«UNE GOUVERNANCE TRANSFORMÉE POUR LE SYSTÈME DE SANTÉ QUÉBÉCOIS» : MÉMOIRE DE L’IGOPP SUR LE PROJET DE LOI 10* Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux […]

Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, l’IGOPP mentionne que le projet constitue un grand pas vers un système qui […]

La semaine dernière, sans faire de bruit, le gouvernement de Philippe Couillard a nommé un entrepreneur peu connu, Michael Penner, à la tête du conseil d’administration d’Hydro-Québec. Quelques jours après, cette nomination provoque surprise et étonnement. Première critique, le manque d’expérience de l’homme d’affaires, patron de Bonneterie Richelieu, un fabricant de bas, de chaussettes et […]

« Stay different, and don’t ape the corporate governance structures of the private sector. That in outline was the message to co-ops from Professor Yvan Allaire, the executive chair of Canada’s Institute for Governance to delegates at the co-op summit taking place in Quebec this week. Yvan Allaire talked of what he called a “deep governance […]

Qu’est-ce qu’une fiducie sans droit de regard? Quelles sont les limites? Le président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP et l’expert en gouvernance Yvan Allaire était avec Gérald Fillion à RDI économie.

« Un groupe de travail mis sur pied par l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) propose plusieurs changements au réseau, dont l’abolition des 18 Agences régionales de santé pour les remplacer par de nouvelles structures, soit 10 Régions de services, qui auraient le mandat de déployer les fonds et les ressources en fonction des besoins sur […]

« Abolitions, fusions, réorganisation, réduction du nombre de cadres… Le grand plan de Gaétan Barrette pour le réseau de la santé, promis pour l’automne, n’est pas encore dévoilé, mais les rumeurs se multiplient. La dernière en date concerne l’abolition pure et simple de 15 agences de la santé et des services sociaux du Québec. Selon Le […]

« Abolir les conseils d’administration d’hôpitaux Dans un rapport publié ce matin, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) recommande plutôt de conserver une dizaine de «régions de service» auxquelles seraient rattachés tous les établissements de santé du réseau. En revanche, les conseils d’administration des établissements devraient disparaître, peut-on lire dans le rapport. […]

« Au moment où le ton monte entre les médecins et le ministre de la Santé Gaétan Barrette, un groupe d’experts suggère d’alléger la structure du système de santé pour le rendre plus efficace, plus accessible et moins coûteux. Ce n’est pas le premier rapport, ce n’est pas le dernier non plus. Mais il a le […]

« Un nouveau rapport de l’Institut de la gouvernance vient suggérer des changements de structures majeurs dans l’organisation du réseau de la santé. Parmi les changements recommandés : l’abolition des agences de santé, une option qu’envisagerait déjà le gouvernement québécois. Avec 32 milliards de dollars en dépenses, le réseau de la santé représente déjà plus de […]

Le système de santé au Québec doit amorcer rapidement un virage important par la mise en place d’une toute nouvelle gouvernance axée sur l’usager et qui prendrait assise dans dix Régions de service réunissant tous les établissements de santé au Québec. Les réformes des dernières années n’ont pas donné les fruits espérés et il faut […]

« Après plus d’un an de discussions, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, sont finalement parvenues à un projet de réglementation plus sévère des offres publiques d’achat (OPA) qui ciblent des entreprises canadiennes. (…) Nouvelle réglementation Ainsi, on retrouve dans le projet commun des ACVM l’allongement […]

 » La Cour suprême le confirme sans cesse : la responsabilité des conseils d’administration de sociétés canadiennes ne se limite pas à la valorisation de l’avoir des actionnaires. Si la jurisprudence reconnaît la diversité des parties intéressées, les recours potentiels demeurent toutefois encore limités. Une interprétation de la Cour suprême dans deux cas récents vient confirmer […]

L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de conseil en vote. Cette prise de position, intitulée Le rôle préoccupant des agences de conseil en vote (“proxy advisors”): quelques recommandations de politiques, explique les fondements de notre réflexion. Plusieurs éléments de réponse aux questions soulevées dans l’Avis […]

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a soumis son commentaire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») et à l’Autorité des marchés financiers concernant le Projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. L’IGOPP a publié en 2013 une prise de position portant précisément sur le sujet des agences de […]

« La plupart des sociétés paramunicipales et organismes lavallois fonctionnent dans «un vacuum en matière de gouvernance publique et de reddition de compte». Du coup, les activités de développement économique de Laval Technopole et la gestion du projet de la Place Bell menée par la Cité de la culture et des sports pourraient être réintégrées dans […]