groupes d’intérêts plaidaient déjà en faveur d’une indépendance accrue des administrateurs.
En 1996, la National Association of Corporate Directors (NACD) recommandait que les conseils d’administration soient composés d’une majorité substantielle d’administrateurs indépendants et que les compagnies publiques soient forcées de divulguer si elles avaient une telle majorité et, si tel n’était pas le cas, d’offrir une justification. La NACD recommandait aussi que les comités de vérification, de compensation et de nomination soient tous composés entièrement d’administrateurs indépendants.
Pour sa part, en 1997, un rapport du Business Roundtable recommandait qu’une majorité substantielle des administrateurs soit des administrateurs externes, suffisamment indépendants de la direction. Le Business Roundtable privilégiait une approche contextuelle (« facts-and-circumstance approach ») pour déterminer l’indépendance des administrateurs et la composition du conseil plutôt que l’adhésion à une formule stricte. Le niveau d’indépendance étant affecté par la stature personnelle et les relations d’affaires de chaque administrateur.
D’autre part, une étude du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) publiée en 1999 trouva que les compagnies avec plus d’administrateurs liés à la direction (« inside directors ») étaient plus susceptibles d’être victimes de fraude financière. Le COSO déclara que pour qu’un conseil puisse surveiller efficacement une compagnie, les administrateurs devaient être indépendants et être des experts. Sans quoi, le conseil ne saurait assurer sa fonction de « vigorous monitor of management ».
Finalement, avant l’adoption de loi Sarbanes-Oxley (« Sarbanes-Oxley »), les règles d’inscriptions du New York Stock Exchange (« NYSE ») exigeaient trois administrateurs indépendants sur chaque conseil d’administration. Le concept d’indépendance n’était défini toutefois seulement que pour les membres du comité de vérification.
Ainsi, en 2001, le concept d’indépendance était déjà bien implanté aux États-Unis. En effet, 75% des compagnies inscrites sur le NYSE avaient des conseils majoritairement indépendants et 65% des administrateurs des 1,500 compagnies du S&P étaient indépendants.
