Des sociétés d’État améliorent leur gouvernance alors que d’autres stagnent

Selon une étude publiée aujourd’hui par l’IGOPP

Montréal, le 21 février 2020 – En matière de gouvernance, plusieurs sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) accroissent leur performance alors que d’autres stagnent ou même reculent, selon une étude factuelle que publie aujourd’hui l’Institut sur la gouvernance (IGOPP).

Une première analyse de l’IGOPP produite en 2017 permet de mettre en lumière la progression inégale de la qualité de la gouvernance de 19 sociétés d’État non assujetties à la LGSE.

Ces sociétés d’État affichent collectivement des revenus atteignant près de 3 milliards $, emploient quelque 20 000 personnes et reçoivent quelque 735 millions $ en subventions. Elles jouent un rôle socio-économique de grande importance et les contribuables s’attendent donc légitimement à ce que ces sociétés soient gouvernées de façon impeccable.

La recherche montre qu’au tableau d’honneur, onze sociétés  ont réalisé des progrès notables (2 d’entre elles ont au moins doublé leur score de 2017), alors que les huit autres ont progressé faiblement, stagné ou même régressé.

Fait à noter, dans plusieurs cas, la faiblesse du pointage s’explique, en partie, par des contraintes législatives qui ne sont pas du ressort du conseil d’administration mais plutôt du ministre responsable.

Ces 19 sociétés non assujetties à la LGSE sont régies par leur loi constitutive (16 sociétés) ou par des lois plus générales (3 sociétés), qui comportent des dispositions les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de compte. Bien que non assujetties à la LGSE, six d’entre elles en appliquent les dispositions.

Tout comme dans la première édition, l’IGOPP a utilisé des données factuelles, accessibles à la population, provenant des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés d’État non assujetties ou, plus généralement, accessibles sur Internet.

Le score total de gouvernance fut calculé pour chacune de ces 19 sociétés d’État selon une grille objective portant sur quelque 47 aspects distincts de la gouvernance groupés selon 4 dimensions de pondération variable :

• Composition et structure du conseil (26 %) ;
• Dynamique des séances du conseil et des comités (14 %) ;
• Processus de nomination, sélection et évaluation des membres du conseil (31 %) ;
• Transparence, divulgation et reddition de comptes (29 %).

À la lumière de ces résultats, l’IGOPP formule plusieurs recommandations au gouvernement du Québec ainsi qu’aux conseils d’administration des 19 sociétés d’État non assujetties et les incite à poursuivre leurs efforts visant une amélioration tangible et continue de leur gouvernance.

Pour tout renseignement ou demande d’entrevue :

Majida Lamnini, B.A.A.
Directrice des initiatives stratégiques | mlamnini@igopp.org | IGOPP 514.439.9301| www.igopp.org